L’avenir du litige : 5 grandes idées pour réduire les retards des tribunaux

L'Alberta a récemment modifié ses règles de procédure pour y introduire un processus de procès simplifié. Cette méthode se veut plus rapide et efficace pour régler des différends que le processus standard. Il ne s’agit toutefois pas d’un nouveau concept. D’autres provinces suivent déjà un processus simplifié pour résoudre certains types de dossiers.

L’Alberta disposait en fait d’un processus de procès sommaire depuis plusieurs années. Il était rarement utilisé par les plaideurs puisqu’il ne garantissait pas l’obtention d’un jugement. Après de longues consultations, les règles de procédure de l’Alberta ont été modifiées pour créer ce processus simplifié qui permettra le règlement proportionné, rapide et abordable de divers types de différends.

Les procès simplifiés visent à régler les cas où un jugement sommaire ne conviendrait pas, mais où un procès complet serait trop coûteux et long. Un procès simplifié demeure un procès sur le fond; le juge a l’obligation de rendre une décision.

Ce processus de procès s’inscrit dans les efforts déployés pour améliorer l’efficacité et l’abordabilité du règlement des différends devant les tribunaux; il sera certainement utilisé par les plaideurs. On cherche aussi à cibler les retards des tribunaux en permettant à certains dossiers de passer par un processus accéléré.

En espérant que cela aidera les parties à des litiges à éviter de longues procédures judiciaires et à obtenir un jugement de manière plus rapide et économique. L’objectif est de rattraper les retards des tribunaux et d’améliorer l’accès à la justice.

L’engorgement du système judiciaire de la Colombie-Britannique est une réalité. L’arbitrage est donc un choix attrayant pour les litiges contractuels. En effet, il permet d’accéder à un tribunal presque immédiatement ou en quelques semaines, selon le déroulement de la nomination de l’arbitre. Le tribunal peut établir un calendrier jusqu’à l’audience et entendre en cours de route les questions de procédure, comme des problèmes, avec des documents, des requêtes ou d’autres enjeux visant la preuve.

Non seulement l’arbitrage permet un accès plus rapide à la justice, mais le processus en lui-même est aussi plus expéditif, ou a le potentiel de l’être. Une affaire de plusieurs millions peut être tranchée dans l’année qui suit son dépôt en arbitrage. Vous avez donc accès au tribunal par le biais d’échanges écrits tout au long de l’affaire.

Comme les preuves peuvent être présentées par écrit, les audiences sont souvent beaucoup plus courtes . Pour un litige international complexe, elles pourraient prendre de 3 à 5 jours contre 30 ou plus devant un tribunal judiciaire. Il y a aussi des procédures d’arbitrage accélérées lorsque les montants en jeu sont moindres.

C’est le cas notamment du Vancouver International Arbitration Centre pour les réclamations de moins de 250 000 $ au Canada et de moins de 500 000 $ à l’étranger. Les parties peuvent ainsi obtenir une décision dans les 3 à 6 mois.

L’arbitrage n’est toutefois pas une solution miracle aux engorgements et aux délais judiciaires. En effet, cette approche n’est possible que si toutes les parties y consentent et arrivent à un accord. Si certains dossiers relèvent clairement des tribunaux judiciaires, l’arbitrage permet parfois un règlement plus efficace et devient un choix de plus en plus attrayant compte tenu des retards persistants.

Je crois que nous devons nous demander si les règles de procédure constituent un obstacle à l’accès la justice.

Certaines provinces et la Cour fédérale ont déclenché des examens approfondis de leurs règles de procédure civile. L’Ontario a annoncé son examen à la fin janvier 2024. Bien qu’il ne sera pas terminé avant deux ans, divers changements seront apportés pendant cette période.

De même, la Cour fédérale a annoncé au début avril 2024 qu’elle créerait un sous-comité spécial pour effectuer un examen global des Règles des Cours fédérales. Ces examens semblent être les premiers signes d’une réforme des règles de procédure. L’examen civil des règles en Ontario se fera selon plusieurs principes directeurs, notamment la volonté d’atteindre l’équilibre entre l’exactitude, les délais et les coûts, puisque les retards et les frais menacent la justice proportionnelle. L’examen évaluera aussi la contribution de chaque règle à la quête de vérité et à l’équité procédurale par rapport à ses inefficacités, y compris le potentiel d’abus.

Parmi les possibilités, on examine celle de simplifier le processus de demande ou d’adopter une seule forme d’acte de procédure pour engager un recours judiciaire. Il sera plus simple de servir les intérêts des parties, d’établir des échéanciers fermes au début d’une affaire et d’élargir le concept de document pertinent à produire lors d’un litige.

Une des options envisagées dans le cas de l’interrogatoire préalable est de ne pas nécessairement le faire à l’oral et d’interdire l’abstention, sauf pour protéger le secret professionnel. Les conférences de gestion seront plus actives et le nombre de motions sera limité. Tous les changements considérés au cours des prochaines années prioriseront la substance par rapport au processus et pourraient réellement accélérer l’administration de la justice civile.

L’arbitrage n’est pas la panacée contre les retards des tribunaux. Il peut être coûteux et ne convient pas à tous les dossiers. Mais si toutes les parties à un litige tiennent à obtenir une décision de manière efficace et économique, l’arbitrage peut être une bonne solution.

Bien entendu, plus un litige s’étire, plus il coûte cher. Beaucoup de temps est consacré à l’enquête préalable et aux motions à l’étape interlocutoire, c’est-à-dire la période entre le début d’une affaire et la détermination de son bien-fondé au moyen d’un procès sommaire, d’un jugement sommaire ou d’un procès complet.

Les parties doivent envisager de recourir à un arbitre pour accélérer les choses. Si elles se mettent d’accord, elles économiseront et n’auront pas à attendre un an pour résoudre un différend lié à l’enquête préalable ou aux motions.

De nombreux litiges se règlent devant des tribunaux administratifs. Par exemple, Tribunaux décisionnels de l’Ontario, qui regroupe 13 tribunaux, règle environ 100 000 dossiers par an. Ces tribunaux décisionnels présentent plusieurs avantages.

Premièrement, ils comptent des arbitres spécialisés et offrent également d’autres voies pour gérer plus efficacement les litiges. Par exemple, les tribunaux s’appuient sur les processus mis en place pendant la pandémie, notamment pour les comparutions, motions et audiences virtuelles. Cela permet d’améliorer considérablement l’efficacité des procédures et de réduire les délais en permettant aux membres de tribunaux de statuer à distance.

Il y a ainsi plus de spécialistes et de juristes disponibles pour représenter les parties, ce qui réduit les coûts afférents. Les procédures deviennent beaucoup plus accessibles au public. Par exemple, le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a commencé à diffuser des audiences sur YouTube pour permettre au public d’assister en direct aux affaires majeures.

C’est vraiment une grande avancée. Les tribunaux s’adaptent aussi mieux aux changements visant les règles de pratique ou de procédure. Nous l’avons constaté récemment avec les règles visant le recours accru à la médiation, par exemple. Enfin, les ordonnances de procédure propres à un dossier sont de plus en plus prisées pour rationaliser les processus, ce qui aide beaucoup. Toutes ces nouveautés contribuent vraiment à réduire les coûts d’un litige et à améliorer l’efficacité du système judiciaire.