Le Guide donne un aperçu des démarches requises pour l’inscription d’une société à la cote d’une Bourse au Canada. Il présente l’ensemble du processus, des prérequis à l’inscription en Bourse jusqu’à l’existence comme société ouverte.
Pourquoi inscrire des titres en Bourse au Canada?
En inscrivant vos titres à la cote d’une Bourse au Canada, vous aurez accès à des sources importantes de capitaux et à un grand nombre d’investisseurs, tant au Canada qu’à l’étranger. Les marchés financiers canadiens sont particulièrement intéressants pour les émetteurs du secteur des ressources et les émetteurs de petite ou moyenne taille, qui y jouissent d’une meilleure visibilité que dans d’autres grands marchés.
Outre ces avantages, les exigences en matière de gouvernance d’entreprise au Canada sont moins rigoureuses qu’aux États-Unis, sous le régime de la loi dite Sarbanes-Oxley. Bien que l’inscription en Bourse au Canada ne diffère pas fondamentalement de celle aux États-Unis, le Guide souligne les avantages qu’offre le Canada du point de vue de la gouvernance d’entreprise et de la réglementation.
Comment s’effectue le placement?
La façon la plus courante d’offrir des titres au public au Canada consiste à les placer par voie de prospectus dans un certain nombre de provinces et territoires canadiens et à les inscrire à la cote d’une Bourse canadienne. Cependant, le premier appel public à l’épargne (PAPE) n’est pas la seule façon d’inscrire votre société en Bourse au Canada. Le Guide présente les autres options qui s’offrent à vous.
Votre société est-elle admissible?
C’est la Bourse en cause qui détermine les exigences d’inscription à sa cote. Pour être admissible à l’inscription à la Bourse de Toronto (TSX), votre société doit être relativement bien établie et satisfaire à certains critères financiers du secteur. Toutefois, les critères d’inscription à la TSX Venture Exchange (TSX-V) et à la Bourse des valeurs canadiennes (CSE) sont conçus pour permettre l’inscription de petits émetteurs et d’émetteurs en démarrage. La Neo Bourse Aequitas (NEO) est un nouveau marché boursier détenu majoritairement par de grands investisseurs institutionnels. Outre ses propres titres, on peut y négocier tous les titres inscrits à la cote des marchés TSX, TSX-V et CSE. Elle est également accessible aux investisseurs par l’entremise de toutes les grandes plateformes de négociation en ligne.
Votre société est-elle prête?
Avant d’offrir ses titres, votre société doit passer en revue :
- son plan d’affaires – un plan stratégique détaillé concernant la société et le produit du placement doit être élaboré pour faciliter la promotion, la préparation du prospectus et l’autorisation par la Bourse;
- sa structure – la structure du capital et la structure organisationnelle doivent correspondre à celles d’une société ouverte typique. Il y a aussi lieu de régulariser les éléments inhabituels pouvant nuire au placement des titres;
- a gouvernance – il y a lieu de revoir la composition du conseil et des comités et leurs mandats afin d’assurer une représentation adéquate des administrateurs indépendants et le respect des exigences en matière de gouvernance d’entreprise.
Que doit renfermer le prospectus?
Le Guide résume les principales étapes d’un PAPE au Canada, y compris les démarches initiales, la préparation et l’examen du prospectus, la commercialisation de l’offre et les principales obligations continues qui suivent un PAPE réussi. Le Guide résume aussi les principales étapes de la prise de contrôle inversée (PCI) d’une société inscrite à la cote de la TSX ou de la TSX-V. Comme le PAPE, la PCI est une façon de convertir votre société en société ouverte au Canada. Bien que tout émetteur inscrit puisse faire l’objet d’une opération de PCI, la TSX prévoit aussi une catégorie d’inscription particulière, soit les « sociétés d’acquisition à vocation spécifique » (SAVS). Les SAVS permettent aux fondateurs de coquilles vides de réunir des capitaux en vue de l’acquisition d’une entreprise en exploitation dans les 36 mois de l’inscription. Le Guide résume aussi les exigences propres aux SAVS.
Votre société peut aussi entrer en Bourse au Canada par une opération dite « opération admissible » avec une société de capital de démarrage inscrite à la TSX-V. Les règles applicables à ce processus sont passablement différentes et débordent le cadre du Guide. Un résumé de ces règles figure dans A Guide to Capital Pool Companies and Qualifying Transactions Resulting in Reverse Take-Overs, BLG (mars 2017, en anglais seulement).