Écrit par Armand Capisciolto, FCPA, FCA, BDO Canada et Kristyn Annis, avocate-conseil, BLG
Ce qu’il faut savoir
Le 3 novembre 2021, les fiduciaires de l’IFRS Foundation ont annoncé trois nouveautés importantes relativement à la durabilité, et plus particulièrement aux changements climatiques :
- la création d’une nouvelle entité, l’International Sustainability Standards Boards (l’ISSB), qui sera chargée d’élaborer un ensemble de normes internationales de grande qualité visant la communication d’information relative à la durabilité dans le but de répondre aux besoins des investisseurs à cet égard;
- la fusion du Climate Disclosure Standards Board (le CDSB), émanant du CDP, et de la Value Reporting Foundation d’ici juin 2022;
- la publication par le Technical Readiness Working Group (le TRWG) d’un prototype d’exigences quant à l’information d’ordre général et sur les aspects climatiques à fournir.
Pour les fiduciaires de l’IFRS Foundation, ces avancées notables « fourniront aux marchés des capitaux mondiaux des données de qualité sur les questions liées au climat et à d’autres enjeux de durabilité » et « répondront au besoin croissant et urgent de simplification et d’uniformisation des renseignements que présentent les entreprises quant à la durabilité ». Nous sommes d’accord avec leur position.
Ces changements toucheront non seulement les émetteurs assujettis, mais également l’ensemble des entreprises. Traditionnellement, les documents comptables ne contenaient pas de renseignements sur la durabilité. Dans la foulée de l’adoption de normes uniformes reconnues mondialement, toutefois, les fournisseurs de capital mettront davantage de pression sur les sociétés afin qu’elles constatent et présentent leurs risques liés au climat de même que les occasions qui s’offrent à elles à cet égard. Ainsi, les investisseurs pour qui les facteurs ESG sont déterminants – et ils sont légion – disposeront désormais de renseignements normalisés qui leur permettront de fonder leurs décisions d’investissement et de réattribuer des capitaux au besoin.
Montréal gagne son pari
Montréal, reconnue mondialement comme la ville la plus cosmopolite du Canada, a été choisie comme siège de l’ISSB, aux côtés de Francfort, en Allemagne. La consécration de Montréal n’est rien de moins qu’un tour de force qui a nécessité des efforts de longue haleine de la part de CPA Canada, de Montréal International et de Finance Montréal, de diverses parties prenantes des secteurs des affaires, de l’enseignement et de l’environnement, de même que de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador. D’importants acteurs financiers, comme les banques du Big Five, des caisses de retraite, des compagnies d’assurance et de grands cabinets comptables, dont BDO, ont également appuyé la candidature de la ville. Par le passé, Montréal a été le siège de nombreuses organisations internationales, et c’est dans cette ville qu’a été ratifié le Protocole relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en 1987. Elle figure d’ailleurs au troisième rang du classement nord-américain du Global Green Finance Index 7.
États financiers et information sur la durabilité
Les marchés financiers internationaux utilisent principalement deux types de normes d’information financière : les États-Unis ont leurs principes comptables généralement reconnus (les PCGR), tandis que dans le reste du monde, ce sont les Normes internationales d’information financières (les IFRS) qui ont cours. Le Financial Accounting Standards Board (le FASB) chapeaute les PCGR des États-Unis, tandis que l’International Accounting Standards Board (l’IASB) supervise les IFRS. L’IFRS Foundation, de qui relève l’ISSB, vise à ce que celui-ci jette les bases d’une communication d’information uniforme à l’échelle mondiale, espérant au passage que la Securities and Exchanges Commission des États-Unis s’inspire de l’aspect développement durable des IFRS pour élaborer ses propres exigences.
Bien que les normes d’information sur la durabilité seront distinctes des normes d’information financières utilisées dans la préparation des états financiers, bon nombre des risques et des occasions qui doivent être pris en compte dans la présentation de l’information sur la durabilité doivent également entrer dans la production des états financiers. Puisque la communication d’information évolue, il est essentiel qu’il y ait un fil conducteur entre les états financiers et les documents qui traitent de la durabilité, les deux visant à répondre aux besoins des fournisseurs de capital. Pour comprendre le lien entre durabilité et information financière, veuillez vous reporter au document intitulé 2021 Year-End Sustainability Reporting Update (en anglais) dans l’IFRS Knowledge Centre de BDO.
L’heure est aux regroupements
L’IFRS Foundation a également confirmé qu’elle fusionnera le CDSB, émanant du CDP1, et la Value Reporting Foundation d’ici juin 2022.
Le cadre du CDSB entourant la présentation d’information sur l’environnement et les changements climatiques vise à aider les organisations à préparer et à présenter les renseignements d’ordre environnemental dans leurs rapports grand public de sorte que les investisseurs puissent évaluer la relation entre des enjeux environnementaux précis et la stratégie, le rendement et les perspectives de l’organisation concernée. La première version de ce cadre a été publiée en 2010. Il a ensuite été mis à jour en avril 2018 pour tenir compte des recommandations du Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (le TCFD). Le cadre, qui ne compte que 36 pages, est simple et donne des indications générales. On y retrouve 6 principes directeurs et 12 exigences de communication d’information à suivre pour pouvoir clamer sa conformité au cadre. Le CDSB exploite le TCFD Knowledge Hub, qui fournit diverses ressources liées à la mise en oeuvre du cadre.
Mise sur pied le 9 juin 2021 suivant la fusion de l’International Integrated Reporting Framework (l’IIRC) et du Sustainability Accounting Standards Board (le SASB), la Value Reporting Foundation, organisme sans but lucratif mondial, offre une vaste gamme de ressources visant à aider les entreprises et les investisseurs à parvenir à une compréhension commune de ce qu’est la valeur d’entreprise, et de comment elle se crée, se préserve ou s’érode au fil du temps. Ces ressources, à savoir notamment les Integrated Thinking Principles, l’Integrated Reporting Framework2 et les normes du SASB, peuvent s’utiliser séparément ou conjointement en fonction des besoins.
Le cadre du SASB fournit des lignes directrices applicables à 77 secteurs sur un vaste éventail de sujets liés aux facteurs ESG que l’organisme considère comme importants pour les émetteurs, comme les émissions de gaz à effet de serre (GES), la gestion de l’énergie et de l’eau, la sécurité des données de même que la santé et la sécurité des effectifs.
Les exigences de communication d’information générale et sur le climat qu’a élaborées le TRWG de l’IFRS Foundation intègrent des éléments provenant des lignes directrices du CDSB, du SASB, de l’IIRC et du TCFD. Une chose est sûre : étant donné l’importance de l’IFRS Foundation, les défenseurs de la durabilité et des mesures contre les changements climatiques ont maintenant un nouvel allié puissant, et un outil qui l’est tout autant.
Liens avec les recommandations du TCFD
Des articles publiés il y a quelque temps par BLG, intitulés TCFD: Tie board & management compensation to climate goals + 6 more new metrics et TCFD implementation: the shifting landscape of climate change policy in North America (tous deux en anglais), présentaient les recommandations du TCFD en détail. D’entrée de jeu, on s’interrogeait sur la manière dont ces recommandations devaient être appliquées étant donné l’abondance de normes existantes. Conscient de cette situation, le TCFD a fourni, lors de la publication initiale de ses recommandations en 2017, une analyse comparative entre celles-ci et les normes existantes. Depuis, toutefois, un mouvement s’est opéré à l’échelle mondiale, qui a vu les recommandations du TCFD être intégrées aux normes actuelles, comme celles du SASB et du CDSB; ensemble, ces lignes directrices constituent un cadre. Les normes, elles, sont les outils qui permettent de mettre en œuvre ce cadre. L’élaboration par l’IFRS Foundation de normes de durabilité consolidées est essentielle pour créer un régime de communication de l’information exhaustif et transparent qui permet les comparaisons. Grâce à un tel régime, les investisseurs et les entreprises disposeront des renseignements nécessaires pour prendre les décisions qui s’imposent quant à la réduction de leurs émissions de GES, à l’atténuation de leur exposition au risque climatique et aux investissements dans des projets liés aux changements climatiques. Bien qu’à l’heure actuelle, la communication d’information liée aux changements climatiques demeure généralement facultative au Canada et aux États-Unis, certains pays comme le Royaume-Uni l’ont rendue obligatoire pour certaines entreprises. On s’attend à ce que le Canada lui emboîte le pas. D’ailleurs, en novembre 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé leur intention de mettre en place des exigences de communication d’information liée aux changements climatiques fondées sur les exigences du TCFD.
BLG et BDO
Rendez-vous sur la page Changements climatiques de BLG et sur la page Services en développement durable de BDO pour prendre connaissance de nos services dans ces sphères. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’auteur ou l’autrice du présent article ou l’une des personnes-ressources dont le nom figure ci-dessous.
BDO Canada fournit des services de certification et de comptabilité, des services de fiscalité et des services-conseils à un vaste éventail de clients partout au pays. BLG et BDO ont conseillé des clients sur les risques liés aux changements climatiques, la communication d’information, la gouvernance, la compensation des émissions de carbone, la transition énergétique, les considérations liées aux fusions et acquisitions, la comptabilité, l’information financière et l’opérationnalisation de paramètres connexes.
1 Le CDP, anciennement le Climate Discosure Project, promeut l’importance de la transparence et de la communication d’information à des fins de protection de l’environnement. En répondant à des questionnaires conçus par l’organisme (personnalisés notamment par secteur), des entreprises, villes, États et investisseurs fournissent des renseignements sur des paramètres et des pratiques touchant le climat, les forêts et l’eau, ce qui crée une base de comparaison commune. Chaque année, le CDP dresse une liste des entreprises championnes de la transparence qui ont présenté leurs données sur l’environnement.
2 Rapport intégré visant à faire la lumière sur les ressources utilisées et les relations touchées par une organisation, collectivement désignées par le terme capitals dans le <IR> Framework. Le rapport cherche également à expliquer comment les interactions d’une organisation avec l’environnement extérieur et les capitaux créent, préservent ou érodent sa valeur à court, moyen et long terme.
