La distribution per capita (DPC) est un moyen courant pour les gouvernements des Premières Nations d’administrer les règlements de grande envergure. Mais « courant » ne signifie pas « simple ». En effet, les gouvernements autochtones doivent régulièrement prendre des décisions complexes et épineuses pour ce qui, à première vue, peut sembler être un processus de paiement assez simple. Prenons par exemple le récent règlement de 10 milliards de dollars relatif au Traité Robinson-Huron (et le prochain règlement attendu de revendications similaires au titre du Traité Robinson-Supérieur), le règlement de revendications particulières (relatives aux droits fonciers issus de traités, aux délimitations territoriales et aux cessions illicites de terres de réserve), et les paiements dans le cadre d’ententes de partage des revenus tirés des ressources (contrats d’exploration, ententes sur les répercussions et les avantages, partenariats et coentreprises).
Voici 9 recommandations pour aider les conseils des Premières Nations à prendre plus facilement des décisions quant à la DPC.
- Veillez à ce que le conseil prenne les décisions finales. En raison de leur autorité ultime pour prendre des décisions engageant leur Nation et ses membres, le/la chef·fe et le conseil de bande sont investis de responsabilités juridiques et éthiques accrues et ont l’obligation d’agir en qualité de fiduciaire des membres de la bande. Une particularité importante de cette obligation est que le conseil reste le décideur final; il ne peut déléguer ses obligations fiduciaires à personne, y compris aux membres ou au service des finances. Si l’opinion des membres de la bande est souvent un élément déterminant dans le processus de DPC, la responsabilité ultime de la prise de décision incombe toujours au conseil.
- Prenez une longueur d’avance dans la planification de la DPC. Plusieurs éléments devraient être abordés par le conseil d’entrée de jeu :
- Évaluez votre capacité à gérer la DPC à l’interne. Il est souhaitable d’entamer le processus de DPC en évaluant les ressources internes de la Première nation, y compris les services des finances et de registraire des membres. Ces services prendront des décisions administratives en lien avec les DPC, par exemple dans le choix de formulaires à remplir et la manière de collecter les renseignements bancaires, même s’ils ne peuvent pas prendre de décisions clés sur la DPC elle-même. Si vous devez prévoir une formation ou des ressources humaines supplémentaires pour gérer efficacement le DPC, faites-le avant d’aller plus loin dans le processus.
- Faites-vous conseiller par des spécialistes. Faire appel à des spécialistes financiers, juridiques et communautaires dès le début du processus de prise de décision peut réduire les problèmes administratifs en cours de route. Les spécialistes financiers peuvent vous accompagner dans la mise en place de procédures adéquates pour assurer la circulation fluide des fonds. Les conseillères et conseillers juridiques peuvent repérer les risques et s’assurer que l’ensemble du processus est entrepris conformément aux obligations fiduciaires du conseil. Les conseillères et conseillers communautaires, comme les aîné·es ou un comité composé de membres de la Nation, peuvent veiller à ce que les décisions soient conformes aux lois et aux traditions de la Nation tout en donnant l’occasion à la communauté de s’exprimer plus régulièrement.
- Mobilisez la communauté. Le conseil a le devoir de tenir les membres informés de toute information pertinente susceptible de nuire à leurs intérêts. L’implication des membres tout au long du processus de DPC est bénéfique pour l’ensemble de la communauté : elle permet au conseil de prendre des décisions en tenant compte des avis exprimés, et favorise un sentiment d’inclusion et de participation citoyenne chez les membres.
- Déterminez qui recevra un paiement. La question de savoir qui a le droit de recevoir un paiement dans le cadre de la DPC est souvent plus compliquée qu’on pourrait le croire. Quelle date limite allez-vous fixer? Quel registre détermine qui est membre? Celui du Canada ou celui de la Première Nation? Que ferez-vous pour les personnes dont la demande d’ajout comme membre n’a pas encore abouti à cause de facteurs indépendants de leur volonté, comme les enfants pris en charge ou les personnes qui sont dans l’incertitude en raison de retards administratifs? Y aura-t-il un délai de grâce?
- Pensez aux retenues. Le conseil pourrait devoir indemniser, dans le cadre du processus de DPC, un nombre de personnes plus important que celui initialement prévu, notamment en raison des questions liées à l’appartenance aux effectifs de la Première Nation. Quelle sera la provenance des fonds nécessaires pour couvrir les paiements? Quel montant sera retenu? À l’inverse, qu’adviendra-t-il des fonds non utilisés ou non réclamés?
- Prenez le temps d’établir des fiducies. La mise en place des fiducies nécessaires pour détenir les fonds destinés aux DPC prend du temps. Une fois le cabinet juridique et le fiduciaire choisis, cela peut encore prendre des semaines pour établir une simple fiducie destinée à verser des DPC ou à conserver des fonds pour des personnes mineures jusqu’à leur majorité.
- Envisagez la compensation des dettes. Les DPC offrent aux conseils la possibilité de recouvrer les dettes dues à la Première Nation en donnant aux bénéficiaires la possibilité de rembourser leur dette à même le montant qui leur revient. Comme il existe des restrictions sur la façon de procéder, il est préférable de demander un avis juridique avant d’aller de l’avant.
- Rédigez une décharge sur mesure. Une décharge claire et bien rédigée peut aider à protéger la Nation et le conseil contre les revendications éventuelles de la part de bénéficiaires. Il n’existe pas de décharge standard, car celle-ci doit être adaptée à l’objet du règlement et à la DPC.
- Assurez-vous que votre communauté est prête. Votre communauté est-elle prête à recevoir une importante somme d’argent en une fois? Quelles mesures le conseil peut-il prendre pour protéger les membres les plus vulnérables, comme les aîné·es?
BLG accompagne régulièrement des clients autochtones dans la gestion des DPC de Premières Nations, notamment en matière de constitution de fiducies et de respect des obligations fiduciaires. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’une des personnes-ressources ci-dessous.
