Sur le radar : Perspectives juridiques relatives aux véhicules autonomes

POINT DE VUE

Points saillants du rapport sur les véhicules connectés et autonomes du CTIC et du CAVCOE

Au premier trimestre de 2020, plusieurs rapports importants ont été publiés par des acteurs canadiens du secteur des véhicules connectés et autonomes (VCA), notamment le rapport Avancées dans le domaine des véhicules connectés et autonomes : Contexte actuel et tendances futures (le rapport). Préparé conjointement par le Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC) et le Canadian Automated Vehicles Centre of Excellence (CAVCOE), il offre un récapitulatif utile des avancées technologiques concernant les VCA au cours des dernières années et de leurs incidences plus vastes sur nos vies, nos villes, la société dans laquelle nous vivons ainsi que nos infrastructures.

Bien qu’ils s’intéressent principalement aux voitures de tourisme, les auteurs du rapport rappellent que les VCA renvoient à un écosystème plus large qui ne se limite pas aux voitures autonomes. Les VCA désignent non seulement les véhicules automobiles, mais également les navettes automatisées, l’équipement lourd hors route (dans les domaines de l’exploitation minière, de l’agriculture, de la foresterie et de la construction), les véhicules utilisés dans le cadre de la livraison de colis, de la collecte des ordures et du déneigement ainsi que les drones. En règle générale, ces applications reposent sur un ensemble commun de technologies conçues pour répondre à différentes spécifications techniques. Voici les points saillants des réflexions clés présentées dans le rapport pour faciliter le déploiement des VCA au Canada.

  • Compte tenu des incidences sociétales multidimensionnelles des VCA, les auteurs du rapport encouragent les administrations fédérale, provinciales et municipales à accélérer la planification de leurs politiques entourant les VCA et à accorder une plus grande place à la concertation. Plus précisément, ils conseillent aux villes de tenir compte, dans la planification de leurs projets actuels visant les transports et les infrastructures connexes, du rôle que joueront les VCA au cours des dix à vingt prochaines années. Il est intéressant de noter que le rapport recommande d’établir, à l’échelle fédérale, une feuille de route précise quant au déploiement des VCA, assortie d’échéances clairement définies (à l’instar, par exemple, de la feuille de route élaborée par le R.-U. qui vise à préparer l’arrivée massive des VCA d’ici 2030).
  • Les auteurs du rapport examinent le rôle que peuvent jouer les fonctionnalités apportées par la technologie sans fil de cinquième génération des réseaux cellulaires (5G) et les communications dédiées à courte portée (CDCP) dans le déploiement de VCA dotés d’une grande autonomie. Ils indiquent que les acteurs du secteur évaluent actuellement le réseau cellulaire 5G dans des environnements d’essai afin d’en vérifier le rendement pour en faire une solution de rechange aux CDCP. Cette année, le Toronto Region Board of Trade a d’ailleurs abordé la question dans son rapport Getting Ready for Autonomy (en anglais), qui fait état de consultations avec les acteurs du secteur quant à l’état de préparation de la région de Toronto face à l’arrivée des VCA. Il recommande que tous les ordres de gouvernement s’entendent, en consultation avec le secteur, sur la directive à adopter relativement à l’utilisation de la 5G pour les VCA. Bien qu’il soit difficile de dire dans quelle mesure les gouvernements souscriront à cette recommandation, les auteurs du rapport semblent conclure que la 5G est la pierre angulaire d’un déploiement et d’une adoption efficaces des VCA.
  • Les auteurs du rapport indiquent également que les cadres réglementaires constituent un facteur essentiel du déploiement réussi des VCA au Canada. À cet égard, ils soulignent le manque de normes concernant les fonctionnalités autonomes des VCA à l’échelle fédérale et encouragent toutes les provinces à s’occuper davantage de ce qui touche l’innovation et la préparation relatives aux VCA de façon à améliorer le perfectionnement et le déploiement de ce type de véhicules.

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