Urbanisme et aménagement du territoire

De la planification des villes intelligentes à la mise en place des infrastructures qui s’y rattachent, les organisations municipales sont aux prises avec des difficultés particulières et ont besoin de conseillers avisés possédant des connaissances et une expérience approfondies.

Notre équipe juridique expérimentée peut prendre en charge divers dossiers liés au droit municipal, à l’expropriation, à l’urbanisme, à l’aménagement, au financement et à d’autres questions gouvernementales :

  • Planification des politiques
  • Approbation d’aménagements
  • Planification des audiences d’appels et des ententes
  • Processus d’expropriation et audiences relatives aux indemnisations
  • Droits d’aménagements
  • Partage des coûts et autres questions financières
  • Pouvoirs des administrations locales et sociétés par actions municipales
  • Politiques publiques et relations avec les gouvernements
  • Plaidoirie en appel

Nous représentons des clients dans le cadre de règlements extrajudiciaires en vue d’obtenir des résultats positifs et mutuellement satisfaisants, et avons remporté de nombreux litiges en cour municipale et devant d’autres tribunaux. Nous créons de la valeur pour nos clients en tirant profit de l’expertise de nos collègues des domaines du droit de l’environnement, des litiges, de l’immobilier commercial, de l’énergie, de l’infrastructure, de la construction et des PPP.

Nos avocats ont de l’habitude de conseiller et de représenter les entités suivantes :

  • Municipalités de palier supérieur, à palier unique ou de palier inférieur
  • Gouvernements et organismes provinciaux
  • Conseils scolaires et fournisseurs de soins de santé
  • Promoteurs et industriels
  • Contribuables et groupes d’intérêt public 

Expérience

  • Oxford Properties, dans le cadre de la préparation de demandes d’aménagement pour Union Park, un complexe polyvalent de 3,5 milliards de dollars, d’une superficie de 4,3 millions de pieds carrés, situé au cœur du centre-ville de Toronto. Nous contribuons à l’élaboration d’une stratégie juridique visant à obtenir des approbations, à un moment où le régime d’aménagement de l’Ontario subit d’importants changements.
  • Hospital for Sick Children (SickKids), dans l’offre de conseils sur la planification municipale, l’aménagement du territoire et les questions immobilières en vue de la construction d’un nouveau centre de soutien aux patients, selon un échéancier serré.
  • La municipalité régionale de Halton, dans le cadre d’audiences sur l’aménagement et la planification du territoire en lien avec la gestion de la croissance, la structure urbaine, les terrains d’emploi et le patrimoine culturel, y compris la zone d’emploi Halton Hills Premier Gateway et le réaménagement proposé du terrain de golf Glen Abbey.
  • Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP) et Blackwood, dans l’obtention d’un plan d’implantation et d’autres approbations pour des utilisations à grande échelle aux fins d’emploi dans le bassin d’emploi Coleraine West à Bolton (Caledon).
  • Des propriétaires fonciers privés, concernant l’expropriation potentielle de leur propriété familiale, ainsi qu’une aide pour les questions de planification en cours et des conseils sur leurs droits à une indemnisation.
  • La Ville de Vaughan, dans son approbation du plan officiel et des modifications au zonage du centre culturel islamique Shia-Ithna-Asheri Jamaat de Toronto (Jaffari Community Centre) en vue d’un important agrandissement du bâtiment.

Témoignages

Notre groupe Droit municipal est classé au premier rang par Chambers Canada depuis sa première année en 2017.

Notre groupe Droit municipal figure au classement des dix meilleurs cabinets de Novae Res Urbis (région du Grand Toronto) depuis les cinq dernières années.

Principaux contacts

Voir tous les professionnels

Restez au courant

Abonnez-vous pour connaître nos points de vue sur les dernières évolutions du droit qui vous toucheront.
S’abonner