En janvier 2019, le gouvernement provincial de l'Ontario a apporté trois modifications à la réglementation entourant le programme pilote de mise à l'essai des véhicules automatisés (« VA ») (le « programme pilote ») en réponse aux progrès réalisés par cette technologie. Ces modifications visent à autoriser l'essai, sur les routes de l'Ontario, des VA et des camions en convoi automatisé sans conducteur dans des conditions de sécurité très strictes. Elles visent également à maintenir sous l'égide du programme pilote les VA qui sont munis d'une technologie de marché secondaire de niveau 3 selon le système de classification de la Society of Automotive Engineers (« SAE ») (la « technologie SAE de niveau 3 »).

http://p.blg.com/obtenir-autorisation-essai-de-vhicule-autonome

Auteurs

Jeremy Ablaza 
JAblaza@blg.com
416.367.6304

Martin Abadi 
MAbadi@blg.com
416.367.6158

Compétences

Véhicules autonomes