Les cinq dernières années ont été marquées par une croissance phénoménale de l’industrie des véhicules autonomes. Tandis que de nombreux pays continuent à se disputer la position de chef de file sur ce marché, un nombre encore plus élevé de fabricants d’équipement d’origine, de sociétés technologiques et d’entreprises en démarrage adoptent rapidement les nouvelles technologies de véhicules autonomes et connectés (VAC) en espérant réaliser d’énormes bénéfices.

Les organismes de réglementation cherchent l’équilibre entre innovation et protection du public

Au cours des années à venir, les législateurs devront trouver l’équilibre entre plusieurs besoins concurrents, dont la nécessité de protéger le public, d’assurer la sécurité des données et la confidentialité, d’édicter des normes de sécurité et de cristalliser la réglementation sans freiner l’innovation dans ce secteur très compétitif.

Après l’entrée en vigueur, en 2018, des lignes directrices sur les essais, produites par Transports Canada et le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, un nouveau cadre réglementaire robuste facilitera l’élaboration de VAC et leur déploiement sur les routes canadiennes.

En Ontario, le 1er janvier 2019, l’interdiction d’utiliser des VAC a été levée pour les véhicules équipés de systèmes automatisés SAE (Society of Automotive Engineers) de niveau 3. Un véhicule de niveau 3 contrôle totalement toutes les fonctions de conduite dans certaines situations, surveille la route et la circulation, et informe le conducteur du moment où il doit prendre le contrôle du véhicule.

Les essais avant tout — Niveaux 1, 2, 3, 4, 5

Un grand nombre de villes, de provinces, d’États et de pays rivalisent pour créer les conditions propices à l’utilisation des véhicules autonomes (VA) en cherchant particulièrement à offrir le soutien et l’infrastructure qui permettront de mettre à l’essai cette nouvelle technologie.

Seulement l’an dernier, des bus navettes autonomes ont été mis à l’essai en Alberta et au Québec, et des essais similaires sont prévus en Ontario. Le 1er janvier dernier, le cadre dans lequel sont mis à l’essai les VA en Ontario a fortement changé; il offre maintenant la possibilité de mettre à l’essai des véhicules de niveau 4 et de niveau 5 sur les routes de la province sans conducteur (et même sans passager), et s’accompagne de nouvelles lignes directrices sur les essais visant des « pelotons » de camions, qui pourraient révolutionner l’industrie du transport de marchandises. De son côté, la ville d’Ottawa a fait une promotion active de son programme axé sur les VA (AV Cluster) et récemment annoncé la création de L5, site de mise à l’essai de VAC de 755 hectares unique en Amérique du Nord.

Ces changements touchant la réglementation et les politiques montrent que de nombreuses provinces canadiennes ouvrent la voie à une accélération de la mise à l’essai et du déploiement des VAC.

Assurance : le besoin de solutions se fait plus pressant

L’apparition des véhicules autonomes force les assureurs et les gouvernements de nombreux pays à revoir leur approche en matière d’assurance de la responsabilité civile automobile. En particulier, le Bureau d’assurance du Canada s’est prononcé en faveur de l’adoption de l’approche du Royaume-Uni en recommandant récemment la création d’une police d’assurance unique couvrant à la fois les erreurs humaines et les défectuosités des technologies automatisées, y compris les atteintes à la cybersécurité. Si le Canada doit adopter une approche similaire au modèle britannique en 2019, il sera essentiel que les gouvernements, les assureurs et les constructeurs collaborent.

Qu’en est-il des enjeux en matière de protection de la vie privée et de cybersécurité?

Plus un véhicule est autonome, plus il recueille et utilise des données pour apprendre à mieux conduire. Les VAC sont équipés d’un grand nombre de caméras, de radars, de lidars (systèmes s’apparentant à des radars et utilisant des lasers), de sonars et de GPS. Ce type de véhicule génère une quantité phénoménale de données, soit un volume par seconde équivalant à celui de 10 000 internautes. Et à mesure que leur degré d’automatisation augmente, les VAC requièrent de plus en plus de données, ce qui soulève des questions essentielles : quels types de données sont recueillis? Où et comment ces données sont-elles stockées? Qui y a accès et à quelles fins les utilise-t-on? Les conducteurs ont-ils accès à certaines de ces données ou peuvent-ils les contrôler?

Ces questions sont importantes non seulement du point de vue de la protection de la vie privée, mais également en ce qui concerne la poursuite de l’élaboration des technologies équipant les VAC. L’intelligence artificielle qui est au cœur des VAC s’appuie sur ces données; elles deviennent donc de plus en plus importantes à mesure que la technologie évolue. En cas d’accident, les assureurs et les parties en cause exigeront probablement l’information relative à ce que les divers systèmes du VAC et le conducteur faisaient au moment de l’accident, afin de comprendre et d’attribuer les responsabilités.

VAC et litiges

Les litiges liés aux VAC sont un autre domaine à surveiller de très près, car les parties concernées pourraient commencer à revendiquer des droits de propriété intellectuelle sur les technologies connexes. Par ailleurs, la mise à l’essai et le déploiement d’un plus grand nombre de VAC pourraient donner lieu à des collisions qui défraieront sans aucun doute les manchettes. Même s’il pourrait y avoir de la pression en faveur du règlement hâtif de tels différends, ces premiers cas pourraient laisser entrevoir les problèmes auxquels s’exposeront ceux qui décideront d’intenter un procès sur le fond.

Ce que l’avenir nous réserve

L’arrivée imminente des véhicules autonomes fera naître de nouvelles questions juridiques pour les acteurs de cette industrie. Le groupe Véhicules autonomes de BLG, à l’avant-poste de ce secteur en mutation, peut aider ses clients à y répondre.

Pour en savoir davantage sur l’incidence que pourraient avoir les véhicules autonomes sur votre organisation, veuillez communiquer avec un membre du groupe Véhicules autonomes de BLG.

Auteur

Robert L. Love 
RLove@blg.com
416.367.6132

Compétences

Véhicules autonomes