Le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta tient présentement des consultations publiques afin d'examiner en profondeur la législation provinciale régissant le travail et l'emploi. On propose de modifier considérablement l'Employment Standards Code et le Labour Relations Code et les modifications, si elles sont adoptées, auront de profondes conséquences pour les employeurs albertains.

Voici certaines modifications que l'on compte apporter à l'Employment Standards Code : introduction de congés sans solde autorisés avec protection d'emploi, abaissement des seuils d'admissibilité applicables aux congés sans solde autorisés avec protection d'emploi existants, accélération du rythme auquel les heures supplémentaires peuvent être mises en banque, modification des critères d'admissibilité et du calcul des heures supplémentaires dans le contexte des semaines de travail comprimées, introduction de pauses supplémentaires pour les employés, changements aux critères d'admissibilité et au calcul de l'indemnité de jours fériés, modifications quant à l'emploi de jeunes travailleurs, introduction d'exigences supplémentaires quant au préavis dans le contexte d'un licenciement collectif et introduction de nouveaux outils qui permettent d'intervenir auprès d'employeurs qui ne se conforment pas à la législation, notamment au moyen d'un système de sanctions administratives. Les changements qui sont proposés en ce qui a trait au Labour Relations Code sont moins clairs, mais ils semblent englober les éléments suivants : rendre obligatoire l'inclusion de la formule Rand dans les conventions collectives, modifier le processus d'accréditation des syndicats, évaluer les diverses solutions au chapitre du règlement des différends dans le cas des conflits insolubles et élargir le mandat de l'Alberta Labour Relations Board en accordant à l'organisme des pouvoirs accrus et en prévoyant des procédures et des correctifs améliorés.

Le grand public a jusqu'au 18 avril 2017 pour faire part de ses commentaires à l'égard à ces deux documents. On trouvera des détails à l'adresse work.alberta.ca/leg-review (en anglais seulement).

Auteure

Kamini Dowe 
KDowe@blg.com
403.232.9745

Compétences

Travail et emploi
Droit du travail et de l'emploi