Ceci est le deuxième article d’une série en trois parties.
Comme les mondes virtuels dépassent les limites géographiques établies, les entreprises doivent apprendre à créer des liens sur le marché de manière créative, ce qui peut soulever des questions et des enjeux juridiques.
Le 18 mai dernier, Julie Bogle de BLG a agi comme modératrice d’un entretien qui a réuni spécialistes du secteur et juristes : Ryan Kieffer, chef de l’exploitation et responsable principal du métavers pour TerraZero Technologies Inc., Scott McKinney, associé responsable des transactions liées aux technologies chez Wilson Sonsini, Moritz Holm-Hadulla, associé chargé des questions de concurrence et d’antitrust chez Gliess Lutz, ainsi que LuAnne Morrow, avocate-conseil en propriété intellectuelle chez BLG. Ils ont discuté de la façon dont s’appliquent les lois de divers pays aux environnements virtuels et de la protection de la propriété intellectuelle au sein de ceux-ci.
Le sommaire qui suit expose la manière dont les lois existantes dans divers territoires peuvent s’appliquer aux questions liées au métavers au Canada, aux États-Unis et en Europe. Pour tout savoir sur les enjeux juridiques que doivent connaître les entreprises qui exercent des activités dans ce monde virtuel, vous pouvez visionner l’enregistrement du webinaire, d’une durée de 30 minutes, ou prendre connaissance de sa transcription*.
Lois actuelles concernant le métavers: ce qui se fait ici et ailleurs
À mesure que les technologies émergentes progressent, les gouvernements doivent examiner les lois en vigueur et déterminer si de nouvelles lois ou de nouveaux principes de common law s’imposent pour encadrer certaines questions, notamment le métavers.
Europe
Bien qu’aucune loi européenne ne concerne spécifiquement le métavers, la législation existante, notamment en matière de protection de la vie privée, du consommateur et de la propriété intellectuelle, est applicable. De plus, certaines lois visant l’économie numérique plus globalement auront une incidence dans l’espace émergent du métavers. Voici deux exemples:
- En Europe, la Digital Services Act réglemente les obligations de retrait de contenu visant à contrer les fausses nouvelles et à lutter contre les interfaces truquées.
- Toujours en Europe, la Digital Markets Act, qui ne s’applique qu’aux plateformes de très grande envergure, prévoit de vastes obligations qui pourraient se répercuter sur le métavers, notamment en ce qui concerne les droits de portabilité des données et les droits d’accès des utilisateurs d’une plateforme à l’autre.
Des règles et des règlements portant sur la sécurité des systèmes d’IA et la cyberrésilience sont également prévus. L’Union européenne est en attente d’une politique de la Commission européenne qui ciblera particulièrement les besoins réglementaires propres au métavers.
États-Unis
Comme en Europe, il y a peu de lois, voire aucune, qui vise précisément le métavers aux États-Unis. Les lois et les cadres existants sur la protection de la vie privée et la propriété intellectuelle de même que ceux sur lesquels les entreprises actives sur Internet se fondent pour exercer leurs activités au sud de la frontière s’appliquent au métavers. Ainsi, la Digital Millennium Copyright Act, qui permet aux fournisseurs actifs sur Internet de se prémunir contre les réclamations pour violation de droit d’auteur relatives au contenu versé par leurs utilisateurs sur leurs plateformes, s’appliquerait dans le métavers.
Canada
Au pays, la situation est semblable à celle de l’Europe et des États-Unis: aucune législation ne régit le métavers, mais des lois entourant l’IA en cours d’élaboration pourraient avoir une incidence sur cet espace.
Tant à l’échelle provinciale que nationale, le Canada se distingue par son progressisme pour ce qui touche les lois sur la protection de la vie privée, qui sont constamment actualisées. Toutefois, si des interprétations particulières doivent être élaborées par l’intermédiaire des décisions en common law, le processus sera vraisemblablement lent étant donné la taille du marché canadien.
Le paysage juridique canadien étant fortement influencé par l’Union européenne et les États-Unis, une véritable mise en œuvre de lois ciblant le métavers n’est pas pour demain.
Découvrez-en davantage
Pour accompagner les entreprises dans leur transformation numérique, la série de webinaires en trois parties de BLG(en anglais) aborde l’intelligence artificielle, le métavers et l’Internet des objets. Pour toute question sur les lois relatives aux enjeux entourant le métavers ou à l’un des sujets de cette série, n’hésitez pas à communiquer avec l’une des personnes dont le nom figure ci-après.
*L’enregistrement et la transcription sont offerts en anglais seulement.
