une personne qui tient une fourchette et un couteau

Droit de la diffamation et des médias

Une seule publication diffamatoire en ligne peut nuire à la réputation personnelle ou professionnelle d’une personne à l’échelle mondiale, tandis que toute communication potentiellement controversée entraîne des risques liés à la responsabilité. Des blogueurs et propriétaires de sites Web qui contournent les ordonnances de non-publication aux nouveaux sites indépendants qui apparaissent quotidiennement et rendent difficile le contrôle de l’information, le secteur des médias donne lieu à des difficultés inédites.

Nos avocats jouent un rôle de premier plan dans l’élaboration de stratégies novatrices et ciblées pour protéger la réputation et les libertés des clients en ce qui concerne les ordonnances de non-publication, la diffamation, la protection de la vie privée, l’accès à l’information et la liberté de la presse. Nous pouvons vous aider à faire ce qui suit :

  • Défendre vos intérêts lorsqu’un tiers utilise vos renseignements
  • Composer avec une ordonnance de non-publication
  • Retirer ou gérer des publications diffamatoires pouvant nuire à la réputation personnelle ou professionnelle d’une personne

Nos avocats-conseils chevronnés conseillent les entités suivantes :

  • Entreprises
  • Particuliers
  • Presse écrite, stations de radios, chaînes de télévision et médias électroniques

Expérience

  • Nous représentons et conseillons régulièrement, à l’échelle locale et nationale, des chaînes de télévision, stations de radio, journaux, magazines et médias Internet dans les domaines suivants : poursuites en diffamation, demandes des médias souhaitant obtenir des pièces à conviction, ordonnances de mise sous scellés, ordonnances de non-publication et conseils préalables à la publication.
  • Nous représentons régulièrement à la fois des demandeurs et des défendeurs dans le cadre de poursuites en diffamation, en particulier de dossiers commerciaux complexes.
  • R. v. Pickton, R. v. Malik and Bagri (Air India) : nous avons géré les demandes de divers médias (presse écrite et télévision).
  • R. v. Trott, R. v. Ertmoed :nous avons obtenu accès aux dossiers du tribunal contenant des confessions enregistrées sur vidéo dans des affaires de meurtre.
  • Anumba v. The Minister of Employment and Immigration: nous avons fait annuler une ordonnance de non-publication et l’interruption des procédures relativement au cas d’un demandeur d’asile qui craignait d’être persécuté par des chasseurs de prime.
  • Ironworkers Local 97 v. Gordon Campbell, the Liberal Party of BC, Southam Inc. and Brian Kieran : nous avons agi à titre de co-conseil pour la défense dans la cadre d’une action pour libelle, qui s’est soldée par le rejet de la demande à l’issue du procès.
  • Lasik v. TLC : nous avons plaidé lors d’une poursuite en diffamation opposant les deux plus importantes chaînes de cliniques spécialistes de la chirurgie des yeux au laser au Canada.
  • Rogacki v. Belz : nous avons réussi à maintenir le verdict favorable des jurés pour le compte d’un demandeur dans une affaire de diffamation.
  • Porter v. The York Regional Police Services Board et al. : nous avons défendu avec succès les parties à une poursuite collective en diffamation.
  • Supreme Auto Group Inc. v. Chief William Blair, 2020 ONSC 1223 : nous avons défendu avec succès le chef de police dans le cadre d’une action en diffamation découlant de commentaires prononcés lors d’une conférence de presse.

Principaux contacts

Voir tous les professionnels

Voir tous les événements à venir
Voir tous les événements à venir

Restez au courant

Abonnez-vous pour connaître nos points de vue sur les dernières évolutions du droit qui vous toucheront.
S’abonner