La pandémie de COVID-19 a lourdement bousculé l’économie canadienne, entraînant en 2021 un nombre de dossiers d’insolvabilité parmi les plus bas jamais enregistrés. Certains de ces dossiers ont néanmoins connu des développements qui redéfiniront le droit de l’insolvabilité au Canada.
Notre équipe nationale Insolvabilité et restructuration vous présente ici un aperçu des principaux dossiers de l’année écoulée pour nous préparer à 2022.
Une bonne partie des programmes gouvernementaux de soutien liés à la pandémie devrait prendre fin en 2022, ce qui devrait entraîner une légère hausse des procédures d’insolvabilité et contribuer à soutenir la croissance du droit de l’insolvabilité.
En outre, la Cour suprême du Canada devrait à nouveau se faire entendre dans le domaine en rendant une décision très attendue relativement à l’affaire Petrowest Corporation v Peace River Hydro Partners, qui permettra de statuer sur la possibilité pour un séquestre de résilier une clause d’arbitrage tout en continuant d’engager une procédure judiciaire en vertu du contrat de base.
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour accéder aux sommaires de certaines des affaires les plus notables en matière d’insolvabilité survenues au Canada en 2021.