Le 1er avril 2024, l’équipe multisectorielle de BLG a représenté le Réseau universitaire de santé (RUS), le plus vaste réseau d’établissements de soins de santé publics de l’Ontario, dans le cadre de sa fusion stratégique avec le Centre de soins de santé West Park visant à former un centre de réadaptation de calibre mondial. Cette transaction permet de réunir les spécialisations de deux géants du secteur des soins de santé et de diversifier et d’approfondir les soins continus prodigués aux patients du pays dont les besoins sont particulièrement complexes. L’établissement de soins intégrés issu de la fusion continue d’exercer ses activités sous le nom RUS.
L’opération constitue une fusion légale structurée conformément à la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l’Ontario. Grâce à ses compétences pluridisciplinaires, l’équipe de BLG a su prodiguer des conseils éclairés à toutes les étapes du processus sur les questions entourant le droit commercial, la gouvernance, la réglementation, l’immobilier, la construction, les différends, l’emploi, le développement des infrastructures, les finances, le droit de la santé, la fiscalité et la propriété intellectuelle.
Dans le cadre de ce mandat, BLG a également aidé le RUS à moderniser son cadre de gouvernance et à faire la transition de la Loi de 1997 sur le Réseau universitaire de santé, qui le visait tout spécialement, vers la LOSBL, avant sa fusion avec le Centre de soins de santé West Park.
L’équipe de BLG qui a représenté le RUS était dirigée par Nick Pasquino et comprenait Ryma Nasrallah (œuvres de bienfaisance et impôt sur le revenu), Christine Ferguson (droit des sociétés et contrôle diligent), Jessica Recine (droit des sociétés et contrôle diligent), Holly Ryan (droit des sociétés, droit de la santé, intégration de personnel et secret professionnel des médecins), Ben Fuhrmann (droit des sociétés et réglementation), Patrick Hawkins (droit de la santé et secret professionnel des médecins), Brennan Carroll (droit immobilier commercial), Justin Cuperfain (droit immobilier commercial), Beverly Gilbert (TVH), Kathleen Lemieux (propriété intellectuelle), Denes Rothschild (concurrence et réglementation), Ronald Foerster (litige), Heather Pessione (droit des sociétés, gouvernance, droit de la santé et litige), James Fu (droit de l’emploi, régimes de retraite et avantages sociaux) and Daniel Girlando (espect de la vie privée).