Le paysage changeant du monde des affaires fait que les entreprises ne peuvent plus s’en tenir à dire que leurs pratiques tiennent compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (EGS), ou encore à ne se conformer qu’aux exigences réglementaires élémentaires. Si celles-ci affirment employer des procédés de production responsable, les clients, pour leur part, voudront savoir comment elles procèdent.
Le personnel attend de son employeur qu’il agisse de manière socialement responsable; l’augmentation des actionnaires activistes mettant de l’avant l’importance des facteurs ESG prouve que les investisseurs veulent voir l’entreprise établir des objectifs de durabilité, en connaître les méthodes d’évaluation et être informés des progrès réalisés.
La démarche ESG doit dépasser la tactique de marketing; elle doit protéger l’entreprise des dangers réglementaires liés au verdissement d’image, tout en lui permettant de tirer parti de nombreux avantages.
Par où commencer?
La démarche ESG qui aidera votre entreprise à prospérer dépendra de votre marché et de ses intervenants autant que de votre offre de produits ou services. Pour trouver la voie à emprunter, nous vous recommandons :
- d’analyser où et comment vous pratiquez vos affaires pour en dégager l’incidence;
- de cerner lesquelles de vos politiques tiennent déjà compte des facteurs ESG pour en faire les fondements de votre cadre stratégique;
- de déterminer des mécanismes de déclarations qui correspondent au cadre réglementaire de vos activités;
- d’effectuer une analyse de l’écart pour définir vos prochaines étapes et les méthodes de suivi qui vous conviennent le mieux;
- de faire une description authentique et éloquente de votre démarche ESG et des données probantes sur lesquelles elle se fonde à vos intervenants.
Pression croissante des investisseurs et raisons d’investir dans un solide programme ESG
Accès aux capitaux – La valeur des fonds liés à l’investissement durable au Canada au cours du premier trimestre de 2021 a augmenté de 160 %, bondissant à 18 milliards de dollars, comparé à la même période en 2020.
Efficacité de l’activisme – Les actionnaires activistes sont responsables de l’importance grandissante accordée aux stratégies ESG, largement médiatisées en mai 2019 lorsque les actionnaires de BP, menés par Blackrock (investisseur institutionnel et principal actionnaire de la société) ont voté en faveur de mesures accrues de déclaration des risques liés aux changements climatiques. Cette poussée a fait boule de neige dans tous les domaines. Les investisseurs institutionnels, les courtiers et les agents ont à leur tour exigé des fonds qu’ils pourraient offrir à ceux souhaitant axer leurs investissements sur les facteurs ESG.
Envergure croissante – Cette tendance ne se limite pas au marché des actions et des obligations. Les institutions financières canadiennes offrent maintenant des prêts et d’autres produits associés au développement durable dont les taux d’intérêt sont fonction de l’efficacité des critères ESG, tandis que le marché immobilier enregistre une forte hausse de la demande pour des actifs qui tiennent compte de l’ESG. Par exemple, un nombre croissant de locataires d’immeubles commerciaux recherchent des bâtiments verts qui appuient leur stratégie ESG; des propriétaires choisissent par conséquent de faire construire un toit végétalisé ou d’adopter un modèle de facturation nette communautaire.
Les entreprises qui accordent la priorité aux facteurs ESG jouissent d’avantages qui dépassent l’augmentation des occasions d’investissement. Des études démontrent en effet qu’elles réalisent des économies dans plusieurs autres domaines, par exemple en réduisant leurs dépenses énergétiques, les risques liés à leur chaîne d’approvisionnement ainsi que le roulement du personnel.
La montée des organismes de surveillance
Le fait pour une entreprise de se doter d’un véritable programme sur les enjeux ESG ne fait pas que contribuer à ses efforts de marketing – il réduit également les risques réglementaires que peuvent lui poser ses déclarations. De plus en plus dee sociétés souhaitent faire connaître leur stratégie ESG afin d’améliorer le coût du capital, de réduire le roulement du personnel et d’augmenter l’engagement de leurs intervenants. De plus, les organismes de réglementation prêtent une attention grandissante à ces déclarations pour s’assurer que les entreprises ne les font pas que pour bien paraître. Ils exigent maintenant entre autres qu’elles emploient des termes plus précis qu’« écoresponsable » et qu’elles fournissent des preuves quantifiables de la progression de leurs objectifs en matière d’ESG.
En 2021, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et celle de la Colombie-Britannique ont procédé à des « vérifications vertes » pour vérifier les dires de certains de leurs inscrits qui affirmaient offrir des services liés à l’ESG. Ces vérifications ont été faites – faute de normes canadiennes sur les déclarations ESG – pour déterminer si toutes les entreprises ciblées faisaient preuve d’équité, d’honnêteté et de bonne foi avec leurs clients, comme l’exige le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites.
Depuis, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont lancé des consultations au sujet du projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques, qui vise à harmoniser les exigences en matière de déclarations au cadre défini par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques.
Des exigences similaires ont déjà été instaurées en Europe. Le premier volet du Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, entré en vigueur en mars 2021, exige de certains acteurs des marchés financiers qu’ils publient des déclarations ESG et d’autres renseignements précontractuels sur leurs sites Internet, en plus de politiques qui montrent que leur processus décisionnel et leurs conseils en matière d’investissement tiennent compte des risques liés au développement durable, à défaut de quoi ils doivent expliquer les motifs de leur non-conformité.
Malgré l’attention grandissante qu’on lui accorde, le paysage réglementaire entourant les facteurs ESG continue de changer, faisant planer une incertitude qui complique la tâche aux investisseurs, aux gestionnaires d’actifs et aux entreprises aux prises avec la complexité des normes de déclaration connexes. Plusieurs organisations mondiales tentent de clarifier les choses en expliquant comment choisir ses mécanismes de déclaration, notamment :
- l’International Sustainability Standards Board (ISSB);
- l’ONU, qui présente ses objectifs de développement durable.
En ce qui a trait aux changements climatiques, les 11 recommandations publiées par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (les recommandations du GIFCC) sont considérées comme le cadre mondial de référence en matière de déclaration. L’ISSB, mis sur pied par l’IFRS Foundation, a publié deux documents présentant des suggestions de déclarations, soit sur les changements climatiques et sur l’information financière relative au développement durable, respectivement l’Exposure Draft IFRS S2 Climate related Disclosures et l’IFRS Exposure Draft IFRS S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information. Celui qui porte sur les changements climatiques s’appuie sur les recommandations du GIFCC, auxquelles il intègre les normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), fondées sur les exigences sectorielles.
Comment faire connaître votre démarche ESG
Préparer les membres de votre conseil d’administration. Si les mesures ESG de votre entreprise sont efficaces, vous voudrez assurément le faire savoir sur le marché. Toutefois, ceci est plus facile à dire qu’à faire puisqu’il faut à la fois maximiser les occasions d’affaires et réduire au minimum les risques associés aux déclarations. Vous devez vous assurer que votre conseil d’administration est prêt à parler de manière éloquente de votre démarche avec les investisseurs institutionnels.
Les actionnaires activistes étant de plus en plus nombreux, les administrateurs sont surveillés de près et les organisations qui ne se conforment qu’aux normes élémentaires d’ESG courent un risque accru d’être ciblées par ces groupes de pression.
Pour solidifier vos initiatives de gouvernance, commencez par les bases :
- Définissez clairement les devoirs des administrateurs, les motifs de votre adoption de critères ESG ainsi que les normes et les cadres auxquels vous entendez vous conformer.
- Pensez à établir des pratiques optimales en matière de gouvernance portant sur la composition et la supervision du conseil d’administration, l’engagement des intervenants, les divulgations publiques et la déontologie, ce qui peut entraîner la composition d’un ensemble solide de documents portant sur les facteurs ESG, notamment des politiques, un registre de la conformité, un plan de gestion et un code de conduite.
Adopter les facteurs ESG
Les facteurs ESG ont une incidence grandissante dans toutes les sphères, et sont là pour de bon. Ils touchent toutes les organisations du Canada, qu’elle soient du secteur public ou privé, ainsi que les intervenants de tous les milieux. Les entreprises à fort rendement ESG doivent certes considérer les risques liés aux divulgations, mais il demeure important qu’elles en parlent pour que d’autres s’en inspirent et saisissent à leur tour les occasions connexes.
Si vous avez besoin d’aide ou de réponses à vos questions pour publier votre démarche ESG, veuillez communiquer avec l’autrice ou l’un des auteurs du présent article, ou avec l’une des personnes-ressources ci-dessous.
