Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario (le Tribunal) a rejeté les poursuites engagées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) contre Valeurs mobilières Cormark inc. Le Tribunal a estimé que la CVMO n’est parvenue à prouver aucune de ses allégations, que les transactions contestées ne constituaient pas des placements illicites et que la conduite de la partie défenderesse ne relevait pas de la compétence de la CVMO relative à l’intérêt public. La décision apporte des éclaircissements précieux pour les participants au marché. BLG a représenté Cormark dans cette affaire.
L’équipe se compose des membres suivants : David Di Paolo, Graham Splawski, Heather Pessione, Rebecca Flynn, Natalia Paunic, Rachel Toope et Alicia Krausewitz (litiges), ainsi que Philippe Tardif et Laura Levine (valeurs mobilières).
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