Les congédiements pour des propos inappropriés tenus dans les médias sociaux sont en constante progression depuis les dernières années. En effet, les employeurs sévissent de plus en plus contre les employés qui ont brisé le lien de confiance en raison des propos tenus dans les médias sociaux. Or, ces publications inappropriées, en plus de rompre le lien de confiance nécessaire au maintien du lien d'emploi, peuvent également porter atteinte à l'image de l'employeur et lui être hautement préjudiciables. Dans ces circonstances, l'employeur pourrait, en plus de mettre fin à l'emploi d'un employé fautif, lui réclamer des dommages-intérêts pour cause de diffamation.
Dans l'affaire de la Cour du Québec Servant c. Ritchie tranchée le 18 juillet 2016, le défendeur, M. Ian Ritchie, s'est vu ordonner de verser une somme totale de 17 500 $ en dommages moraux et exemplaires aux demandeurs, Mme Nancy Servant et M. Mohamed Fekhi Ahmed.
Plus précisément, Mme Servant exploitait à Sept-Îles deux centres spécialisés dans les soins pour une clientèle souffrant d'un handicap physique ou intellectuel. Son conjoint, M. Ahmed, était quant à lui directeur de ces établissements.
En février 2016, M. Ahmed a embauché M. Ian Ritchie en tant que préposé. Or, M. Ritchie a été congédié seulement quelques jours après son embauche, soit le 26 février 2016, étant donné qu'il ne répondait tout simplement pas aux normes et exigences du poste. M. Ritchie n'a pas contesté sa fin d'emploi.
Le 29 février suivant, M. Ritchie a publié le message suivant sur sa page Facebook personnelle, ainsi que sur la page du groupe public « Spotted Sept-Îles » :
«Tsé quand tu travailles dans une résidence privée et que tu vois un préposé trainé une bénéficiaire par les jambes c'est pas fort... Mais quand tu en parles a ton patron et qu'il te mets a la porte en disant que tu critiques le travaille de tes collèges... Alors on dit quoi….????» [ sic ]
Le 1er mars 2016, M. Ritchie a récidivé en écrivant sur la page Facebook de « Spotted Sept-Îles » les propos suivants :
«Salut, en fin de semsine, j etais e nformation a la résidense mgt blanche et j'ai vu un prepose qui en est pas un traine par les pied une personne atteinte de deficience intellectuel jusqu a sa chambre car elle fusait de cooperer. Quand j en ai parler a la prepose en chef elle m a dit qu elle en parlerai a la patronne mais j ai recu un appel dans la journee me disant que j etais renvoyé car je critique le travail de mes colegues alors faites gaffe aux résidences privées vous savez ce qui se passe quand les poryes ce ferment» [ sic ]
Ces propos sont demeurés affichés environ un mois sur la page Facebook en question et il a été démontré qu'un peu plus de 10 000 personnes suivent cette page.
Les demandeurs, Mme Servant et M. Ahmed, ont donc personnellement engagé des procédures contre M. Ritchie, lui réclamant une somme de 22 500 $ pour dommages-intérêts, diffamation et atteinte à leur réputation.
Il a été démontré que des personnes de la région de Sept-Îles auraient tenu des propos remettant en question les services offerts dans les établissements des demandeurs. Selon le témoignage des demandeurs, les rumeurs couraient à travers la ville suite à cette publication, alors que les accusations portées par M. Ritchie étaient fausses et sans aucun fondement. Les demandeurs ont soutenu qu'un projet d'agrandissement visant l'une des résidences avait été interrompu en raison de la situation et que les demandeurs avaient désormais de la difficulté à recruter du personnel.
Le tribunal a conclu que les propos inappropriés de M. Ritchie ont entraîné chez les demandeurs une perte d'estime et de considération et ont également suscité à leur égard des sentiments défavorables dans la collectivité. Pour cette raison, le juge Le Reste a accordé une somme de 15 000 $ à Mme Servant pour dommages moraux et exemplaires et une somme de 2 500 $ à M. Ahmed pour dommages moraux.
Nous sommes toutefois d'avis que cette décision doit être analysée avec circonspection.
D'abord, bien que dans le cadre d'une réclamation pour diffamation le fardeau de la preuve repose sur les épaules du demandeur, le défendeur dans la présente affaire n'a jamais comparu et était absent lors de l'audience, ne présentant donc aucune preuve.
Qui plus est, le fait que les demandeurs œuvraient en région éloignée doit ici être pris en considération. De tels propos n'auraient probablement pas eu le même impact dans une région plus peuplée, telle que la région métropolitaine de Montréal. En effet, les propos diffamatoires doivent être analysés selon la norme objective (plutôt que subjective) et il s'agit de déterminer si les propos ont ou non déprécié ou déconsidéré la réputation de la personne ou de l'établissement visé par ces derniers aux yeux d'un citoyen ordinaire.
À cet égard, rappelons l'affaire Syndicat des travailleurs et travailleuses de la santé et des services sociaux de Sept-Îles — CSC et Centre de santé et des services sociaux de Sept-Îles1, dans laquelle le congédiement d'une préposée aux bénéficiaires avait été maintenu suite à des propos injurieux, choquants, grossiers et vulgaires tenus dans les médias sociaux. Les faits s'étaient également déroulés à Sept-Îles et les propos médisants visaient la supérieure immédiate de la salariée et l'employeur, un établissement de santé. Le tribunal avait notamment pris en considération l'impact des propos de la plaignante sur les difficultés de recrutement de l'établissement de santé, en insistant sur le fait que celui-ci était déjà en grand manque de personnel.
Dans l'affaire à l'étude, les propos publiés sur la page Facebook profitaient d'un achalandage relativement élevé, compte tenu du fait que plus de 10 000 personnes suivaient la page Facebook « Spotted Sept-Îles ». Cependant, bien que cette page soit très populaire, elle n'en est pas pour autant particulièrement crédible.
1 D.T.E. 2014T-262 (T.A.).