La protection de la vie privée est une facette délicate et complexe des soins de santé. L’accroissement du volume et du nombre de catégories de données recueillies, utilisées et communiquées s’accompagne d’une complexification des exigences légales et réglementaires. Votre organisation doit pouvoir compter sur des conseils pratiques et adaptés au secteur pour protéger la vie privée de ses patients et les renseignements de ses clients tout en respectant ses obligations légales.
Notre groupe de pratique en soins de santé suit de près l’évolution du droit de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information. Bien avant qu’il n’existe des lois sur la protection des renseignements personnels sur la santé, nous conseillions nos clients du secteur sur la confidentialité des renseignements médicaux.
Nous possédons une connaissance approfondie des lois qui régissent la confidentialité, la sécurité et la consultation des renseignements sur la santé et s’appliquent à l’ensemble du secteur des soins de santé.
Voici un aperçu de nos services :
- Prestation de conseils sur l’achat, l’installation et l’utilisation de systèmes électroniques de gestion des renseignements sur la santé et sur les conventions de partage de données entre établissements
- Expertise en matière d’acquisition et d’intégration de systèmes de gestion des renseignements sur la santé
- Conception de politiques, de procédures et de conventions visant à protéger les renseignements sur la santé et à respecter les obligations légales
- Traitement des plaintes de patients et de clients en matière de protection de la vie privée, de sécurité et d’accès aux renseignements ainsi que des enquêtes réglementaires
- Connaissance et mise en œuvre des pratiques exemplaires visant à prévenir les incidents liés à la protection de la vie privée
- Éclaircissement de la réglementation souvent complexe applicable aux affaires transfrontalières entre les États-Unis et le Canada, comme les transferts de données et les atteintes multiterritoriales
- Prestation de conseils quant aux enjeux propres à la protection des renseignements sur la santé mentale et des renseignements sur la santé des enfants et des adolescents
- Prestation de conseils sur la protection de la vie privée dans le contexte de la recherche clinique
- Conception de programmes de formation à l’intention du personnel
- Rédaction d’ententes de confidentialité
- Évaluation des conséquences des fusions, restructurations et intégration de services sur le plan de la protection de la vie privée
- Réponse aux demandes de consultation et de correction des renseignements personnels sur la santé
- Assistance dans le cadre d’incidents liés à la protection de la vie privée, dont les atteintes à la cybersécurité et les logiciels rançonneurs
- Assistance dans le cadre de demandes et d’enquêtes réglementaires
Nous servons une clientèle diversifiée du secteur des soins de santé :
- Hôpitaux, cliniques et systèmes de santé
- Pharmacies
- Laboratoires
- Services d’ambulance
- Établissements de soins de longue durée
- Associations
- Registres de renseignements personnels sur la santé
- Professionnels du secteur des soins de santé
- Maisons de retraite
- Organisations de soins de santé communautaires
- Société de technologie concevant des services et des produits en matière de santé
Nous avons aidé des clients, dont l’Association des hôpitaux de l’Ontario et l’organisme Healthcare Insurance Reciprocal of Canada (HIROC), à préparer des mémoires portant sur de nouveaux textes de loi, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Nous aidons des hôpitaux, des organisations de soins de santé communautaires et d’autres fournisseurs de soins de santé à traiter adéquatement les atteintes potentielles à la vie privée et à la cybersécurité, notamment en les conseillant sur les enquêtes menées sur l’incident, sur son signalement aux organismes de réglementation concernés et aux particuliers touchés et sur les mesures correctrices.
En cas d’atteinte à la vie privée, nos avocats – qui ont plaidé lors d’affaires marquantes en la matière – représentent des centres hospitaliers dans le cadre de litiges, y compris d’actions collectives.
