En mars 2018, l’autorité responsable des régimes de retraite en Ontario mettra en place un examen ciblé des déclarations des options offertes aux participants. Les régimes de retraite devront être prêts à s’y soumettre puisqu’un verdict de non-conformité à leur endroit pourrait être préjudiciable.

Les administrateurs de régime de retraite doivent fournir une déclaration des options offertes à tous les membres qui quittent leur emploi ou ne participent plus au régime de retraite. Les dispositions législatives sur les normes de prestation de pension de l’Ontario prescrivent l’information qui doit figurer dans ces déclarations, l’échéance pour les communiquer et le délai accordé pour le versement des prestations de retraite.

La Commission des services financiers de l’Ontario (la « CSFO »), l’autorité chargée de réglementer les régimes de retraite dans cette province, a annoncé qu’elle veillerait surtout à vérifier si les administrateurs de régime respectent les exigences établies par la loi sur le plan du contenu et du calendrier prévu pour la transmission de ces déclarations, et s’ils calculent les valeurs communiquées conformément aux dispositions du régime.

Nous nous attendons à ce que les régimes sélectionnés par la CSFO soient invités par voie de lettre à fournir l’information ayant trait aux déclarations des options offertes à leurs participants. Les administrateurs de ces régimes auront 30 jours pour répondre. La CSFO devrait également exiger des exemplaires de la correspondance connexe. Les renseignements personnels des participants devront être traités comme il se doit.   

Que votre organisation soit sélectionnée ou non, les déclarations des options offertes aux participants devront respecter les exigences établies par la loi. Au lieu d’attendre d’être sélectionnés pour l’examen, il pourrait être opportun pour les régimes de retraite de se préparer dès maintenant. Les responsables de régime de retraite à employeur unique qui auront confié les fonctions d’administration à un fournisseur de services doivent se rappeler qu’en vertu des dispositions législatives concernant les normes de prestation de retraite, c’est à l’employeur qu’il revient en fin de compte de se conformer à la loi. Une vérification auprès du fournisseur de services ou un examen indépendant mené par un conseiller externe pourra se révéler pertinent selon les circonstances.

Le groupe Régimes de retraite et avantages sociaux de BLG serait heureux d’aider votre organisation à réaliser un examen préventif des déclarations des options offertes aux participants, à régler tout autre dossier portant sur ses régimes de retraite et autres régimes et à répondre aux demandes de la CSFO.

Auteur

James Fu 
JFu@blg.com
416.367.6513

Compétences

Régimes de retraite et avantages sociaux