L’information sur l’adoption de nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle (IA), et les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), y compris l’écoblanchiment, sont mises en évidence dans l’Avis 51-365 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2024 et 31 mars 2023 (l’Avis), publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) le 7 novembre 2024. L’Avis met en évidence les lacunes courantes d’information continue des émetteurs assujettis à l’issue du dernier programme d’examen de l’information continue des ACVM couvrant les exercices 2023 et 2024. Outre l’IA et l’ESG, il aborde également les lacunes fréquemment observées dans les états financiers et les rapports de gestion.
Points à retenir
- Les ACVM ont invité les émetteurs à la prudence dans leurs communications sur l’IA. Celles-ci doivent être fondées sur des motifs raisonnables et éviter tout discours publicitaire excessif. Les avantages et les risques des outils d’IA devraient être exposés de manière factuelle et objective.
- Alors que les déclarations ESG sont de plus en plus communes, les ACVM demandent aux émetteurs de ne pas se contenter d’affirmations générales, mais bien de fournir des renseignements détaillés.
- Elles leur rappellent l’importance de communiquer régulièrement de façon exhaustive et exacte et les états financiers et les rapports de gestion en se fondant sur les exigences réglementaires en vigueur en matière de valeurs mobilières.
IA-blanchiment
Le terme « IA-blanchiment » désigne la pratique consistant, pour un émetteur, à diffuser des informations fausses, trompeuses ou exagérées quant à son utilisation de l’IA, dans l’intention précise de tirer parti de l’essor de l’IA et de l’attention qu’elle attire. Voici quelques exemples :
- Affirmer utiliser les outils d’IA les plus avancés qui modernisent ses processus d’entreprise, et se présenter comme un perturbateur dans son secteur d’activité.
- Se présenter comme un leader mondial dans le domaine de l’IA.
- Mentionner l’acquisition de technologies d’IA ou leur développement à l’interne, ou exagérer l’usage réel de l’IA au sein de l’entreprise.
Selon l’Avis, il convient d’éviter toute affirmation infondée sur ses capacités technologiques et ses prouesses mondiales dans ce domaine. Les ACVM ont exprimé des préoccupations quant à certains émetteurs qui ont fait mention de l’utilisation de l’IA sans motifs raisonnables. Ces déclarations ont été considérées comme étant potentiellement mensongères et à visée promotionnelle. En outre, l’Avis critique l’absence d’information sur les secteurs opérationnels et de précisions pertinentes dans le rapport de gestion sur l’usage véritable de l’IA par l’entreprise. Les investisseurs pourraient alors penser qu’une part plus importante des revenus de l’entreprise provient de l’IA qu’en réalité.
Écoblanchiment
On parle d’écoblanchiment lorsque les émetteurs font des déclarations potentiellement trompeuses, non fondées ou incomplètes sur leurs activités ou sur la durabilité des produits ou services qu’ils proposent. Voici quelques exemples :
- Manque de précision sur les objectifs de carboneutralité et d’un plan crédible pour les atteindre.
- Manque des preuves pour soutenir l’affirmation selon laquelle un produit ou service est conforme aux normes ESG du secteur, notamment en ce qui concerne les facteurs pris en compte et les mesures ou évaluations réalisées.
L’Avis exhorte les émetteurs à veiller à ce que toutes leurs déclarations ESG soient factuelles, nuancées, précises et étayées. Il précise également que les renseignements ESG peuvent constituer des informations prospectives; par exemple, la publication des plans d’une entreprise visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou à atteindre la carboneutralité. Compte tenu des récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence, les émetteurs devraient faire preuve de prudence dans leurs divulgations ESG, d’autant plus que les ACVM devraient prochainement imposer de nouvelles exigences d’information concernant les risques climatiques et le développement durable. Elles rappellent en outre aux émetteurs l’importance d’identifier et de communiquer les facteurs de risque susceptibles d’entraîner des écarts significatifs dans les résultats, ainsi que les principaux éléments et hypothèses utilisés pour leur information prospective.
Les émetteurs devraient se garder d’utiliser des termes généraux dans leurs communications (tels que « ESG », « durabilité », « investissement responsable », « éthique » et « vert ») pour éviter d’induire les investisseurs en erreur. S’ils utilisent de tels termes, ils doivent les définir et donner des précisions sur les objectifs de développement durable et sur les facteurs pris en compte, la manière dont ils sont évalués ou classés par ordre de priorité.
Enfin, l’Avis rappelle aux émetteurs de ne pas utiliser un système de notation pour illustrer la portée de leurs activités sur les facteurs ESG. Toute communication de cette nature doit préciser :
- la note en question;
- les critères précis utilisés pour établir la note;
- la méthodologie utilisée, son degré de subjectivité et si elle se fonde sur des données quantitatives ou qualitatives;
- l’identité de la tierce partie qui valide la note;
- la date où la note a été établie.
Lacunes courantes en matière d’information financière
L’Avis relève une série d’insuffisances en matière d’information dans le contexte des états financiers et du rapport de gestion. De manière générale, les émetteurs ne les détaillent pas suffisamment pour permettre aux investisseurs de prendre des décisions avisées sur la base de renseignements légitimes. Quelques insuffisances constatées :
- Absence d’analyse significative des activités dans le rapport de gestion. Le formulaire 51-102F1 exige des émetteurs qu’ils fournissent suffisamment de renseignements sur leurs activités, y compris une analyse des risques et des incertitudes, des revenus et du coût des ventes ou de la marge brute.
- Communication d’informations financières prospectives ou de perspectives financières sur une période déraisonnablement longue. Les ACVM ont rappelé aux émetteurs qu’il n’est généralement pas raisonnable d’estimer les informations financières prospectives au-delà de la fin de leur prochain exercice.
- Informations financières prospectives non étayées par des facteurs ou hypothèses raisonnables. Lors de la présentation d’informations financières prospectives, les émetteurs sont tenus de détailler les principaux facteurs et hypothèses qui les sous-tendent. Ces éléments doivent refléter la réalité de l’émetteur, notamment sa situation financière et opérationnelle actuelle, ses capacités et autres.
Prochaines étapes
L’Avis rappelle aux émetteurs de ne pas exploiter dans leurs communications des tendances d’actualité telles que l’IA et l’ESG, à moins d’avoir des motifs suffisants pour le faire. Un langage trop général ou publicitaire ne permet pas aux investisseurs de prendre des décisions éclairées. Les ACVM rappellent également qu’en matière d’information, la quantité n’est pas synonyme de qualité. On attend toujours des émetteurs qu’ils utilisent un langage clair.
L’auteur et les autrices du présent article tiennent à remercier Corbin Boes, stagiaire chez BLG, pour son importante contribution.
