Jean-Marie Fontaine

Jean-Marie Fontaine  

Associé

Sommaire

Jean-Marie Fontaine est un associé de notre bureau de Montréal qui se spécialise dans le secteur du droit maritime de même que dans celui de la réglementation et de la conformité de l’assurance terrestre. Me Fontaine travaille pour le compte de clients en vue dans le cadre d’affaires, litigieuses ou non, qui ont trait au transport.

Ses domaines de pratique englobent les réclamations relatives à la cargaison, les collisions, les déversements, les différends en matière de contrats de construction de navires et d'affrètement ainsi que les saisies de cargaisons et de navires. Il possède également de l’expérience en matière de rédaction d’ententes de logistique et d’entreposage, de contrats d’affrètement, d’achat, de vente et de financement de navires et de polices d’assurance maritime; enfin, son expertise est reconnue dans le domaine de l’importation et de l’enregistrement de navires.

Me Fontaine conseille des assureurs, des courtiers et d’autres intermédiaires du marché de l’assurance en ce qui concerne les questions de réglementation et de conformité, et il représente souvent des clients devant l’Autorité des marchés financiers.

Me Fontaine agit également à titre de conseiller dans le cadre de mandats touchant l'aéronautique et le transport terrestre, et il offre ses conseils relativement aux questions de conformité et de réglementation et à des questions litigieuses, du transport de matières dangereuses à celui de passagers.

Me Fontaine plaide devant la Cour supérieure du Québec, la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale, la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Il plaide également devant l'Office des transports du Canada.

Mandats représentatifs

Me Fontaine  a mené un certain nombre de mandats à la fine pointe du droit du transport, notamment :

  • Ecu-Line N.V. v. Z.I. Pompey Industries et al. : Un jugement de la Cour suprême du Canada quant à l'applicabilité d'une clause attributive de juridiction étrangère dans le contexte d'une réclamation de la cargaison du navire.
  • Phoenix Bulk Carriers v. Kremikovski Trade : Un jugement de la Cour suprême qui définit les circonstances dans lesquelles des biens peuvent être saisis à l'appui d'une action en amirauté  et plus précisément la saisie de la cargaison.
  • Boutique Jacob v. Pantainer et al. : Devant la Cour d'appel fédérale où le Groupe international des clubs P & I (clubs de protection et d'indemnisation) et quatre sociétés de transport maritime de premier plan sont intervenus au nom des transporteurs maritimes dans une décision historique concernant les limites de la responsabilité dans le transport multimodal.
  • Kent Trade and Finance Inc. c. une grande institution financière américaine et al. : Une décision de la Cour d'appel fédérale donnant effet aux choix des clauses de la loi étrangère et les privilèges maritimes incorporés dans les contrats d'approvisionnement des navires.
  • T.Co. Metals c. Fednav et al. : Une décision de la Cour d'appel fédérale rendue en 2012 qui porte sur l'étendue des clauses d'arbitrage dans des chartes-parties au voyage.
  • A représenté l'Association des armateurs canadiens dans le contexte de la révision des hausses proposées des tarifs des droits de pilotage devant l'Office des transports du Canada.

Publications et présentations

  • Auteur, « The North American Emissions Control Area — Now in Force for Canada », Maritime Law Alert.
  • Conférencier pour L'Institut Canadien dans le cadre d'une conférence donnée sur le financement et les sûretés – présentation portant sur les sûretés maritimes.
  • Présentation sur le transport des matières dangereuses dans le cadre du colloque « Maritime and Navigational Risks Conference » donnée par Passeport Maritime Inc.
  • Conférencier dans le cadre des réunions ouvertes de l'Association canadienne de droit maritime, des réunions des Arbitres maritimes associés du Canada et du Canadian Board of Marine Underwriters.
  • A fait un exposé des enjeux du transport dans l'Arctique pour le Joint Study Conference.
  • Collabore au bulletin électronique Mari-Times publié trimestriellement par le groupe Droit maritime.
  • A été interviewé pour commenter des jugements récents en droit maritime canadien pour la publication Tradewinds.
  • A donné plusieurs conférences dans le cadre du symposium en droit maritime de BLG présenté annuellement.

Marques de reconnaissance

  • Reconnu dans les éditions 2017 et 2016 de Chambers Canada – Canada's Leading Lawyers for Business (Transport : expédition).
  • Reconnu dans les éditions 2017, 2016 et 2015 de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (Droit du transport et droit maritime).
  • Choisi par ses pairs aux fins d'inclusion dans les éditions 2017 et 2016 de la publication The Best Lawyers in Canada® (Droit maritime).
  • Reconnu dans les éditions 2017, 2016 et 2015 de la publication Chambers Global – The World's Leading Lawyers for Business (Transport : droit maritime).