Projets d’énergie renouvelable : approbations suspendues par l’Alberta Utilities Commission

Contexte

Vu l’important essor que connaît dernièrement le secteur albertain de l’énergie renouvelable, l’Alberta Utilities Commission (AUC) reçoit plus de demandes que jamais, et des intervenants appréhensifs s’interrogent sur l’utilisation responsable des terres et le développement rapide des projets. Le 3 août, en réponse aux préoccupations soulevées par l’AUC, ainsi que des propriétaires et des municipalités¹, le gouvernement de l’Alberta a ordonné à l’AUC d’interrompre l’approbation des projets d’énergie renouvelable de plus de 1 MW jusqu’au 29 février 2024² et de faire enquête sur [traduction] « le caractère économique, ordonné, efficace et pérenne du développement et de l’exploitation de la production d’électricité en Alberta³ ».

La suspension des approbations

La suspension vise les projets d’installations (sauf les unités de production isolées) destinées à produire plus de 1 MW d’électricité à partir de sources renouvelables : énergie solaire, éolienne, hydraulique ou géothermique, biomasse, etc. Elle ne s’applique pas aux microprojets (p. ex., panneaux solaires sur toits), ni à la modification ou à la prolongation de projets en cours d’approbation⁴.

L’AUC a demandé l’avis des parties intéressées sur la manière d’appliquer la suspension aux nouvelles demandes et aux demandes existantes⁵. Elle leur a donné jusqu’au 18 août pour commenter les trois options suivantes, mais s’est dite ouverte à d’autres possibilités :

• Suspension complète – Durant la période de suspension, l’AUC n’accepterait pas de nouvelle demande et recommencerait à traiter les demandes existantes seulement à la fin de cette période;
• Suspension partielle – Durant la période de suspension, l’AUC n’accepterait pas de nouvelle demande. En cas de demande incomplète, il serait permis à l’auteur de compléter le dossier écrit;
• Suspension limitée à l’approbation – L’AUC continuerait de traiter intégralement les nouvelles demandes, mais attendrait la fin de la période de suspension pour signifier son approbation⁶.

L’enquête de l’AUC

Durant la période de suspension, l’AUC doit faire enquête. Selon son mandat, elle doit étudier les points suivants et en rendre compte, en recueillant l’avis des parties intéressées⁷ :

• Construction d’installations de production sur certains types ou certaines catégories de terres agricoles ou de milieux naturels;
• Conséquences de la construction d’installations de production sur la beauté naturelle des paysages albertains;
• Imposition de garanties pour la remise en état des terrains accueillant des installations de production;
• Construction d’installations de production sur des terres appartenant à la Couronne du chef de l’Alberta;
• Effets de la croissance des énergies renouvelables sur la composition du panier et la fiabilité du réseau.

Dans son communiqué de presse, le gouvernement a indiqué que l’enquête comprendrait [traduction] « une analyse de l’utilisation des terres agricoles ou publiques pour les projets éoliens ou solaires, de la remise en état des terrains et du rôle des administrations municipales dans la sélection des terrains en vue de l’élaboration et de l’évaluation des projets », afin d’éclairer les décisions de politiques publiques⁸. L’AUC a jusqu’au 29 mars 2024 pour remettre son rapport au ministre de l’Abordabilité et des Services publics.

Mesures clés

Il est recommandé aux personnes qui ont déjà soumis leur projet d’énergie renouvelable ou qui comptent le faire dans les six prochains mois, ainsi qu’aux autres parties intéressées, de faire parvenir à l’AUC leurs commentaires sur l’application de la suspension avant l’échéance du 18 août.

L’enquête de l’AUC étant susceptible d’entraîner des changements aux processus réglementaires ou aux politiques de l’État, les parties intéressées feraient bien d’envisager une participation, dans la mesure où le processus de l’AUC le permet.

Conclusion

Le gouvernement a temporairement mis en pause le développement des énergies renouvelables en Alberta, le temps de déterminer si ses politiques et procédures sont adéquates. D’une durée de six mois, la suspension sera probablement source de désagréments pour de nombreux intervenants, mais elle donnera aux parties intéressées l’occasion de réfléchir à l’avenir de la filière en Alberta et de s’exprimer sur le sujet.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la suspension et de l’enquête de l’AUC, ainsi que des conséquences potentielles sur vous, veuillez communiquer avec l’une des personnes-ressources ci-dessous.

¹ Gouvernement de l’Alberta, « Creating certainty for renewable projects ». En ligne : Alberta.ca.

² Décret 172/2023.

³ Décret 171/2023.

⁴ Décret 172/2023.

⁵ Alberta Utilities Commission, « Announcement August 3, 2023 » (3 août 2023). En ligne : Alberta Utilities Commission.

⁶ Ibid.

⁷ Décret 171/2023.

⁸ Gouvernement de l’Alberta, « Creating certainty for renewable projects ». En ligne : Alberta.ca.