À l'heure actuelle, la réglementation en vigueur oblige les gestionnaires de fonds d'investissement faisant appel public à l'épargne qui souhaitent convoquer une assemblée annuelle ou extraordinaire des porteurs de titres à transmettre les documents reliés à l'assemblée selon la procédure décrite au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (Règlement 54-101) et au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement. Ainsi, les frais d'impression et d'affranchissement associés à la production et à l'envoi postal aux porteurs de titres des circulaires de sollicitation de procurations peuvent se révéler coûteux pour les fonds et leurs gestionnaires.

C'est avec plaisir que BLG annonce avoir obtenu, au nom de gestionnaires de certains fonds d'investissement, une dispense inédite qui permet aux gestionnaires de suivre la procédure « de notification et d'accès » que le Règlement 54-101 n'offre qu'aux émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d'investissement. Suivant cette procédure, le gestionnaire doit envoyer aux porteurs de titres du fonds un avis contenant des renseignements précis et un formulaire de procuration (ou une demande d'instructions de vote) et doit afficher la circulaire de sollicitation de procurations sur son site Web, mais il n'est pas tenu d'envoyer par la poste cette circulaire, sauf si un porteur de titres lui demande un exemplaire imprimé de celle-ci.

Nous sommes persuadés que cette dispense réduira considérablement les coûts associés à la tenue d'assemblées de porteurs de titres et nous aimerions offrir nos services, contre honoraires fixes, à d'autres gestionnaires de fonds qui souhaiteraient se prévaloir d'une dispense similaire.

Nous serions heureux de passer en revue avec vous l'une ou l'autre des options suivantes :

  • votre participation à une demande collective de dispense vous accordant, à vous et à d'autres gestionnaires de fonds participant à la demande, le recours à la procédure de notification et d'accès;
  • si votre situation est particulière, la rédaction d'une demande de dispense individuelle et personnalisée adressée à votre autorité principale.

Veuillez communiquer avec Kathryn Fuller, qui coordonnera nos services, ou avec l'avocat de BLG avec lequel vous faites habituellement affaire pour obtenir plus de précisions au sujet de la procédure de notification et d'accès.

Auteure

Kathryn M. Fuller 
KFuller@blg.com
416.367.6731

Compétences

Gestion des investissements
Valeurs mobilières, marchés financiers et sociétés ouvertes