Alors que l'urbanisation gagne du terrain partout sur la planète, les villes se tournent de plus en plus vers la technologie pour améliorer la vie de leur population. Leur outil de prédilection : l'Internet des objets, ou IdO. Ce réseau en expansion d'appareils connectés à Internet recueille des données destinées à l'optimisation de l'infrastructure et des services, qu'il s'agisse des conduites d'égout ou de l'éclairage des rues.

Pour les villes, les avantages sont indéniables : diminution des redondances, réduction des coûts et rationalisation de l'affectation du personnel, entre autres. En revanche, pour les entreprises qui recueillent ces données, comme pour les gouvernements et les fournisseurs qui les utilisent, il y a certains risques à prendre en considération.

Respect de la vie privée

La technologie pourrait résoudre nombre des problèmes des villes, mais sa mise en œuvre fait émerger un nouvel enjeu : le droit à la vie privée, en cette époque où tout ce que nous faisons ou presque peut être consigné sous la forme de données.

En Angleterre, la reconnaissance faciale et de vastes réseaux de caméras en circuit fermé aident la police à identifier rapidement les suspects. Mais le grand public s'inquiète de l'utilisation que pourrait faire le gouvernement des milliards d'images enregistrées. Les législateurs peuvent-ils concilier bien public et respect de la vie privée?

Le suivi des données en temps réel soulève aussi des questions sur le plan juridique, notamment en ce qui concerne l'admissibilité en preuve. Il pourrait même paver la voie à de nouvelles formes d'activités criminelles. Qui sait si la technologie de l'IdO, si commode pour optimiser les réseaux d'aqueducs et d'égouts, ne deviendra pas vulnérable à des cyberattaques qui déboucheront sur des inondations, voire des contaminations?

Bien entendu, la collecte des données utiles aux villes intelligentes n'est pas dénuée d'intérêts commerciaux. Les municipalités qui retiennent les services de sociétés spécialisées dans l'IdO doivent avoir la capacité technique et juridique de faire face aux défis juridiques découlant d'une utilisation présumée abusive des données.

Il reste à établir comment les gouvernements, les entreprises technologiques et les organismes de réglementation régleront la question du respect de la vie privée dans les villes connectées.

Le recours en justice comme mécanisme de progression?

Les sociétés de l'IdO et les gouvernements nous posent de plus en plus de questions concernant les ramifications sur le plan juridique des technologies utilisées par les villes intelligentes. Toutefois, faute d'un cadre réglementaire robuste, il se peut fort que les décisions des tribunaux canadiens qui seront saisis de ces questions guident dans une certaine mesure la formulation des règles et lignes directrices nécessaires à la protection des individus et des entreprises dans des villes de plus en plus connectées.

Pour les personnes à l'origine de projets et de services dans les villes intelligentes, l'évolution de ce cadre signifie deux choses. C'est d'abord le reflet d'une époque exaltante qui procure d'innombrables occasions de façonner la ville de l'avenir; mais c'est aussi le signe que le recours à de bons conseillers juridiques est impératif.

Auteur

Kevin A. McGivney 
KMcGivney@blg.com
416.367.6118

Compétences

Assurance et responsabilité civile