Le 30 avril 2021, Elisa Henry et François Joli-Coeur ont présenté un webinaire abordant les conséquences sur les entreprises des projets de loi 64 et C-11.
Détails de la présentation
Le projet de loi 64 du gouvernement du Québec et le projet de loi C-11 du gouvernement fédéral proposent des réformes majeures du régime de protection des renseignements personnels au Canada. Les deux projets de loi proposent notamment l’imposition de pénalités importantes, ce qui augmentera considérablement les risques pour les entreprises en cas de non-conformité.
Alors que les projets de loi sont présentement à l’étude à Québec et Ottawa, joignez-vous à nos experts en protection de la vie privée pour obtenir une mise à jour sur le processus législatif ainsi qu’un aperçu de l’impact que les projets de loi pourraient avoir sur vos entreprises et les mesures que vous pourriez envisager pour assurer votre conformité.
Nos experts souligneront notamment les grandes différences entre les deux projets de loi, ils aborderont les dispositions les plus controversées comme celles portant sur les transferts à l’extérieur du Québec et offriront des éléments de comparaison avec les lois étrangères comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre équipe sera disponible pour répondre à vos questions sur les projets de lois.