L’attrait croissant de l’énergie verte auprès du public et les avancées technologiques qui rentabilisent la production ouvrent des perspectives prometteuses pour le secteur. De fait, des débouchés majeurs s’offrent aux entreprises d’énergies renouvelables, au pays comme ailleurs.

Mais les vents ne sont pas seulement favorables. Certaines provinces ont radicalement modifié leur politique sur l’énergie verte. Pour assurer son succès à long terme, le secteur doit donc bien comprendre les cadres de réglementation, qui sont non seulement complexes, mais aussi susceptibles de bouleversements profonds.

La question du coût
Si vous avez acheté un ordinateur portable récemment, vous savez que grâce aux progrès technologiques, vous pouvez maintenant obtenir un appareil qui fonctionne mieux et plus vite qu’il y a dix ans, et ce, à un prix largement inférieur. Les avancées technologiques ont le même effet sur les énergies renouvelables, dont l’essor devrait réduire les coûts par rapport à celui des combustibles fossiles. Les projets fondés sur les énergies vertes pourraient donc se révéler plus viables que jamais.

Le volet politique

Depuis la fin des années 1990, les entreprises canadiennes d’énergies renouvelables bénéficient d’un important soutien gouvernemental sous forme d’encouragements fiscaux, de subventions et de tarifs de rachat garantis.

Or, un certain nombre de ces politiques visant à consolider le secteur ont depuis été abolies. C’est le cas notamment en Ontario, où le gouvernement progressiste-conservateur, récemment porté au pouvoir, s’est empressé :

  • d’abroger la Loi de 2009 sur l’énergie verte,qui visait à accroître l’offre d’électricité éolienne et solaire;
  • d’éliminer progressivement le programme de tarifs de rachat garantis, qui assurait de meilleurs prix aux producteurs d’énergie propre (éolienne ou solaire);
  • d’annuler 758 contrats de production d’énergie renouvelable.

Parmi les contrats résiliés figure celui du parc éolien White Pines, de 18,5 mégawatts, en chantier depuis 10 ans. En plus d’annuler le contrat, la Loi de 2018 sur l’annulation du projet de parc éolien White Pines limite l’indemnité que la province doit verser au promoteur — wpd Canada Corporation (qui appartient à des intérêts allemands) —, auquel elle interdit en outre d’intenter des poursuites contre le gouvernement. À la date de l’annulation, le promoteur avait consacré 100 M$ au projet.

Ces mesures inhabituelles ont des répercussions sur l’ensemble du secteur des énergies renouvelables et soulèvent une question d’importance : que dit la loi sur l’exécution des contrats en cas de changement de gouvernement?

Compte tenu de l’incertitude croissante, les promoteurs ont plus que jamais intérêt à chercher le conseil de professionnels chevronnés et qualifiés lors de la négociation de contrats complexes avec des pouvoirs publics.

À cet égard, BLG est une figure de proue : en 2016, nous avons conseillé un investisseur étranger en voie d’acquérir une participation dans des projets existants au Canada. Il voulait savoir ce qui se produirait si un gouvernement décidait de changer les règles du jeu en plein projet. Ce scénario est justement en train de se réaliser.

Nous disons à nos clients que le secteur des énergies renouvelables offre encore d’excellentes possibilités d’affaires.

Le renouvelable sur les terres pétrolières

La décision prise par le gouvernement de l’Alberta de fermer d’ici 2030 les centrales électriques alimentées au charbon braque aussi les projecteurs sur l’énergie renouvelable. Dans le cadre de son programme, l’Alberta a conclu deux marchés visant la production de 600 mégawatts d’énergie éolienne, auxquels elle compte ajouter 5 000 mégawatts, dans le but de tirer 30 % de son électricité de sources renouvelables. D’après une étude financée par le gouvernement, l’initiative pourrait attirer jusqu’à 8,3 G$ d’investissements dans de nouveaux projets éoliens au cours des 12 prochaines années.

La voie technologique

La technologie devrait aussi jouer un rôle prépondérant dans l’expansion, au Canada, des parcs éoliens en mer. Des projets visant les côtes est et ouest sont déjà en développement, mais ils ne sont pas encore viables sur le plan commercial.

L’essor remarquable des parcs éoliens en mer en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Irlande — où certains projets sont tellement rentables qu’ils se passent de subventions — pourrait ouvrir des portes ici même. Et n’oublions pas l’Asie. En effet, la Chine, leader mondial de la production d’énergie éolienne, veut augmenter sa capacité de production d’énergie renouvelable, et Taiwan a instauré, voici quelques années, un programme de tarifs de rachat garantis. Autant d’avancées qui sont de bon augure pour l’industrie canadienne de l’énergie verte.

Il reste pourtant des obstacles à surmonter, dont le stockage. En Ontario, par exemple, c’est souvent la nuit, quand la demande est à son plus bas, que l’énergie éolienne est produite. Il n’existe pas encore de moyen fiable et rentable de stocker les surplus en prévision de la demande. La résolution de ce problème changera la donne, pour le secteur et pour la planète.

À long terme, le Canada continuera vraisemblablement de privilégier l’énergie renouvelable, puisque c’est ce que veulent les Canadiens : une production d’électricité respectueuse de l’environnement.

Auteure

Sylvie Bouvette 
SBouvette@blg.com
514.954.2507

Compétences

Environnement
Droit de l'environnement