La pandémie de COVID-19 peut avoir d’importantes répercussions sur les sociétés et perturber sérieusement leurs activités. Il convient donc de vérifier si votre entreprise est assurée contre les pertes d’exploitation causées par la COVID-19. C’est d’ailleurs ce que nous aborderons dans cet article.
Assurance contre les pertes d’exploitation
L’assurance contre les pertes d’exploitation protège les sociétés en cas d’interruption de leurs activités. Une telle couverture ne vise généralement que les pertes d’exploitation résultant de dommages aux biens assurés qui causent une interruption des activités, ce qui ne s’applique pas à la plupart des scénarios entraînés par la pandémie de COVID-19. Certaines polices interruption des affaires protègent toutefois les assurés contre les interruptions découlant d’autres facteurs, dans les cas où le gouvernement provincial ou fédéral ordonnerait la fermeture d’entreprises, par exemple. Souvent, les limites des garanties prévues par ces couvertures seront plus modestes que celles des autres couvertures.
Principaux facteurs à considérer
- Bien que l’assurance contre les pertes d'exploitation ne se limite souvent qu’aux interruptions entraînées par des dommages matériels, certaines polices couvrent aussi les interruptions causées par d’autres facteurs, comme des ordres gouvernementaux ou des décisions prises par les autorités civiles (ou d'autres expressions similaires).
- Vérifiez si votre entreprise possède une assurance qui couvre les pertes d’exploitation d’une quelconque façon.
- Recherchez des mots-clés pertinents comme pandémie, épidémie, urgence de santé publique, état d’urgence, quarantaine, contagion ou maladie infectieuse.
- Examinez les clauses d’exclusion de votre police d’assurance contre les pertes d’exploitation pour voir si elles écartent l’application de la garantie en cas d’apparition de virus, de pandémie, d’épidémie ou d’autres urgences de santé publique.
- Discutez de vos questions sur l’assurance contre les pertes d’exploitation avec votre courtier.
- Avant de déposer une réclamation pour perte d’exploitation, interrogez-vous sur le bien-fondé d’une telle démarche.
- Prenez les mesures nécessaires pour atténuer les pertes en cas d’interruption d’activité.
Enseignements à tirer
Bon nombre de sociétés partout au pays doivent actuellement affronter les problèmes soulevés par la pandémie de COVID-19, y compris des interruptions de leurs activités et des fermetures. Pour vous aider à atténuer les risques connexes, vérifiez si vos polices d’assurance couvrent les pertes d'exploitation. L’application de la garantie dépendra du libellé de la police et de la nature des événements qui causent l’interruption. Il convient également d’évaluer la couverture de votre police d’assurance contre les pertes d’exploitation à la lumière de l’évolution constante de la situation entourant la pandémie de COVID-19.
Pour obtenir des conseils juridiques sur des questions relatives à la COVID-19, communiquez avec l’auteur de cet article ou avec les personnes-ressources dont le nom figure ci-dessous, qui peuvent aider les entreprises à s’y retrouver en cette période d’incertitude. BLG a aussi mis sur pied un centre de ressources sur la COVID-19 pour renseigner les entreprises sur une foule de sujets, y compris le droit du travail et de l’emploi, les risques contractuels, les obligations d’information des sociétés ouvertes, l’éducation et le droit pénal.
