Les armateurs du monde entier, en particulier ceux dont les navires sont libres d’immatriculation, peuvent être soumis à des inspections de la Fédération internationale des ouvriers du transport à bord de leur bateau (ITF).
L’ITF est une fédération de syndicats de travailleurs du transport, dirigée par ses affiliés, qui compte des inspecteurs un peu partout sur le globe. Elle inspecte principalement les navires battant un pavillon autre que celui du pays de leur propriétaire effectif, ce qu’elle juge être un pavillon de complaisance.
Conventions collectives standards de l’ITF
Depuis un certain temps, l’ITF privilégie un ensemble de conventions collectives standards contenant des dispositions relatives aux salaires et aux conditions de travail applicables à tout l’équipage, sans égard à la nationalité de la personne. À cet effet, la Fédération mène ce qu’elle appelle des « inspections » de conformité sur des navires battant pavillon étranger, même sur ceux qui n’ont pas adopté une telle convention collective. Dans certains cas, ces actions peuvent avoir une incidence sur le fret, et possiblement entraîner des retards.
La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada n’impose pas la mise en place d’une convention collective entre un armateur et son équipage. Ainsi, un navire n’a pas besoin d’une convention collective pour être autorisé à mener des activités au Canada. Les armateurs naviguant en eaux canadiennes doivent toutefois respecter la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, le Protocole connexe de 1988 et la Convention du travail maritime, 2006. Si un membre de l’équipage ou un représentant de l’ITF dépose une plainte, un inspecteur de Transports Canada, agissant pour le compte des autorités responsables des contrôles par l’État du port, pourra enquêter pour déterminer s’il y a eu violation des normes de travail ou de sécurité prévues par ces conventions.
Dans la plupart des ports canadiens, les débardeurs sont couverts par une convention collective de l’Association des employeurs maritimes qui leur interdit de retarder ou de refuser un fret sous prétexte que le navire concerné n’est pas doté d’une convention collective approuvée par l’ITF.
Pouvoirs de l’ITF
En tant que défenseur international des droits des navigateurs, l’ITF peut avoir recours à différentes tactiques, y compris le boycottage, pour pousser les armateurs à signer une convention collective. Par contre, un représentant de l’ITF ne peut légalement se mêler des relations de travail entre un armateur et son équipage. En l’absence d’une autorisation explicite prévue par une convention collective, l’ITF ne peut monter à bord d’un navire, ni l’inspecter, ni exiger des documents, ni demander aux débardeurs de refuser d’en traiter le fret. Elle peut tout au plus tenter d’obtenir la coopération des armateurs pour qu’ils signent ou renouvellent volontairement une convention collective.
Préparation
Si un représentant de l’ITF sollicite l’autorisation d’arraisonner un navire, l’armateur ou l’exploitant doit immédiatement s’enquérir des motifs de sa visite. Ils doivent ensuite vérifier ce que leur convention collective prévoit à cet effet (s’il y a lieu). En l’absence d’une convention collective, rien ne les oblige à le faire monter à bord.
Ils peuvent également demander à un conseiller juridique ou à un évaluateur d’être présent sur le bateau au moment de la visite. Le maintien d’une communication active avec l’ITF peut souvent mener à de meilleurs résultats.
Si une action en justice s’avère inévitable, il est conseillé de réagir rapidement, notamment en demandant une injonction interlocutoire. Dès la réception d’une demande de l’ITF, les armateurs doivent rassembler certains documents, notamment leurs conventions collectives, les contrats de travail des membres de leur équipage (et les documents de suivi connexes), leurs grilles salariales et les derniers rapports d’inspection de leur pavillon.
Nous encourageons les armateurs à se tenir informés sur le sujet et, au besoin, à faire appel à un conseiller juridique, qui saura les guider efficacement. Contactez les co-auteurs ou la co-autrice du présent bulletin pour discuter de votre situation et savoir comment vous préparer le mieux possible à une inspection de l’ITF.
