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Perspectives

Série sur les technologies émergentes : réglementation de l’intelligence artificielle au Canada, aux États-Unis et en Europe

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Avec l’avènement de logiciels comme ChatGPT, l’intelligence artificielle (IA) est sur toutes les lèvres, et pas seulement dans le domaine des technologies, mais dans tous les secteurs, y compris le milieu juridique, et ce, partout dans le monde.

Le 4 mai dernier, François Joli-Coeur, associé chez BLG, s’est entretenu avec Marc Étienne Ouimette, directeur, Politique publique mondiale liée à l’IA pour AWS (Amazon), et Michael Bahar, associé chez Eversheds Sutherland, des différentes approches de la réglementation de l’IA au Canada, aux États-Unis et en Europe, de la préparation de programmes de conformité et des dernières nouvelles entourant les litiges liés à l’IA et les mesures d’application connexes.

Le texte qui suit présente un sommaire du cadre juridique régissant l’IA qui s’appliquera bientôt. Pour tout savoir sur les forces et les faiblesses des approches législatives, les occasions d’interopérabilité et la préparation que peuvent faire les entreprises, vous pouvez visionner l’enregistrement du webinaire, d’une durée de 30 minutes, ou prendre connaissance de sa transcription*.

Cadre juridique entourant l’IA dans divers territoires

Le projet de loi C-27 du gouvernement du Canada a introduit une nouvelle loi, la Loi sur l’intelligence artificielle et les données  (la « LIAD »), qui vise à jeter les bases de la conception, du développement et du déploiement responsables des systèmes d’IA. La LIAD cible particulièrement les systèmes à incidence élevée, qui sont présentés dans le document complémentaire qui accompagne la loi.

Aux États-Unis, les organismes gouvernementaux de réglementation s’assurent d’atténuer les risques liés aux outils d’IA avant de tirer parti des occasions qu’ils présentent. Les lois et les règlements existants seront appliqués à la lettre par les organismes comme la Federal Trade Commission, le Consumer Financial Protection Board, le département de la Justice américain et d’autres encore.

Avec sa Législation sur l’intelligence artificielle, l’Union européenne semble souhaiter établir la norme d’excellence sur laquelle toutes les autres nations calqueront leurs propres lois. Deux points d’importance sont à noter à propos de cette loi, qui prendra effet d’ici la fin de 2023 :

  1. Elle aura une portée extraterritoriale et, à l’instar du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), son influence pourrait se faire sentir jusque dans d’autres pays, comme le Canada et les États-Unis.
  2. Les amendes prévues sont considérables, les sociétés internalisant les coûts.

Les approches, à savoir horizontale et verticale, varient selon le pays :

Approche horizontale

Approche verticale

Vise à englober toutes les solutions d’IA et à les classer selon leur niveau de risque (risque élevé, aucun risque ou interdit) et à établir un ensemble d’obligations visant les déploiements à haut risque.

Le Canada tente d’adopter cette approche dans son projet de loi C-27, tout comme quelques autres pays.

Plutôt qu’une approche descendante régissant toute l’IA, cette approche entend s’appliquer à des secteurs ou à des ministères individuellement.

C’est celle qu’ont choisie les États-Unis et le Royaume-Uni.

Pour accompagner les entreprises dans leur transformation numérique, la série de webinaires en trois parties de BLG (en anglais) aborde l’intelligence artificielle, le métavers et l’Internet des objets. Pour toute question sur le cadre juridique régissant l’IA ou l’un des sujets de cette série, n’hésitez pas à communiquer avec l’une des personnes dont le nom figure ci-après.

* L’enregistrement et la transcription sont offerts en anglais seulement.