Le 11 mai 2023, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans l’affaire The Nuchatlaht v. British Columbia, 2023 BCSC 804. Elle stipule que les Nuchatlaht n’ont pas démontré leurs droits sur l’ensemble du territoire revendiqué et fournit des orientations importantes sur l’approche des tribunaux dans l’évaluation des demandes de reconnaissance de titres ancestraux lorsque les preuves d’utilisation et d’occupation sont plus probantes pour certaines parties du territoire revendiqué que pour d’autres.
Les Nuchatlaht, Première Nation de la côte de la Colombie-Britannique, ont revendiqué un titre ancestral pour un territoire d’environ 201 kilomètres carrés sur la côte ouest de l’île de Vancouver.
Ils ont pris plusieurs décisions stratégiques sur la manière d’aborder le litige. Premièrement, ils n’ont produit aucune preuve par histoire orale, s’appuyant uniquement sur des rapports et des preuves historiques, ethnohistoriques et archéologiques. Deuxièmement, leur requête portait sur l’ensemble du territoire revendiqué, alors que les preuves présentées montraient comment les différents sous-groupes qui composaient historiquement les Nuchatlaht utilisaient des zones précises de ce territoire. Troisièmement, ils ont exclu de leurs revendications les terres privées, les fonds marins et toutes les terres faisant l’objet de revendications concurrentes de la part d’autres Premières Nations, et n’ont pas revendiqué de droits ancestraux (voir le paragraphe 2 de l’arrêt).
Le procès n’a duré que 55 jours, ce qui tranche nettement avec celui, encore en cours, des Cowichan sur la revendication d’un titre ancestral, qui compte déjà plus de 450 jours d’audience.
La décision rendue dans l’affaire Nuchatlaht se fonde sur la première condition du critère juridique énoncé dans l’affaire Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique se rapportant à une « occupation suffisante » du territoire revendiqué afin d’établir l’existence d’un titre au moment de l’affirmation de la souveraineté européenne (voir le paragraphe 50).
La Cour a reconnu que les Nuchatlaht avaient de solides arguments pour faire valoir une occupation suffisante de sites précis, mais a jugé que ce n’était pas le cas pour l’ensemble du territoire revendiqué. En grande partie en raison de la manière dont la demande a été formulée et plaidée, la Cour a conclu, sans tenir d’audience supplémentaire, qu’elle ne pouvait pas accorder de manière fragmentée un titre ancestral ni déclarer que certaines zones pourraient être soumises à des droits ancestraux sans pour autant accorder de titre ancestral.
En conséquence, la Cour a rejeté la demande dans son intégralité, mais a donné aux Nuchatlaht la possibilité de se présenter à nouveau devant elle pour obtenir des directives s’ils comptent réorienter leur demande sur des zones plus restreintes. Un communiqué de presse publié sur le site Web des Nuchatlaht indique qu’il s’agit bien de leur intention, en plus de faire appel de la décision devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.
À ce jour, l’affaire Tsilhqot’in est la seule dans laquelle les tribunaux ont accordé un titre ancestral pour une parcelle de terrain précise. Depuis cet arrêt en 2014, de nombreuses Premières Nations ont fait valoir leurs revendications de titres ancestraux par la voie juridique, mais seules quelques décisions ont été publiées pour l’instant. En 2021, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué dans l’affaire Chippewas of Saugeen First Nation et al. v. The Attorney General of Canada et al.,2021 ONSC 4181 que la Première Nation n’avait pas réussi à prouver son titre ancestral sur les terres submergées, mais a laissé ouverte la possibilité de faire d’autres déclarations dans les phases ultérieures du procès.
En Colombie-Britannique, les Cowichan sont en plein procès pour faire reconnaître leurs titres ancestraux, tandis que d’autres Premières Nations progressent dans leurs démarches juridiques. De nouvelles décisions devraient donc être rendues au cours des prochaines années.
La décision dans l’affaire Nuchatlaht est déterminante, car elle amène les parties à se concentrer sur les preuves nécessaires à l’obtention d’un titre ancestral pour l’ensemble du territoire revendiqué, et sur les éventuelles conséquences si les preuves relatives à certaines zones (p. ex., les sites de villages historiques) sont beaucoup plus solides que pour d’autres.
Cela met également en évidence la nécessité de fournir des preuves suffisantes pour justifier un titre ancestral et la forte probabilité d’une issue défavorable lorsque l’on s’appuie seulement sur certaines sources de preuves (p. ex., les preuves par histoire orale).
La décision de la Cour pourrait également influer sur la manière dont les Premières Nations, le gouvernement et l’industrie abordent le travail de consultation pour les projets touchant un territoire revendiqué par un peuple autochtone. En effet, le bien-fondé de ces revendications et l’obligation de consulter qui en découle peuvent varier au sein de ce territoire.
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