Le 7 juin dernier, le Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a présenté à l'Assemblée nationale du Québec le projet de loi 102, intitulé : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (le « PL 102 » ou le « Projet de loi »). Annoncée il y a plusieurs mois avec la publication du Livre vert, cette réforme majeure survient plus de 40 ans après l'adoption de la Loi sur la qualité de l'environnement. Dans ce bulletin détaillé, nous présentons les principales modifications proposées par ce Projet de loi.


type Projet de loi 102 : Une réforme majeure de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec