Avocat-conseil principal chez BLG, Rambod Behboodi a été invité à présenter au Comité permanent du commerce international son point de vue relativement aux répercussions commerciales de la position du Canada quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Voici son allocution.
Bonjour, Madame la Présidente, membres du Comité,
C’est un honneur d’être devant vous pour discuter du commerce et des changements climatiques.
Permettez-moi de commencer par me présenter. Je vous donnerai ensuite un aperçu de deux enjeux soulevés par le titre de votre étude, soit la réduction des émissions, et les répercussions commerciales. Je conclurai en parlant du leadership du Canada.
Qui suis-je?
Je m’appelle Rambod Behboodi, et je suis avocat-conseil principal au cabinet juridique Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG).
Je me consacre depuis 32 ans aux politiques et aux questions de droit liées au commerce international.
- En ma qualité d’avocat et de diplomate pour le gouvernement du Canada, j’ai eu le privilège de négocier d’importants accords multilatéraux sur l’environnement qui ont développé et protégé les activités du Canada en matière de commerce de produits chimiques, de contrôle des pesticides et d’organismes génétiquement modifiés.
- J’ai également défendu l’intérêt du pays dans le cadre de litiges commerciaux portant sur nos ressources naturelles et notre secteur agricole pendant plus d’une décennie.
- En pratique privée, depuis 2017, j’ai conseillé des pays développés et des ONG en matière de déforestation, de plastiques et d’autres enjeux liés aux changements climatiques, ainsi que des pays en développement et des pays moins avancés quant à la libéralisation des échanges.
Réduction des émissions
J’aborderai maintenant la première des deux questions de fond : la réduction des émissions.
Pourquoi devrions-nous y voir?
Tout simplement parce que si nous, les humains, poursuivons sur notre lancée, notre contribution aux changements climatiques risque de transformer la planète au-delà de ce que nous pouvons gérer. La planète survivra, bien sûr, et certains d’entre nous aussi. Mais en ce moment, nous sommes au bord du gouffre.
Nous devons changer nos façons de faire.
Répercussions commerciales
Qu’est-ce que cela signifie en termes commerciaux?
Dans le monde du commerce, nous parlons de scénarios gagnant-gagnant. Et je suis ici pour vous dire que si nous jouons bien nos cartes — et le Canada a une excellente main — nous avons toutes les raisons de penser que nous, nos partenaires commerciaux et la planète en sortirons tous gagnants.
C’est ici que deux concepts importants méritent d’être mentionnés.
Le premier est appelé « l’externalité ».
Imaginez que votre voisin, en pleine rénovation de sa maison, dépose tous ses déchets de construction directement dans sa cour avant. C’est de la pollution visuelle, en plus d’être un risque sanitaire si, comme moi, vous êtes allergique à la poussière.
Vous allez le voir pour lui dire qu’il devrait peut-être faire enfouir ses déchets, et sa réaction est de vous dire qu’il peut faire ce qu’il veut sur son terrain, ou encore de vous demander si vous savez combien ça coûte, l’enfouissement.
C’est ce que nous appelons une « externalité négative », soit une activité économique qui, bien que positive en soi, impose des coûts aux autres.
Les émissions de carbone non contrôlées sont comme des déchets sur un terrain.
Bien sûr, personne ne parle d’interdire la construction, mais nous nous attendons à ce que la personne à l’origine des déchets les fasse ramasser, et à ce qu’elle en assume les frais.
Il en va de même pour le deuxième concept, la « tarification du carbone ». Si vous, en tant que consommateur, saviez quel est l’impact réel des émissions de carbone, vous seriez prudent dans vos habitudes de consommation. Dans un marché libre, comme le nôtre, les prix sont le meilleur moyen de transmettre l’information au consommateur et de transférer les coûts là où ils doivent être payés.
Nous pouvons faire tout cela chez nous. Mais nous savons que ce n’est pas suffisant. C’est là qu’entrent en jeu les répercussions commerciales.
Lorsque les prix associés à la production de biens dans un pays sont élevés — à cause, par exemple, de la tarification du carbone — les entités commencent souvent à envisager une délocalisation pour des besoins commerciaux. Le résultat est une augmentation des « fuites » de carbone, c’est-à-dire une délocalisation de la production vers un pays exportateur qui a des politiques climatiques et des systèmes de tarification du carbone moins stricts.
Ça n’aide pas — ni au commerce, ni à l’environnement, ni à la légitimité des mesures contre le changement climatique.
C’est ce qui mène à la notion d’ajustement carbone à la frontière; nous en reparlerons plus tard.
Qu’en est-il du leadership du Canada?
Je consacrerai le temps qu’il me reste au leadership du Canada.
Le pays est très exposé aux risques commerciaux. Il est dans notre intérêt de veiller à ce que le cadre mondial de tarification du carbone soit adéquat.
Comment?
À l’étranger, nous devons rester engagés et actifs. Mener par la persuasion. Et par l’exemple.
À la maison – et c’est là l’exemple – nous devons déployer judicieusement des politiques intérieures et commerciales qui permettront à nos exportations de demeurer concurrentielles à l’international. Le fait de nous doter de notre propre cadre de tarification du carbone et d’appliquer des ajustements appropriés aux frontières pourrait nous permettre de prévenir ou de compenser efficacement la majeure partie, sinon la totalité, des coûts en carbone associés au commerce.
Merci encore de m’avoir invité aujourd’hui. Je serai heureux de répondre à vos questions.
L’enregistrement de la rencontre du Comité permanent du commerce international du 9 décembre 2024, y compris la présentation de Rambod et la période de questions, est disponible sur le site ParlVU. Pour en savoir plus sur la tarification du carbone, les fuites de carbone et l’incidence des politiques liées aux changements climatiques sur les exportations canadiennes, reportez-vous à l’article de BLG intitulé « Carbon pricing or depricing? Global implications of carbon measures in Canada ».
