Sommaire

Les avocats de BLG spécialisés en réglementation du commerce international constituent le groupe le plus chevronné en la matière au pays. Les résultats remarquables que nous avons enregistrés nous ont valu la confiance de nos clients et le respect de nos pairs.

Nous possédons la plus importante équipe d’avocats et d’associés au Canada se consacrant exclusivement aux questions de commerce international et d’investissement.

Nous conseillons nos clients sur tous les aspects de la réglementation du commerce international. Nos domaines d’expertise touchent les douanes et les recours commerciaux, les sanctions et contrôles à l’exportation, les mesures anticorruption, les politiques et négociations commerciales et le règlement de différends liés à des accords de libre-échange ou à l’OMC, en passant par les différends entre investisseurs et États.

Douanes

Notre équipe spécialisée dans les questions douanières est pilotée par des associés reconnus à l’échelle nationale et internationale. Conseillers incontournables qui apportent des solutions novatrices, indépendantes et globales à des enjeux commerciaux cruciaux, nous aidons nos clients canadiens et non résidents de tous les secteurs à assurer leur conformité à la réglementation en matière de douanes.

Forts de plusieurs décennies d’expérience, nous faisons en sorte de limiter les risques auxquels nos clients s’exposent tout en maximisant les occasions qui s’offrent à eux. Nous leur fournissons des conseils pratiques et axés sur les affaires à chaque étape du processus d’importation en les accompagnant tout au long du processus d’administration douanière canadien et en réglant des questions complexes concernant l’évaluation en douane et les prix de transfert, la classification tarifaire, les avantages tarifaires liés au libre-échange ou encore les possibilités d’économiser sur les droits de douane et les taxes au moyen de remboursements et d’exonération des droits de douane, l’imposition de sanctions et de saisie, la divulgation volontaire et les vérifications douanières.

Antidumping, antisubventions et mesures de sauvegarde

Notre expertise en recours commerciaux est reconnue et prisée. Nos clients tout comme nos pairs apprécient particulièrement la qualité de notre travail, nos solides connaissances et nos compétences exceptionnelles en défense. Nous pouvons compter sur le plus important groupe de professionnels spécialisés en recours commerciaux au Canada et de parajuristes chevronnés dans les domaines du commerce et de la comptabilité : tous connaissent sur le bout des doigts la législation antidumping et antisubventions ainsi que les mesures de sauvegarde. Qu’il s’agisse de démarches auprès l’Agence des services frontaliers du Canada, d’un litige devant le Tribunal canadien du commerce extérieur ou d’autres tribunaux canadiens ou encore d’un différend aux termes de traités internationaux, nous pouvons gérer les recours commerciaux les plus complexes grâce à nos ressources et à notre expérience.

Nous sommes fiers de nos succès dans des affaires de recours commercial parmi les plus en vue au Canada : l’un de nos associés a agi comme conseiller juridique principal auprès d’importateurs et d’exportateurs dans la plupart des affaires qui se sont soldées par une conclusion une absence de dommage ces dernières années au pays. Nous défendons nos clients avec ténacité, efficacité et rigueur et leur offrons les stratégies juridiques et commerciales les mieux adaptées pour protéger de leurs intérêts.

Sanctions économiques et contrôles à l’exportation

La concurrence à l’échelle régionale et mondiale et régionale, conjuguée aux préoccupations quant à la sécurité nationale et aux mesures antiterrorisme, a donné lieu à une augmentation des sanctions économiques et des contrôles à l’exportation imposés par le Canada et ses partenaires commerciaux. Notre groupe possède l’expérience nécessaire pour aider ses clients à faire face à des sanctions et contrôles à l’exportation complexes et multiples touchant au transfert de marchandises, de technologies et de paiements par-delà les frontières internationales et découlant des lois canadiennes, américaines, européennes et autres. Nous prêtons main-forte à nos clients dans tous les aspects de la conformité commerciale, des conseils sur les opérations quotidiennes aux demandes de permis en passant par les enquêtes et les litiges.

Mesures anticorruption

Lorsque l’on mène des affaires à l’international, un des aspects clés à prendre en considération est la conformité à la législation anticorruption. Les traités internationaux et le durcissement, par les autorités canadiennes et étrangères, de l’application des lois visant les pratiques étrangères corrompues compliquent la donne pour les entreprises qui s’adonnent au commerce ou aux investissements transfrontaliers.

Notre équipe possède l’expérience la plus riche en matière de conformité à la réglementation anticorruption et aux enquêtes connexes au Canada. Nous avons conseillé des sociétés du Fortune 500 et d’autres entreprises canadiennes et internationales de premier plan sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques visant à prévenir la corruption à l’échelle mondiale et dans le cadre de certaines des affaires de conformité aux lois anticorruption les plus médiatisées, notamment lors d’enquêtes menées par la GRC, des procureurs fédéraux et provinciaux, des commissions des valeurs mobilières canadiennes, le ministère américain de la Justice et la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Un associé de notre groupe a épaulé le gouvernement du Canada lors de la rédaction de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers et a agi comme conseiller juridique principal dans diverses affaires portées devant la vice-présidence chargée des questions d’intégrité et le Conseil des sanctions de la Banque mondiale.

Accords commerciaux et différends connexes

Confrontées au climat volatil du commerce international, les entreprises doivent comprendre les moyens dont ils disposent – lois canadiennes, accords commerciaux, négociations commerciales et règlements de différends – pour percer de nouveaux marchés, conserver leur accès aux marchés existants et anticiper les défis que pose la concurrence mondiale. Notre équipe spécialisée dans le commerce international aide ses clients partout dans le monde à repérer et à utiliser les outils appropriés pour atteindre leurs objectifs en matière d’accès aux marchés. Nos clients peuvent compter sur nos compétences juridiques pointues et notre pensée stratégique, forgées au fil de plusieurs décennies au sein du gouvernement et dans le secteur privé, à la table de négociations et devant les tribunaux de l’OMC, de l’ALENA et du Canada.

Arbitrage relatif aux traités d’investissement

Lorsqu’elle représente des clients dans le cadre de litiges relatifs à des ententes de commerce international et à des traités d’investissement, notre équipe met à profit son expertise reconnue mondialement et son efficacité éprouvée en défense dans des litiges et des arbitrages complexes. Nos avocats ont travaillé pour le compte d’administrations publiques et d’entreprises dans le cadre de dizaines de procédures de règlement de litiges au sein de l’OMC, tant devant les comités spéciaux que devant l’Organe d’appel, de même que lors d’arbitrages visant des traités d’investissement régis par l’ALENA et des traités d’investissement bilatéraux. Nous conseillons en outre des sociétés sur la négociation d’accords d’investissement et la structuration de leurs investissements transfrontaliers de façon à bénéficier des protections prévues par les traités.

Les avocats de BLG spécialisés en réglementation du commerce international constituent le groupe le plus chevronné en la matière au pays. Les résultats remarquables que nous avons enregistrés nous ont valu la confiance de nos clients et le respect de nos pairs.

Nous possédons la plus importante équipe d’avocats et d’associés au Canada se consacrant exclusivement aux questions de commerce international et d’investissement.

Nous conseillons nos clients sur tous les aspects de la réglementation du commerce international. Nos domaines d’expertise touchent les douanes et les recours commerciaux, les sanctions et contrôles à l’exportation, les mesures anticorruption, les politiques et négociations commerciales et le règlement de différends liés à des accords de libre-échange ou à l’OMC, en passant par les différends entre investisseurs et États.

Publications

 

Mandats représentatifs

Les membres du groupe ont représenté des clients dans de nombreuses affaires, notamment :

Mesures anti-corruption

  • De nombreuses sociétés ouvertes et fermées canadiennes des secteurs des ressources naturelles, de la fabrication, des services financiers, de l’automobile, des télécommunications et de la technologie de même que deux sociétés d’État fédérales relativement à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques de conformité à la réglementation anti-corruption.
  • Nordion International lors d’une divulgation volontaire de renseignements à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ainsi qu’au Department of Justice et à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis relativement à des allégations de paiements versés à un agent étranger. Au terme de l’affaire, la GRC a officiellement renoncé à poursuivre Nordion, laquelle a par ailleurs conclu un règlement à l’amiable visant ses documents comptables avec la SEC.
  • Acres International Inc. lors de la première enquête pour corruption et de l’audience du Comité des sanctions tenues par la Vice-présidence de l’Intégrité de la Banque mondiale.
  • Une société du Fortune 500 dans une divulgation volontaire de renseignements à la GRC dans le cadre de l’enquête pour corruption visant SNC-Lavalin. Le client a été blanchi sans que d’autres mesures soient prises.
  • Une société du Fortune 500 relativement à une enquête postérieure à la clôture visant de multiples violations potentielles de sanctions et pratiques de corruption à l’étranger par une cible d’acquisition.
  • L’ancien président de Griffiths Energy lors de l’enquête de la GRC et de la poursuite en justice contre la société relative à des paiements versés à l’ambassadeur du Tchad par l’entremise de la femme de ce dernier.
  • Une firme d’ingénierie publique européenne dans une enquête pour corruption menée par la Vice-présidence de l’Intégrité de la Banque mondiale.
  • Un fabricant canadien coté à la Bourse de Toronto (TSX) et au NASDAQ lors d’une enquête interne visant à faire la lumière sur les allégations de paiements frauduleux en Chine soulevées par un lanceur d’alerte.
  • Un important fabricant canadien exerçant ses activités à l’échelle internationale relativement à des enquêtes internes portant sur des allégations de corruption et de fraude en Asie, en Amérique latine et au Canada.
  • Une société exploitante de ressources naturelles inscrite à la TSX relativement à une enquête des autorités canadiennes et américaines pour de possibles actes de corruption, violations de sanctions et infractions à la législation en valeurs mobilières.
  • Une coentreprise formée de sociétés canadiennes et internationales dans le cadre d’une enquête interne visant des allégations de corruption mettant en cause un cadre supérieur de la coentreprise.
  • Une société minière cotée à la TSX lors du contrôle diligent de SNC-Lavalin portant sur l’exécution d’un contrat international prévoyant des services d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction (EPC).

Sanctions et contrôles à l’exportation

  • Un acheteur coté à la Bourse de New York (NYSE) et une société cible canadienne du secteur des technologies dans une enquête indépendante antérieure à la clôture visant à faire la lumière sur de possibles violations de sanctions et infractions à des contrôles à l’exportation et des divulgations volontaires de renseignements subséquentes à la GRC, Affaires mondiales Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ainsi que le Bureau of Industry and Security du Department of Commerce et l’Office of Foreign Assets Control du Department of the Treasury des États-Unis. L’affaire s’est réglée sans procès et la transaction a été menée à bien.
  • Une grande société de placement internationale relativement à la violation de sanctions, à une divulgation volontaire de renseignements et à une demande de permis auprès d’Affaires mondiales Canada.
  • Une société canadienne de services pétroliers et gaziers lors d’une enquête interne visant des allégations de violation, par l’Iran, de sanctions et de fraude douanière connexe.
  • Une société ouverte canadienne dans l’obtention de permis auprès d’Affaires mondiales Canada relativement à des ventes à un pays faisant l’objet de sanctions.
  • Une firme d’ingénierie canadienne en ce qui avait trait à la saisie par l’ASFC et ultimement à la mainlevée de turbines destinées à l’Iran. Nous avons déposé une demande auprès de la Cour fédérale et le dossier s’est réglé au moyen d’une ordonnance sur consentement contre le ministre des Affaires étrangères.

Approvisionnement et PPP

  • Plusieurs sociétés canadiennes et étrangères relativement à la divulgation de renseignements à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et d’enquêtes de cet organisme aux termes de son régime d’intégrité.
  • Une société du Fortune 500 lors d’enquêtes internes sur de potentielles violations des normes d’intégrité dans des projets réalisés en PPP par sa filiale canadienne.
  • En tant que tierce partie, une société du Fortune 500 afin de mener une enquête et de certifier à SPAC que la filiale canadienne en cause n’était pas impliquée dans les questions découlant d’un accord de poursuite suspendue conclue par la société mère avec le Department of Justice et la SEC des États-Unis.

Divulgations volontaires

  • Plusieurs sociétés ouvertes et fermées canadiennes de même que des filiales canadiennes de multinationales à l’égard de la divulgation à Exportation et développement Canada, au Programme des marchandises contrôlées, à la Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation, à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de potentielles violations de sanctions, de contrôles à l’exportation et de la réglementation sur les marchandises contrôlées ainsi que de possibles pratiques corrompues.

Marques de reconnaissance

Le groupe Réglementation du commerce international ou ses membres sont cités dans ce qui suit :

  • L'édition 2020 de Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business.
  • L'édition 2019 de Chambers Canada — Canada's Leading Lawyers for Business.
  • L'édition 2019 (et depuis 2017) de Legal 500 Canada.
  • L'édition 2019 de Chambers Global — The World's Leading Lawyers for Business.
  • L'édition 2017 de The Best Lawyers in Canada® dans laquelle un des avocats du cabinet a été nommé « avocat de l'année ».
  • L'édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert® Directory.
  • L'édition 2016 de Who's Who Legal: Canada.