12 h 15 - 13 h 45 : Dîner - Keynote - La révolution de l'intelligence artificielle
13 h 45 - 14 h 40 : Les actions collectives en lien avec les facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) : Une nouvelle vague d’actions collectives à l’horizon?
Une mobilisation accrue de la société aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), conjuguée à un nombre croissant d’exigences de déclarations obligatoires pour certains types d’entités commerciales publiques ont intensifié le risque de litiges liés aux facteurs ESG. Ce panel offrira aux participants un tour d’horizon des actions collectives instituées dans plusieurs juridictions à travers le monde et analyse de la situation actuelle et à venir au Québec et au Canada que ce soit en matière environnementale, incluant l’écoblanchiment, en valeurs mobilières de même que sur des questions reliées au travail, à la diversité et à la santé sécurité.
Animation
- Me Josée Cavalancia, Aequo Services d'engagement actionnarial et INF Avocats, Montréal, QC
Panel
- Me Julie Girard, Davies Ward Phillips & Vineberg, Montréal, QC
- Me Gerald L. Maatman, Duane Morris LLP, Chicago, U.S.
- Me Céline Barnwell, Pogust Goodhead, London, U.K.
14 h 50 - 15 h : Pause
15 h - 16 h : Développements récents portant sur le déroulement des actions collectives multiterritoriales
Les groupes nationaux font partie intégrante du paysage canadien des actions collectives et ont donné lieu à une abondante jurisprudence. Qu'il s'agisse de la suspension ou du règlement d'une action collective, nos tribunaux ont donné leur aval - ou leur refus - à ce type d'actions pour de nombreuses raisons pratiques, dont l'économie et la courtoisie judiciaire.
Alors que les actions collectives nationales font pour la première fois leur chemin à procès, d'importantes questions de droit substantiel se posent. Par exemple, l'introduction d'une action collective dans une province donnée au nom de non-résidents suspend-elle la prescription de leurs actions dans les juridictions dites « opt-out »? De quelle façon les différences entre les régimes juridiques provinciaux seront-elles évaluées par un juge dans une juridiction donnée? Le système juridique québécois peut-il coexister avec le concept d'actions collectives nationales ou nécessite-t-il une approche particulière?
Ces questions et bien d'autres seront abordées lors d'un débat animé sur les actions collectives nationales.
Animation
- Hon. Sylvain Lussier, j.c.s., Cour supérieure du Québec, Montréal, QC
Panel
- Me Maxime Nasr, Belleau Lapointe, Montréal, QC
- Me Emmanuelle Rolland, Audren Rolland, Montréal, QC
- Me Michelle Segal, Camp Fiorante Matthews Mogerman, Vancouver, C.-B.
16 h - 17 h : Le représentant adéquat - mais qui est-il vraiment?
Comment doit-on évaluer la qualité d’un représentant ? Dans quelle mesure doit-il s’investir personnellement pour assurer le succès du recours? Outre l’absence de conflit d’intérêt et une cause d’action personnelle, quelles sont les exigences requises et les qualités intrinsèques d’un représentant auxquelles Comment doit-on évaluer la qualité d’un représentant ? Dans quelle mesure doit-il s’investir personnellement pour assurer le succès du recours? Outre l’absence de conflit d’intérêt et une cause d’action personnelle, quelles sont les exigences requises et les qualités intrinsèques d’un représentant auxquelles le tribunal est en droit de s’attendre. Autant de questions sur lesquelles se pencheront nos panelistes.
Animation
- Me Yves Martineau, Stikeman Elliott, Montréal, QC
Panel
- Me Laurence Bich-Carrière, Lavery, Montréal, QC
- Me David Bourgoin, BGA Inc., Québec, QC
- M. Jean Samoisette (représentant du groupe dans le dossier Samoisette c. IBM Canada Itée)
17 h : Clôture du colloque
