Adopté en septembre 2021, le projet de loi n° 59 donnait le coup d’envoi à la première véritable réforme de la législation québécoise en matière de santé et de sécurité au travail depuis quarante ans. La nouvelle Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail affecte ainsi la Loi sur la santé et la sécurité du travail de même que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Les dispositions introduites par la réforme se déploieront progressivement au fil des prochaines années. Elles s’inscrivent pour l’essentiel le long d’un parcours marqué de dates butoirs connues jusqu’en 2023 inclusivement, mais demeurent parfois à la discrétion entière du gouvernement. Ces nouvelles dispositions se traduisent par de nombreuses modifications aux exigences légales quant à la prévention et l’indemnisation des lésions professionnelles.
Préparée par le groupe Droit du travail et de l'emploi de BLG, cet article se veut un résumé pratique des dispositions qui entreront en vigueur à chaque étape de la réforme. Un premier volet s’intéresse aux changements annoncés en matière de prévention, alors que le second se penche sur les répercussions en matière d’indemnisation. Ce résumé s’adresse aux employeurs désireux d’en apprendre davantage sur la réforme et soucieux de s’y conformer dans les meilleurs délais, en toute connaissance de cause.
