Draft Regulations Released for HST Place of Supply Rules (en anglais)
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    BLG rafle l’or pour la 3e année d’affilée en ce qui concerne le traitement des demandes de brevets

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    Dans son numéro 2018, la publication IAM Patent 1000 reconnaît 15 professionnels de BLG spécialisés dans le domaine des brevets

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  2. Compétences

    Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

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    Le groupe spécialiste de la LCAP aide nos clients à s'y conformer et à prendre les mesures qui s'imposent en cas d'infraction.
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  3. Nouvelles et publications

    BLG publie un rapport sur les principaux secteurs innovants

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    • BLG publie un rapport sur les principaux secteurs innovants

      14 janvier 2019

      La publication met en lumière les risques et les possibilités liés à ces secteurs

    • L’éminent groupe Litige commercial de BLG continue de s’agrandir

      9 janvier 2019

      Jonathan Liteplo intègre le groupe Litige commercial du cabinet à titre d’associé.

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Draft Regulations Released for HST Place of Supply Rules (en anglais)

10 mai 2010

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On April 30, 2010, the Department of Finance released draft regulations regarding the place of supply rules for the Harmonized Sales Tax (“HST”). (...)

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On April 30, 2010, the Department of Finance released draft regulations regarding the place of supply rules for the Harmonized Sales Tax (“HST”). (...)


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