Travailleur·euses du domaine de la construction, n’oubliez pas que les détenteur·trices de certaines sous-licences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) doivent compléter leur première série de formations obligatoires d’ici le 31 mars 2024.
En effet, afin d’assurer une qualification constante et adéquate des acteur·rices de nos chantiers de construction, le gouvernement du Québec impose depuis 2022 que certain·es répondant·es suivent de 16 à 32 heures de formation tous les deux ans.
Les catégories de sous-licences visées
Les détenteur·trices de certaines sous-licences dans les catégories 1 (Bâtiment), 15 (Chauffage et Plomberie) et 16 (Électricité) sont assujetti·es à cette nouvelle exigence de formation continue. La liste des catégories se lit comme suit :
Bâtiment
- 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
- 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
- 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments
- 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre
Chauffage
- 15.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé
- 15.1.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 15.2 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel
- 15.2.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 15.3 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile
- 15.3.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 15.4 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique
- 15.4.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
Plomberie
- 15.5 – Entrepreneur en plomberie
- 15.5.1 – Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
Électricité
- 16 – Entrepreneur en électricité
Modalités et exceptions
La réglementation prévoit certaines exceptions ou assouplissements de l’exigence.
- Les répondant·es se qualifiant pour la première fois pour l’une des sous-catégories visées (depuis le 1er avril 2022) n’ont pas à effectuer ces formations d’ici la date butoir : leur compte à rebours débutera lors de la prochaine date de référence, soit le 1er avril 2024.
- Les répondant·es détenant certaines qualifications visées mais n’agissant pas à titre de répondant·es pour ces sous-catégories spécifiques n’ont pas à suivre les formations qui leur sont liées.
- Finalement, les répondant·es des entreprises hors Québec n’ont pas à effectuer ces formations.
Les répondant·es peuvent connaître combien d’heures de formation doivent être complétées en accédant à leur dossier de formation continue auprès de la RBQ. Les formations à suivre dépendent des sous-catégories attribuées à chaque répondant·e; selon les qualifications détenues, le nombre d’heures obligatoires peut s’élever jusqu’à 32 heures. Il est à noter que le temps à investir ne dépend pas du nombre d’employeurs pour lesquels un·e répondant·e agit, mais bien de ses spécialités.
Les formations à suivre peuvent être consultées dans le Répertoire de la formation continue de la RBQ et sont classées par sous-catégories. Plusieurs d’entre elles sont offertes en virtuel, voire en différé. Vous pouvez également faire reconnaître certaines formations hors répertoire, si vous suggérez au formateur de soumettre une demande de reconnaissance à l’autorité compétente.
La reconnaissance des formations suivies est importante, puisque le défaut d’un·e répondant·e de déclarer ses heures de formations avant la date butoir pourrait entraîner la perte de ses qualifications et de son droit d’agir à titre de répondant·e. En revanche, il est à noter que l’autorité compétente n’agira pas pendant les 90 jours suivant la fin de la date de référence. L’entreprise, pour sa part, pourrait même perdre sa licence et son droit d’exécuter les travaux pour les sous-catégories en défaut.
Communiquez avec nous
Les membres de Montréal du groupe Construction de BLG sont disponibles pour vous guider dans ce nouveau processus, dont la date limite approche à grands pas. Faites vite et contactez-nous pour obtenir de l’aide dans l’atteinte des exigences qui vous concernent.
Les auteurs remercient Jovik Fleury, étudiant en droit, pour son apport à la rédaction de cet article.
