Le 12 avril 2016, la Human Resources Professional Association (« HRPA ») a publié un livre blanc intitulé Closing the Gender Wage Gap, a Review and Recommendations. Les auteurs de ce document ont examiné les études actuelles sur l'équité salariale et les résultats d'un sondage exhaustif mené auprès de 912 membres de la HRPA. En conclusion, ils dressent une série de recommandations, destinées à la fois au gouvernement et à l'entreprise, sur la façon de régler les problèmes de disparité salariale entre les sexes dans l'économie canadienne.

D'après les auteurs du livre blanc, Statistique Canada estime que l'écart salarial entre les femmes et les hommes se situe quelque part entre 12 et 31,5 pour cent. La Banque Royale du Canada estime de son côté que la masse salariale des Canadiens augmenterait annuellement de 168 G$ si les écarts salariaux étaient comblés. Les auteurs examinent divers facteurs qui contribuent à cette disparité salariale, attribuable en partie aux préjugés et stéréotypes inconscients qui influent sur les choix de formation et de milieu de travail offerts aux femmes. Les auteurs font plus de 20 recommandations, tel qu'accroître la formation offerte par l'État relativement aux problèmes de disparité salariale, instaurer des règles sur la transparence des salaires, mettre sur pied un programme pilote pour lutter contre les stéréotypes négatifs et effectuer davantage de recherches sur le marché du travail à travers les diverses provinces.

Le livre blanc se veut un rappel opportun auprès des employeurs canadiens quant aux obligations qui leur incombent en matière d'équité salariale. Tous les employeurs relevant de la compétence fédérale doivent se conformer aux obligations d'équité salariale prévues dans la partie III du Code canadien du travail ainsi que dans l'Ordonnance de 1986 sur la parité salariale (DORS/86-1082). En Ontario, la Loi sur l'équité salariale, S.R.O. 1990, chap. P 7, s'applique à tous les employeurs en Ontario, à l'exception des employeurs du secteur privé qui comptent moins de dix employés. Cette loi oblige les employeurs à établir et à maintenir des pratiques qui assurent la parité salariale dans le milieu de travail. Au Québec, la Loi sur l'équité salariale, RLRQ c E-12.001 établit des obligations analogues pour les employeurs relevant de la compétence provinciale.

Le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse ont tous adopté des lois analogues en matière d'équité salariale, alors que la Saskatchewan, Terre-Neuve et la Colombie-Britannique s'en sont abstenues. Ces dernières s'en remettent plutôt à des cadres stratégiques afin de négocier l'équité salariale avec des employés spécifiques du secteur public. L'Alberta est la seule province qui n'ait ni de loi sur l'équité salariale ni de cadre stratégique en cette matière.

Tous les employeurs canadiens devraient savoir que les législations fédérales et provinciales sur les droits de la personne interdisent également la discrimination dans l'emploi. Outre les mécanismes d'application de la loi prévus par la législation sur l'équité salariale, la législation sur les droits de la personne peut servir d'outil pour lutter contre la discrimination salariale en milieu de travail tant au fédéral qu'au provincial.

Le devoir de parité salariale qui échoit aux employeurs sera propre aux faits et tributaire du cadre législatif qui régit le milieu du travail. Il est fortement conseillé aux employeurs du secteur public comme du secteur privé de s'informer au sujet de leurs obligations à cet égard et de consulter un professionnel du droit qui saura répondre à leurs préoccupations à ce sujet.

On peut télécharger la copie du document de la HRPA sur la l'équité salariale (en anglais seulement).

 

Autres auteurs

Adam Pennell (APennell@BLG.com)
Lisa Cabel

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Travail et emploi