Le 21 novembre 2020, le Canada et le Royaume‑Uni ont conclu un accord commercial prenant effet le 1er janvier 2021 qui est venu mettre fin aux craintes que les conditions préférentielles du libre-échange entre les deux pays, présentement régies par l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’« AECG »), cessent au terme de la période de transition du Brexit, le 31 décembre.
L’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni prolonge essentiellement les conditions de l’AECG, notamment l’exemption de droits de douane sur la quasi-totalité des produits non agricoles et la majorité des produits agricoles. Si Ottawa et Londres n’étaient pas arrivés à une entente, les échanges économiques entre les deux États seraient passés sous le régime généralement moins avantageux de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et de nombreux produits actuellement exemptés seraient devenus assujettis à des droits de douane.
Le Royaume‑Uni a maintenant conclu des accords de continuité avec une cinquantaine de ses partenaires commerciaux. Celui avec le Canada est présenté comme un accord « transitoire », le temps que les pays négocient un accord de libre‑échange plus ambitieux à compter de 2021. L’entente qui en découlera pourrait aller encore plus loin que l’AECG, déjà l’accord commercial le plus libéral du Canada à plusieurs égards outre l’élimination des droits de douane, notamment l’accès aux marchés publics.
Le nouvel accord pourrait rapprocher les deux États dans des domaines comme le commerce des services et des services financiers, l’admission temporaire des gens d’affaires, le commerce numérique, la coopération en matière de réglementation et la lutte contre les changements climatiques. Ottawa et Londres pourraient aussi s’attaquer à l’épineux dossier des contingents tarifaires sur certains produits agricoles et de la mer, dont les importations au Canada de produits laitiers et les importations dans l’Union européenne de morue, de crevettes, de maïs sucré et de viande de bœuf et de porc. Également en toile de fond des pourparlers : la promesse du gouvernement canadien de ne pas élargir l’accès aux secteurs agricoles canadiens sous gestion de l’offre suite à la négociation de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada. Il sera intéressant de voir s’il est prêt à faire des compromis sur cette question.
Prochaines étapes
L’Accord de continuité commerciale doit faire l’objet d’un examen juridique, puis être signé, ratifié et mis en œuvre en droit interne par chacun des pays d’ici la fin de l’année. Les délais sont serrés pour le Canada, qui doit adopter des modifications législatives pour donner effet à l’accord.
Le groupe Commerce international de BLG présentera une analyse approfondie de l’accord lorsque le texte sera rendu public.