Modifications apportées au système Entrée express

Le 19 novembre 2016, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») a modifié le système Entrée express. Ces modifications font partie des améliorations ciblées que le gouvernement entend apporter en vue de soutenir la Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada. De nouvelles Instructions ministérielles ont modifié le régime d'attribution de points qui figure dans le Système de classement global (« SCM »). Même si certains requérants accueillent favorablement ces modifications et estiment qu'elles augmentent leurs chances de recevoir une invitation à présenter une demande (« IPD ») de résidence permanente, elles peuvent avoir des effets défavorables pour d'autres requérants.

Par suite des critiques formulées par la Chambre de commerce du Canada et le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le système Entrée express a été remanié à plusieurs égards. En particulier, on a conclu que le processus d'étude d'impact sur le marché du travail (« ÉIMT ») était inutilisable pour maints employeurs et qu'il compliquait les choses lorsqu'on souhaitait attirer des travailleurs hautement spécialisés. L'un des problèmes que l'on a signalés, c'est que le système ne reconnaissait pas les personnes arrivées de fraîche date qui travaillent déjà au Canada sans être munies d'une ÉIMT. Parmi les changements les plus importants, citons les suivants :

  1. Les candidats admissibles qui se trouvent au Canada en vertu d'un permis de travail dispensé de l'ÉIMT et qui comptent au moins une année d'expérience de travail auprès du même employeur peuvent se voir accorder un nombre supérieur de points. Sont incluses les personnes qui se trouvent au pays en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (« ALENA ») et les personnes qui sont mutées à l'intérieur d'une société.
  2. Dans le cas d'une personne munie d'une offre d'emploi admissible accompagnée d'une ÉIMT, les points accordés sont réduits de 600. Un total de 50 points est accordé aux candidats pour une offre d'emploi valide dans une profession correspondant au niveau 0, A ou B de la Classification nationale des professions (« CNP »), tandis qu'un total de 200 points est accordé aux candidats ayant une offre d'emploi valide dans une profession correspondant au niveau 00 de la CNP, (par exemple, un poste de cadre ou de gestionnaire supérieur).
  3. Des points sont accordés aux étudiants étrangers qui font des études postsecondaires au Canada. Le SCG accorde à un étranger 15 points pour un diplôme ou un certificat d'un ou de deux ans. Il accorde 30 points pour un grade, un diplôme ou un certificat de trois ans ou plus, ou pour une maîtrise, un doctorat ou un diplôme professionnel avec au moins une année de scolarité.
  4. La durée minimale des offres d'emploi est de seulement un an à la réception du statut de résident permanent.
  5. Les candidats disposent de 90 jours pour présenter une demande complète de résidence permanente s'ils reçoivent une IPD à ce sujet. Le délai était auparavant de 60 jours.

Veuillez communiquer avec votre avocat spécialiste de l'immigration des gens d'affaires chez BLG pour en savoir davantage sur la façon dont ces modifications influeront sur les activités de votre entreprise.

Pour prendre connaissance de la série complète de modifications, visitez le http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2016/2016-11-12/html/notice-avis-fra.php.

Autorisation de voyage électronique (« AVE »)

Nous vous rappelons que la période de clémence a pris fin pour ce qui est de satisfaire l'exigence relative à l'autorisation de voyage électronique (« AVE »). Cette période, qui au départ devait prendre fin le 29 septembre 2016, a été prolongée afin de donner aux voyageurs et aux compagnies aériennes plus de temps pour se préparer. À compter du 9 novembre 2016, les voyageurs étrangers dispensés de visa (y compris les citoyens britanniques) qui se rendent au Canada par avion ou qui passent par ce pays doivent être munis d'une AVE. Les citoyens américains et les voyageurs qui sont munis d'un visa canadien valide sont exemptés de cette exigence. Les résidents permanents du Canada ne peuvent présenter de demande d'AVE, mais sont tenus de produire leur carte de résident permanent ou leur titre de voyage lorsqu'ils entrent au Canada. Les citoyens canadiens, y compris ceux qui ont une double nationalité, ne peuvent présenter de demande d'AVE, mais doivent être munis d'un passeport canadien valide pour monter à bord d'un avion.

Dans le cas où l'on a délivré à un étranger un permis de travail ou d'études avant le 1er août 2015 et que le permis en question reste valide, l'intéressé devra être muni d'une AVE s'il entend entrer au Canada ou revenir dans ce pays par avion. Dans le cas où l'on a accordé à un étranger une prolongation de permis de travail ou d'études et que le permis en question est toujours valide, il se peut que l'intéressé doive toujours être muni d'une AVE s'il souhaite entrer au Canada ou y retourner par avion. IRCC a indiqué qu'une AVE n'est pas donnée ni renouvelée d'office lorsque l'intéressé obtient une prolongation de permis. Un étranger qui souhaite obtenir une AVE peut faire une demande en ligne sur le site Web du gouvernement du Canada.

De l'information supplémentaire sur l'exigence d'obtenir une AVE se trouve dans le document Immigration des gens d'affaires de BLG daté du 23 octobre 2015.

Auteurs

Brian D. Portas 
BPortas@blg.com
403.232.9705

Brian Dingle 
BDingle@blg.com
416.367.6189

Autre auteur

Veronica Sjolin (SJolin@blg.com)

Compétences

Travail et emploi
Immigration des gens d’affaires