Introduction
Le 26 janvier 2021, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a annoncé le lancement d’un nouveau programme gouvernemental de prêts garantis pour venir en aide aux entreprises canadiennes les plus durement touchées par la pandémie de COVID-19. Présenté pour la première fois dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) réunit la Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières canadiennes participantes pour offrir des prêts à faible taux d’intérêt garantis par le gouvernement.
Visitez le site de la BDC pour en savoir plus sur le programme.
Ce qu'il faut savoir
- Le PCSTT est destiné aux petites et moyennes entreprises qui ont enregistré une perte de revenus de 50 % ou plus par rapport à l’année précédente en raison de la COVID-19.
- La garantie couvre les prêts d’un montant allant de 25 000 $ à 1 000 000 $.
- Les prêts garantis dans le cadre du PCSTT sont assortis de faibles taux d’intérêt et d’une période de remboursement allant jusqu’à 10 ans, et permettent un report de 12 mois du remboursement du capital au début du prêt.
- Les demandes peuvent être soumises jusqu’au 30 juin 2021.
Qu'est-ce que le PCSTT?
Le PCSTT offre une garantie gouvernementale couvrant la totalité des prêts de 25 000 $ à 1 000 000 $ octroyés par des institutions financières aux entreprises admissibles qui ont été durement touchées par la pandémie.
Les sociétés mères qui exploitent plusieurs établissements (comme les chaînes d’hôtel) pourraient obtenir des prêts garantis allant jusqu’à 6 250 000 $. Pour être garanti, le prêt doit être contracté pour combler un besoin de flux de trésorerie d’exploitation, et non pour rembourser ou refinancer des dettes existantes. Le programme est offert aux entreprises de tous les secteurs partout Canada, mais servira en premier lieu à épauler les secteurs particulièrement atteints par la pandémie, comme le tourisme et l’hôtellerie.
Les prêts seront octroyés aux entreprises par leur institution financière principale et seront assortis de faibles taux d’intérêt et d’une période de remboursement allant jusqu’à 10 ans. De plus, les entreprises seront tenues uniquement au paiement des intérêts pour les 12 premiers mois.
Qui est admissible?
La BDC a fixé les critères d’admissibilité suivants :
- L’entreprise était stable et financièrement viable avant le début de la situation économique actuelle.
- L’entreprise a reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ou la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) en ayant démontré une diminution de revenus d’au moins 50 % par rapport à l’année précédente pour au moins trois des huit derniers mois précédant la demande au titre du PCSTT.
- Le prêt servira à reprendre ou à poursuivre les activités de l’entreprise, et non à rembourser ou refinancer des dettes existantes.
- L’entreprise est établie au Canada (on ne sait pas encore si le PCSTT est par conséquent limité aux entreprises appartenant à des intérêts canadiens).
D’autres critères pourraient être ajoutés ultérieurement. La BDC précise qu’aucune institution financière ne peut accorder d’exemptions à ces critères. Les entreprises demeurent admissibles même si elles ont reçu de l’aide au titre d’autres programmes fédéraux liés à la COVID-19.
Comment faire une demande?
Les entreprises admissibles pourront faire une demande auprès d’un nombre restreint d’institutions financières à partir du 1er février 2021. D’autres institutions s’ajouteront à la liste des institutions participantes d’ici le 15 février 2021. Les entreprises auront jusqu’au 30 juin 2021 pour faire une demande.
Les entreprises qui ont reçu la SSUC ou la SUCL doivent joindre à leur demande les formulaires d’attestation de l’Agence du revenu du Canada démontrant une diminution de revenus d’au moins 50 % pendant au moins trois des huit derniers mois précédant la date de la demande au titre du PCSTT.
Les entreprises admissibles à la SSUC ou la SUCL qui ne les ont pas reçues doivent faire une demande au titre de l’un de ces programmes ou des deux avant de soumettre une demande pour le PCSTT, puis démontrer qu’elles ont reçu leurs paiements.
La BDC exige que les entreprises soient admissibles à la SSUC ou à la SUCL, mais elle prévoit aussi le cas des entreprises qui n’y sont pas admissibles. Nous recommandons aux entreprises qui se trouvent dans cette situation de consulter le site Web de la BDC et de communiquer avec leur institution financière pour savoir si elles sont admissibles au PCSTT.
Notez que les trois mois pendant lesquels il y a eu une baisse de revenus n’ont pas à être consécutifs.
Lors du processus de demande, les entreprises devront fournir des renseignements généraux les concernant à l’aide du Formulaire électronique de demande d’identifiant pour la Garantie du PCSTT. Le gouvernement se servira des renseignements recueillis pour se faire une idée du type d’entreprises qui demandent l’aide offerte par le PCSTT.
Conclusion
Le PCSTT a été conçu pour soutenir les secteurs qui subissent toujours les contrecoups de la COVID-19. Il sera d’une grande aide aux secteurs du tourisme et de l’hôtellerie, qui doivent encore composer avec les restrictions sur les déplacements et s’attendre à une diminution de la demande pour un deuxième été consécutif.
Le groupe Tourisme d’accueil de BLG se fera un plaisir d’aider votre entreprise à faire une demande au titre du PCSTT ou de tout autre programme de soutien lié à la COVID-19 et de répondre à toutes vos questions sur vos activités. N’hésitez pas à communiquer avec l’une des personnes-ressources ci-dessous.
