Alors que l’ensemble des secteurs a connu des perturbations et un ralentissement en 2020, bon nombre de modifications réglementaires visant les institutions financières provinciales et fédérales ont été adoptées au cours de l’année. Voici certains des remaniements importants du cadre réglementaire dont les institutions financières devraient tenir compte en 2021.
Pouvoir et procédure d’établissement de règles de la BC Financial Services Authority (en vigueur en juin 2020)
Le 22 juin 2020, le décret no 341 a fixé l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Financial Institutions Amendment Act, S.B.C. 2019, c. 39 (FIA) ainsi que la prise d’effet de la Financial Services Authority Rule-Making Procedure Regulation, qui précise les modalités de publication de règles par la BC Financial Services Authority (BCFSA) en vertu de son pouvoir de réglementation. Il s’agissait de l’étape suivante à franchir dans le cadre de la mise en place du nouveau cadre réglementaire pour les institutions financières de la Colombie-Britannique.
Maintenant que la procédure d’établissement de règles de la BCFSA est établie, les institutions financières peuvent s’attendre à ce que nombre de nouvelles règles soient adoptées, ce qui modifiera encore davantage la façon dont elles sont réglementées.
Pour lire l’article complet (en anglais) : BC Financial Services Authority’s rule-making powers and procedure now in force
Nouvelle directive de CANAFE concernant les déclarations d’opérations douteuses « aussitôt que possible » (en vigueur en juin 2020)
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié une directive sur l’interprétation que fera l’autorité de réglementation de la modification voulant que la déclaration d’opérations douteuses (DOD) soit faite « aussitôt que possible ». Le nouveau seuil donnera plus souvent lieu à des DOD qui devront être produites plus rapidement, à défaut de quoi les entités déclarantes pourraient être tenues de justifier leur retard ou se voir imposer des pénalités pour non-conformité.
Entrée en vigueur le 1er juin 2020, cette nouvelle directive de la CANAFE s’inscrit dans le cadre des importantes modifications apportées à la réglementation canadienne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent en 2019.
Pour lire l’article complet (en anglais) : FINTRAC : New guidance on filing suspicious transaction reports “as soon as practicable”
Autres directives réglementaires en 2020
BLG publie régulièrement un bulletin sur la réglementation et la législation régissant les institutions financières fédérales qui présente les évolutions réglementaires et législatives à l’échelle fédérale les concernant. Voici les liens vers les numéros du bulletin The Reporter (en anglais) :
Leçons du système bancaire ouvert du Royaume-Uni
En 2021 et dans les années à venir, les institutions financières feraient bien d’envisager les éventuelles répercussions que pourrait avoir un système bancaire ouvert sur la réglementation de leurs propres activités.
Le système bancaire ouvert permet aux clients de partager facilement et en toute sécurité leurs données avec des tiers et des banques concurrentes. Ce modèle a commencé à apparaître sous différentes formes un peu partout dans le monde, de Singapour au Japon en passant par l’UE. Au Royaume-Uni et en Australie, il a été purement et simplement été mis en place à l’instigation du gouvernement, traçant une voie s’apparentant à celle que les fournisseurs de services canadiens pourraient bien emprunter à la suite de l’examen du ministère des Finances.
Bien que les cadres réglementaire, sectoriel et constitutionnel du Canada présentent leurs lots de défis, il y a beaucoup à apprendre de l’expérience des intervenants établis, mais aussi des nouveaux acteurs dans ces pays, alors que le gouvernement fédéral et le secteur des services financiers travaillent de concert afin de mettre au point un modèle de système bancaire ouvert adapté à la réalité canadienne. Pour lire l’article complet : Système bancaire ouvert : les leçons de l’expérience britannique
Conclusion
Les institutions financières canadiennes ont connu de grandes transformations l’année dernière, et ce n’est pas fini, puisque la tendance se poursuive en 2021. Pour toute question sur les mesures que votre institution financière pourrait prendre afin de se préparer à ce qui l’attend, veuillez communiquer avec votre avocat ou avec l’une des personnes-ressources ci-dessous.
