Éloïse Gratton Ad. E.

Éloïse Gratton

Ad. E.

Associée et Chef nationale, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels

Toronto
Montréal
[email protected]
514.954.3106  416.367.6225

Éloïse est reconnue dans le monde entier comme une pionnière du domaine du respect de la vie privée. Elle dirige le groupe de pratique national Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels du cabinet et est membre du Conseil de la société de BLG. Elle offre des conseils stratégiques sur les pratiques commerciales optimales relativement à la monétisation des mégadonnées et à l’utilisation de l’intelligence artificielle, en plus de fournir du soutien en situation de crise (notamment lors d’atteintes à la sécurité, d’enquêtes du Commissariat à la protection de la vie privée et d’actions collectives) à l’échelle nationale et internationale. En outre, elle conseille des sociétés et leur conseil d’administration quant à la gestion des renseignements personnels et à la protection de la vie privée, notamment pour ce qui touche la conformité, la gestion de risques, les enjeux en matière d’éthique et la gouvernance d’entreprise.

Les publications d’Éloïse sont lues au Canada et à l’étranger, utilisées dans les cours de droit et citées dans des revues spécialisées, et même dans des arrêts de la Cour suprême du Canada en matière de protection de la vie privée qui ont fait jurisprudence. Elle est l’autrice de l’ouvrage Internet and Wireless Privacy: A Legal Guide to Global Business Practices, un des premiers guides publiés au Canada portant sur les technologies et la protection de la vie privée (CCH Canadian Limited, 2003). Parmi ses plus récents ouvrages, citons Managing Privacy in a Connected Word (LexisNexis, 2020), Privacy in the Workplace, 4th edition (LexisNexis, 2017), Practical Guide to e-Commerce and Internet Law (LexisNexis, 2015) et Understanding Personal Information: Managing Privacy Risks (LexisNexis, 2013). Conférencière très sollicitée, elle est souvent appelée à s’exprimer sur des questions d’actualité concernant la protection de la vie privée au Canada et aux États-Unis (Wall Street Journal, Fast Company). Reconnue comme une sommité dans son domaine par les commissaires à la protection de la vie privée ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux, elle a témoigné devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique et le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes.

Tous les ans, Éloïse est immanquablement nommée par ses pairs dans les catégories Droit des technologies de l’information et Droit de la protection de la vie privée et de la sécurité des données de la publication Best Lawyers in Canada ainsi qu’en tant qu’avocate de premier plan (catégorie 1) par Chambers dans le domaine du respect de la vie privée et de la protection des données. Dernièrement, la revue Canadian Lawyer l’a qualifiée de visionnaire et l’a classée à deux reprises au nombre des 25 avocats les plus influents au pays. Quant au Réseau des femmes exécutives (Women's Executive Network), il l’a récemment classée au nombre des 100 femmes les plus influentes du Canada dans la catégorie Pionnières et faiseuses de tendances CIBC (CIBC Trailblazers & Trendsetters). En 2019, elle était lauréate du prix Femmes d’affaires du Québec dans la catégorie « Cadre, dirigeante ou professionnelle, entreprise privée » (Prix Investissement Québec).

Témoignages

Expérience

  • A conseillé des multinationales spécialisées dans la technologie, certaines des cinq grandes banques canadiennes et des entreprises pharmaceutiques mondiales relativement à des enjeux de conformité découlant de la réforme de la réglementation canadienne touchant la protection des renseignements personnels (notamment la Loi 25 – ex-projet de loi 64 – du Québec et le projet de loi C-27 du Canada) ainsi qu’à ses répercussions sur certains produits technologiques, entre autres pour ce qui touche la conformité à l’impératif de protection des renseignements personnels dès la conception et par défaut. 
  • A conseillé une multinationale américaine spécialisée dans la technologie (commerce électronique, infonuagique, marketing en ligne, diffusion en continu et intelligence artificielle), pour ce qui touche l’exécution d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et la rédaction de politiques et procédures connexes pour des projets ayant recours à des dispositifs de surveillance faisant appel à l’IA et à des systèmes biométriques.
  • A prodigué des conseils et fourni de l’assistance à une multinationale pharmaceutique relativement à un éventail de mandats liés au respect de la vie privée, notamment : la mise à jour de politiques et de procédures internes mondiales conformément à la réforme des lois sur la protection des renseignements personnels, comme la Loi 25 (ex-projet de loi 64); la résolution d’enjeux de conformité découlant de la collecte et du traitement de renseignements personnels effectués par la société dans le cadre de ses diverses activités commerciales et touchant par exemple ses programmes de soutien aux patients et ses initiatives de marketing numérique; la réalisation de transferts de données transfrontaliers entre le Canada, les États-Unis et l’Union européenne de façon conforme aux lois sur la protection de la vie privée canadiennes et étrangères.
  • A aidé une multinationale américaine spécialisée en technologie à lancer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services, nommément des fonctions de recherche avancée optimisées sur sa plateforme de commerce électronique, le suivi de livraison de colis en temps réel et des paramètres personnalisés pour son service de diffusion en continu.
  • A assisté une chaîne canadienne de détaillants de produits de rénovation relativement à une enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de l’usage qu’elle fait d’outils de conversion hors ligne.
  • A conseillé une multinationale spécialisée en technologie et certaines des cinq grandes banques canadiennes pour ce qui est de la collecte et de l’utilisation de renseignements personnels d’employés et de clients au moyen de nouvelles technologies aux fins d’enquêtes internes.
  • A offert de la formation sur la protection de la vie privée et les cyberrisques aux membres du conseil d’administration du fonds de développement d’un groupe de syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi ainsi qu’à celui d’une société d’État.
  • A exécuté, pour le compte de l’une des cinq grandes banques canadiennes, l’examen exhaustif de sa stratégie de conformité portant sur le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels dans la foulée de la récente réforme des lois canadiennes en la matière, la conseillant notamment quant à des enjeux touchant la biométrie et les rapports réglementaires, à la gestion du consentement, au signalement des atteintes à la sécurité des données et à leur consignation, ainsi qu’à l’impartition et aux transferts transfrontaliers, afin d’améliorer sa conformité aux lois fédérales et provinciales pertinentes.
  • A conseillé une multinationale américaine spécialisée en technologie visée par une enquête de l’organisme de réglementation de la protection de la vie privée du Québec afin de déterminer si le droit à l’oubli s’applique ou non dans la province.
  • A donné de la formation sur la protection de la vie privée aux membres des services juridiques et de protection des renseignements personnels de l’une des cinq grandes banques canadiennes au sujet de la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et de la réforme de la réglementation québécoise sur la protection des renseignements personnels, afin qu’ils soient en mesure de détecter et d’atténuer les risques que posent les activités de traitement de données de leur organisation et qu’ils soient au fait des nouveautés du paysage juridique et réglementaire.
  • A rédigé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour une multinationale œuvrant en technologie et en commerce électronique, relativement à un système illicite de détection de mouvement reposant sur de nouvelles technologies et visant à rehausser la sécurité des zones critiques de ses centres de données.
  • A aidé un grand cybermarchand canadien à mener une évaluation des risques d’atteinte à la vie privée dans le cadre d’une étude novatrice qui visait à collecter les renseignements personnels au sujet de sa main-d’œuvre pour mieux comprendre et dépister le surmenage et l’épuisement professionnel.
  • A conseillé une multinationale américaine spécialisée en technologie (marketing en ligne, moteurs de recherche, infonuagique, logiciels, informatique quantique, commerce électronique, intelligence artificielle et électronique grand public), dans le cadre d’une action collective au Québec alléguant le mauvais usage de données d’utilisateurs et l’atteinte à la vie privée de ces derniers en lien avec divers produits et services, comme les navigateurs Internet, l’analyse de données et la publicité en ligne; lui a également fait des recommandations juridiques stratégiques, a défendu ses intérêts et l’a représentée devant les tribunaux.
  • A conseillé les membres d’une association commerciale représentant plus de 60 banques nationales et internationales faisant affaire au Canada quant à la récente réforme de la réglementation québécoise touchant la protection des renseignements personnels, en ce qui concerne tout particulièrement les exigences relatives aux avis et au consentement et leur incidence sur divers types de services bancaires, notamment numériques, téléphoniques et en personne.
  • A aidé une multinationale américaine desservant les secteurs des technologies de l’information sur la santé et de la recherche clinique, notamment dans le cadre de la mise en œuvre d’initiatives novatrices de traitement de données qui appliquent l’analytique prédictive aux soins de santé et aux soins pharmaceutiques, de l’obtention d’une autorisation auprès de l’organisme de réglementation de la protection de la vie privée du Québec pour recevoir des données sur la santé à des fins de recherche, et de la préparation d’une soumission au gouvernement du Québec relativement à un projet de loi provinciale (projet de loi 3) visant l’adoption de nouvelles normes sur la protection des renseignements de santé.
  • A aidé une multinationale pharmaceutique à former en personne et à distance ses équipes juridiques et de marketing relativement à la réforme de la réglementation canadienne sur la protection des renseignements personnels et à l’incidence de cette dernière sur ses activités commerciales.
  • A aidé le principal transporteur ferroviaire du Canada, aussi l’un des plus importants en Amérique du Nord, à gérer deux demandes d’accès aux renseignements personnels de grande envergure (comprenant notamment un volet lié à la preuve électronique); l’a également aidé à répondre à deux incidents critiques de sécurité et d’atteinte à la sécurité des données, à revoir ses politiques et procédures portant sur la protection de la vie privée pour assurer leur conformité aux nouvelles exigences du projet de loi 64 du Québec inspirées du RGPD (relatives par exemple à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, au principe de protection des renseignements personnels dès la conception et par défaut, aux technologies de localisation et de profilage, à la prise de décisions automatisée, aux transferts transfrontaliers, etc.), et à déterminer comment utiliser la biométrie de manière responsable dans ses gares et ses autres milieux de travail.
  • A conseillé une chaîne de centres de divertissement sur les mesures à prendre lorsqu’une faille dans la sécurité d’un fournisseur a compromis ses données et ses primes de fidélité.
  • A conseillé une société de crédit à la consommation à la suite d’une atteinte à la sécurité à l’échelle mondiale, notamment en l’appuyant relativement à une enquête menée par un organisme de protection de la vie privée.
  • A mené des évaluations de la conformité et des programmes de mise en œuvre à l’échelle mondiale pour des clients du Fortune 300 dans les secteurs des technologies, des médias et des services financiers.
  • A aidé une société du Fortune 300 à gérer un important incident de sécurité lié à un logiciel rançonneur.
  • A conçu pour la SOQUIJ un cadre de gestion des risques d’entrave à la vie privée lors de la mise au point de nouvelles solutions et de nouveaux produits fondés sur l’intelligence artificielle (mentionné dans le rapport 2018 du Comité d’orientation de la grappe en intelligence artificielle).
  • A procédé à un examen exhaustif des pratiques d’un des plus grands détaillants au Canada en matière de confidentialité des données et de sécurité.
  • A fourni un avis juridique sur les pratiques commerciales d’une institution financière du Fortune 300 concernant l’analyse des mégadonnées et l’élaboration de cotes de crédit à la consommation.
  • A enquêté sur une cyberattaque complexe pour une société de services financiers et son conseil d’administration.
  • A défendu une multinationale du secteur des technologies spécialisée dans les solutions Internet dans le cadre d’actions collectives en matière de protection de la vie privée.
  • A aidé une grande société médiatique à respecter la législation sur la protection des renseignements personnels lors du déploiement de stratégies de marketing de pointe.
  • Classée parmi les 25 avocats les plus influents au Canada en 2016 par le magazine Canadian Lawyer.
  • Récipiendaire en 2014 du prix Meilleur nouveau blogue juridique (Best New Legal Blog) décerné par Clawbies: Canadian Legal Blog Awards pour son blogue sur le droit de la protection de la vie privée et des technologies de l’information.

À l'extérieur de BLG

Activités professionnelles

  • Membre du conseil d’administration, Fédération de natation du Québec (FNQ)
  • Membre du Comité sur l’économie numérique de la Chambre de commerce du Canada
  • Membre, Association internationale des professionnels de la protection de la vie privée (IAPP)

Prix et marques de reconnaissance

  • Reconnue dans le numéro 2024 (et depuis 2016) de la publication Best Lawyers in Canada® (Droit des technologies de l’information, Droit de la protection de la vie privée et de la sécurité des données) et nommée « Avocate de l’année en droit des technologies de l’information et en droit de la protection de la vie privée et de la sécurité des données – Montréal » dans les numéros 2019 et 2021
  • Reconnue dans le numéro 2024 et les numéros antérieurs de Chambers Canada – The World’s Leading Lawyers for Business (Catégorie / “Band 1” - Protection des renseignements personnels et des données (Échelle nationale - Canada)).
    • Protection de la vie privée et protection des données :
      • Spécialiste fort réputée en matière de protection de la vie privée, Éloïse Gratton conseille certaines des plus importantes institutions financières du Canada de même que des multinationales du secteur des technologies. Elle partage son temps entre Toronto et Montréal. 
      • « Éloïse est une avocate et une spécialiste de la protection de la vie privée d’exception. Elle saisit les technologies complexes et les objectifs d’affaires et fournit des conseils juridiques concrets. »
      • « Pragmatique et disponible, elle a le sens des affaires et possède de vastes connaissances. »
  • Reconnue dans le numéro 2024 de Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (Droit de la protection de la vie privée et de la sécurité des données).
  • Prrix Stronger Together 2023 décerné par Women in Law Leadership
  • Saluée par Thomson Reuters comme avocate qui se démarque en 2023
  • Classée parmi les 25 avocats les plus influents au Canada par le magazine Canadian Lawyer (en 2016 et en 2021)
  • Reconnue dans le numéro 2023 de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (Droit de la publicité et du marketing, Droit de l’informatique et des TI ainsi que Protection des données et respect de la vie privée), de même que dans les numéros 2022 (Transactions relatives à la technologie), 2021 (Droit de la publicité et du marketing) et 2021 et des numéros antérieurs (Droit de l’informatique et des TI) de ce répertoire
  • Reconnue dans le numéro 2023 (et depuis 2020) de Lexpert Special Edition : Technology and Health Sciences
  • Reconnue dans les numéros 2023, 2022 et 2020 de Who's Who Legal (Droit de la protection de la vie privée et de la sécurité des données)
  • Lauréate du prix Femmes d’affaires du Québec 2019 dans la catégorie « Cadre, dirigeante ou professionnelle, entreprise privée » (Prix Investissement Québec)
  • Reconnue par Acritas Stars 2019 (nommée à titre d’avocate hors pair)
  • Classée au nombre des 100 femmes les plus influentes du Canada en 2018 par le Réseau des femmes exécutives (Women’s Executive Network) dans la catégorie « Pionnières et faiseuses de tendances CIBC » (CIBC Trailblazers & Trendsetters).
  • Lauréate d’un prix Zenith 2017 de Lexpert® qui illustre l’avancement des femmes dans la profession juridique.

Admission au Barreau et formation

  • Québec, 1998
  • Ontario, 2022
  • LL. D. (avec distinction), Université Paris II (Panthéon-Assas) et Université de Montréal, 2012
  • L. M., Université de Montréal (Droit des technologies de l’information), 2002
  • LL. B., Université de Montréal, 1997
  • IAS.A., Gouvernance, Institut des administrateurs de sociétés, 2022