Introduction
Le 9 octobre 2020, le gouvernement fédéral a annoncé de nouvelles mesures d’allègement du loyer pour les entreprises touchées par la pandémie de la COVID-19. Le nouveau programme sera connu sous le nom de la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et fournira un soutien au loyer et à l’hypothèque jusqu’en juin 2021.
Ce que vous devez savoir
- La SUCL remplace le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises (AUCLC).
- La SUCL fournira une aide, selon une échelle mobile, pouvant atteindre 65 pour cent des dépenses admissibles jusqu’au 19 décembre 2020.
- Si une entreprise doit temporairement fermer ses portes en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique valide, la SUCL fournira une subvention complémentaire de 25 pour cent des dépenses admissibles.
- Les organisations visées pourront présenter des demandes de remboursement rétroactives pour la période allant du 27 septembre 2020 au 24 octobre 2020.
- La SUCL sera offerte directement aux locataires plutôt que par l’intermédiaire des propriétaires comme c’était le cas avec le programme de l’AUCLC.
- L’annonce indique également que la SUCL apportera un soutien aux propriétaires (détails à venir).
- La SUCL sera offerte jusqu’en juin 2021 et fonctionnera par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada.
Le programme de l’AUCLC
Le nouveau programme SUCL fait suite au programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises (AUCLC) qui a été annoncé en mai 2020 et qui a été en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020. Le programme de l’AUCLC prévoyait une réduction de 75 pour cent du loyer brut mensuel des entreprises admissibles qui avaient subi une baisse de 70 pour cent de leurs revenus avant la COVID-19. Le programme exigeait que le propriétaire réduise le loyer du locataire admissible de 75 pour cent, et en retour le propriétaire recevait un prêt-subvention pour couvrir 50 pour cent des paiements mensuels du loyer brut du locataire admissible.
On a reproché au programme de l’AUCLC d’être trop complexe et d’avoir imposé aux propriétaires de présenter leurs demandes d’aide pour toutes propriétés éligibles. Le programme a donc été sous-utilisé par les propriétaires et plusieurs entreprises n’ont pu bénéficier de ce support financier.
La nouvelle subvention canadienne d’urgence au loyer
Alors que le programme de l’AUCLC était disponible par l’intermédiaire des propriétaires, la SUCL sera administrée directement aux locataires par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada. Le gouvernement a annoncé que la SUCL reprendra là où l’AUCLC s’est arrêté et fournira une subvention pour les dépenses immobilières fixes admissibles, y compris le loyer et les intérêts sur les prêts commerciaux (les dépenses admissibles). Cette mesure s’appliquera jusqu’au 19 décembre 2020.
La SUCL fournira une aide, selon une échelle mobile, aux entreprises admissibles, c’est-à-dire celles qui ont subi une baisse de revenus en raison de la COVID-19. L’échelle mobile de soutien est plafonnée à 65 pour cent des dépenses admissibles jusqu’au 19 décembre 2020, avec effet rétroactif au 27 septembre 2020. Si une entreprise doit temporairement fermer ses portes en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible, une subvention complémentaire additionnelle de 25 pour cent des dépenses admissibles sera également disponible pour ces entreprises.
Dans cette annonce, le gouvernement a souligné que le programme est flexible. Si les conditions se détériorent, les entreprises se qualifieront peut-être pour une aide supplémentaire. Si les conditions s’améliorent, le soutien diminuera.
De plus amples détails seront annoncés dans les prochains jours lorsque le gouvernement adoptera la loi visant à introduire la nouvelle subvention canadienne d’urgence au loyer (SUCL).
Prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
En plus de la SUCL, le gouvernement a annoncé que la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a été prolongée jusqu’en juin 2021 au taux actuel jusqu’à un maximum de 65 pour cent des salaires admissibles, et ce, jusqu’au 19 décembre 2020.
Expansion du Compte d’urgence canadien pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Le Compte d’urgence canadien pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été élargi pour offrir un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu’à 20 000 $ aux entreprises impactées par la COVID-19. Ce montant s’ajoute au prêt initial du programme de 40 000 $. Jusqu’à 20 000 $ du prêt total de 60 000 $ du CUEC sera radié si le solde du prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022.
Alors que les détails concernant ces nouvelles aides gouvernementales sont annoncées et que notre pays fait face à la deuxième vague de la pandémie, BLG continue à fournir des conseils d’experts en matière de location commercial tant aux bailleurs qu’aux locataires. Veuillez contacter votre contact BLG pour toute question afin de vous assurer que votre propriété et votre entreprise sont prêtes à relever les défis que la COVID-19 continue de présenter.
