Protection des renseignements personnels
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La protection de vos renseignements personnels revêt une importance particulière pour Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. et ses sociétés de gestion (collectivement, « BLG », « le cabinet » ou « nous »).

Dans la présente politique, nous expliquons comment BLG recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels qui concernent ses clients et d’autres particuliers (« vous »), à l’exception des professionnels, des employés et des mandataires du cabinet.

Tout renseignement personnel que vous nous communiquez sera traité avec soin, sous réserve des modalités de la présente politique et du droit applicable. Nos professionnels, nos employés et nos mandataires sont également tenus, en raison d’obligations déontologiques et professionnelles, de respecter la confidentialité de l’information que reçoit BLG dans le contexte de la prestation de services juridiques.

Si vous ne consentez pas à ce que BLG recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la présente politique, veuillez vous abstenir de nous communiquer des renseignements personnels. Bien entendu, certains services ne peuvent vous être offerts que si vous fournissez à BLG de l’information de cette nature; par conséquent, il se peut que BLG ne soit pas à même de vous offrir ces services si vous décidez de ne pas lui transmettre les renseignements personnels nécessaires.

1. Renseignements personnels

L’expression « renseignements personnels » renvoie à toute information sur une personne identifiable ou à toute information qui permet d’identifier une personne. En règle générale, les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées commerciales, notamment votre nom, titre ou poste, votre adresse professionnelle ou encore votre numéro de téléphone ou de télécopieur. Dans le cadre de votre relation d’affaires avec BLG, il se peut que vous soyez appelé à fournir certains renseignements personnels qui vous concernent ou qui portent sur d’autres personnes (telles des témoins, des membres de la famille, des parties adverses, des employés, des administrateurs, des dirigeants, des actionnaires, des investisseurs, des partenaires commerciaux, des clients, etc.). Ainsi, nous pourrions vous demander de donner des noms, des dates de naissance, des adresses et des numéros de téléphone résidentiels, des renseignements figurant sur des pièces d’identité délivrées par le gouvernement (permis de conduire, passeport ou autre document similaire), des renseignements relatifs à la résidence fiscale et au numéro d’identification fiscale, de l’information sur la situation financière, le crédit, la facturation et les comptes ainsi que d’autres renseignements qui ont trait à la prestation de services juridiques par BLG.

2. Fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis

BLG recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins déterminées au moment où l’information est recueillie ou selon ce qui est permis ou exigé par le droit applicable, y compris pour les fins suivantes :

  • la prestation de services juridiques et d’autres services connexes;
  • la conformité à ses obligations professionnelles, y compris les règles concernant l’identification du client et la vérification de son identité;
  • la création et la gestion de relations clients, notamment le fait d’examiner s’il y a lieu de créer une relation de cette nature;
  • le bon déroulement d’activités qui ont trait à la conduite des affaires, à la gestion et à l’administration, notamment la facturation, l’administration des comptes, le recouvrement et le traitement des paiements, l’évaluation de la cote de solvabilité, le respect d’obligations contractuelles et la vérification et la protection de ses opérations commerciales;
  • toute autre fin dont vous avez convenu.

3. Limites imposées à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels

Nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est strictement nécessaire et approprié aux fins déterminées. Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’avoir obtenu votre consentement préalable ou conformément à ce qui est permis ou exigé par le droit applicable.

4. Consentement

Dans la mesure du possible, nous obtiendrons directement auprès de l’intéressé son consentement à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions ses renseignements personnels. Toutefois, si vous fournissez à BLG des renseignements personnels qui concernent une autre personne (y compris des parties adverses et d’autres personnes qui sont parties à des procédures judiciaires), vous reconnaissez que, avant de nous transmettre ces renseignements, vous avez obtenu le consentement approprié ou les autorisations voulues pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique ou encore que la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements est autorisée par le droit applicable.

BLG ne recueillera, n’utilisera ni ne divulguera les renseignements personnels sans le consentement de l’intéressé à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire par le droit applicable. En règle générale, dans les cas suivants, nous n’obtenons pas le consentement de l’intéressé :

  • lorsqu’un client nous fournit des renseignements personnels sur un tiers qui servent à notre représentation du client;
  • lorsqu’il est impossible ou peu pratique d’obtenir le consentement de l’intéressé pour des raisons d’ordre juridique ou médical ou ayant trait à la sécurité;
  • lorsque l’information est recueillie en vue de détecter ou de prévenir des actes frauduleux ou d’appliquer la loi et que le fait de demander le consentement du particulier pourrait faire échouer la démarche.

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5. Retrait du consentement / refus de participer

Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce qu’on utilise et divulgue vos renseignements personnels ou encore refuser de participer à certaines utilisations et divulgations, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Si vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement, veuillez communiquer avec l’une de nos agentes de la protection de la vie privée (dont le nom figure c-après).

6. Consentement à l’égard de fins secondaires

BLG pourrait également vous demander la permission d’utiliser vos renseignements personnels dans les buts secondaires suivants :

  • alimenter ses systèmes de gestion des connaissances et nos bases de données;
  • diffuser ses publications, invitations à des séminaires et à des événements spéciaux et d’autres communications qui, selon le cabinet, pourraient vous intéresser;
  • communiquer avec vous afin de réaliser des études de marché et d’évaluer le service et la satisfaction des clients.

Nous vous demanderons de façon explicite si vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels à l’égard de ces fins secondaires. Comme nous l’avons indiqué plus haut, vous pouvez aussi changer d’idée et retirer votre consentement à toutes les utilisations, ou seulement à certaines, ayant des buts secondaires.

7. Divulgation de vos renseignements personnels

Nos professionnels ont des obligations déontologiques et professionnelles et, à ce titre, nous ne divulguerons aucun renseignement personnel protégé par le secret professionnel de l’avocat, à moins que notre client ait renoncé à ce privilège ou que nous ayons l’autorisation ou soyons obligés d’agir ainsi en vertu du droit applicable.

Sous réserve de ses obligations professionnelles et aux seules fins de fournir des services juridiques, BLG peut divulguer des renseignements personnels à des tiers (y compris des parties adverses et leurs conseillers, experts, témoins et fournisseurs de services), y compris dans le contexte de procédures juridiques et d’opérations commerciales.

BLG peut également divulguer vos renseignements personnels à votre mandataire.

Dans les cas suivants, BLG peut divulguer vos renseignements personnels : lorsqu’un gouvernement ou un organisme de réglementation revendique son autorité d’obtenir ces renseignements; lorsque BLG a des motifs raisonnables de croire que l’information pourrait être utile à une enquête sur des activités illégales; lorsque BLG doit se conformer à une ordonnance de production de pièces ou à une autre ordonnance rendue par un tribunal, une personne ou un organisme qui a la compétence voulue pour le contraindre à produire les renseignements; ou encore lorsque BLG entend protéger ses droits et ses biens. Dans le cas d’une fusion ou d’une autre restructuration, BLG peut divulguer vos renseignements personnels à l’organisation issue de cette fusion ou restructuration.

BLG peut également divulguer des renseignements personnels selon ce qui est exigé ou permis par le droit applicable.

BLG ne vend ni n’échange contre paiement les renseignements personnels qu’il détient.

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8. Stockage en toute sécurité des renseignements personnels

BLG peut stocker et traiter vos renseignements personnels dans ses bureaux au Canada ou ailleurs. Dans le but de garantir la confidentialité de vos renseignements personnels, BLG a recours à des mesures sécuritaires qui sont de règle dans le milieu juridique et qui sont appropriées à la nature des renseignements, notamment des mesures qui relèvent de la technologie, du milieu physique ou de l’organisation du cabinet. Notamment, il est prévu de restreindre l’accès aux bureaux, de former le personnel en conséquence, de limiter l’accès aux renseignements, lesquels ne seront divulgués que sur une base ponctuelle, d’avoir recours à des mots de passe et de mettre en place des politiques et des pratiques internes bien définies.

9. Fournisseurs de services tiers

Dans la mesure où BLG a recours à des fournisseurs de services tiers qui stockent ou traitent des renseignements personnels en notre nom (par exemple, des services de stockage et de traitement de données, des services d’infonuagique ou d’hébergement d’applications ou encore des services de bureau), nous avons recours à des moyens contractuels et à d’autres mesures pour garantir la prestation d’un niveau de protection comparable pendant que les renseignements personnels sont stockés, manipulés ou traités par ces fournisseurs externes.

En vertu d’ententes contractuelles avec nous, nos fournisseurs de services tiers sont tenus de protéger vos renseignements personnels contre l’accès, la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. De plus, nos fournisseurs de services ne sont pas autorisés à divulguer vos renseignements à autrui.

Cependant, certains de nos fournisseurs de services tiers pourraient stocker ou traiter vos renseignements personnels dans un pays autre que le Canada. Si une loi ou une ordonnance d’un tribunal l’exige, il se peut que les autorités judiciaires de ce pays y aient accès, y compris les organismes chargés de faire respecter la loi et les autorités ayant compétence en matière de sécurité nationale.

Pour toute question au sujet de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation ou du stockage de vos renseignements personnels par nos fournisseurs de services tiers à l’étranger ou pour en savoir plus sur nos politiques et nos pratiques relatives à ces fournisseurs, veuillez communiquer avec l’une de nos agentes de la protection de la vie privée dont le nom figure ci-après.

10. Accès aux renseignements personnels

Vous pouvez soumettre une demande d’accès à vos renseignements personnels ou une demande d’information relative à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par BLG en communiquant avec l’une de nos agentes de la protection de la vie privée, à l’adresse indiquée ci-dessous.

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11. Agentes de la protection de la vie privée :

Allison Foord
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.
1200 Waterfront Centre
200 Burrard St
P.O. Box 48600
Vancouver BC V7X 1T2
AFoord@blg.com

Patricia Galella
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.
1000, rue De La Gauchetière Ouest
Bureau 900
Montréal QC H3B 5H4
PGalella@blg.com

 

Sous réserve de certaines exceptions prescrites par la loi, vous aurez un accès raisonnable à vos renseignements personnels et serez habilité à contester la fidélité et l’exhaustivité de ces renseignements; dans la mesure où vous avez démontré que ces renseignements sont inexacts ou incomplets, vous pourrez faire en sorte qu’ils soient modifiés de la façon souhaitable. Au titre des exceptions qui limitent l’accès à vos renseignements personnels, citons les cas où les renseignements contiennent des renvois et des références à d’autres personnes, où ils ne peuvent être divulgués pour des raisons juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale et où ils sont protégés par le secret professionnel de l’avocat ou le privilège relatif au litige.

Vous pouvez aider BLG à faire en sorte que vos renseignements personnels soient exacts en nous avisant de tout changement qui y est apporté.

Dans le cas d’une demande ou d’une plainte qui concerne les politiques ou les procédures que BLG a adoptées à l’égard du traitement des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec l’une de nos agentes de la protection de la vie privée.

Si nous découvrons qu’il y a eu atteinte à nos mesures de sécurité et qu’il en découle un risque réel de préjudice à votre endroit, nous communiquerons avec vous, à moins que la loi ne l’interdise.

12. Site Web et communications électroniques

La Politique de confidentialité du site Web et des communications électroniques de BLG fait partie intégrante de la présente politique et régit la manière dont BLG recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pouvez communiquer en utilisant le site Web de BLG et dans le contexte des publications, bulletins et annonces électroniques du cabinet.

13. Modifications à la Politique de confidentialité

Les lois sur la protection de la vie privée changent rapidement; par conséquent, il se peut que la présente politique soit modifiée par BLG, à sa seule discrétion, sans préavis et sans que la responsabilité de BLG soit engagée envers vous ou une autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par BLG seront régies par la version en vigueur de la présente politique.

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