http://p.blg.com/Assurance-et-les-vehicules-autonomes-en-Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a modifié au début de 2019 sa réglementation sur les essais de véhicules automatisés afin d’autoriser la conduite de véhicules équipés de systèmes automatisés SAE de niveau 31 sur les voies publiques de la province. Ces véhicules ne seront plus réservés aux participants inscrits au programme pilote (les véhicules munis d’une technologie SAE de niveau 3 du marché secondaire demeureront toutefois réservés à ce programme). L’utilisation de véhicules de niveaux 4 et 5 restera aussi limitée au programme pilote en vertu du Règlement de l’Ontario 306/15 (le « Règlement »).

Auteurs

Jeremy Ablaza 
JAblaza@blg.com
416.367.6304

Taha Hassan 
THassan@blg.com
416.367.6200

George R. Wray 
GWray@blg.com
416.367.6354

Compétences

Véhicules autonomes
Assurance — Opérations internes et réglementaires