Les employeurs qui décident de faire valoir des allégations non fondées de congédiement pour cause à des fins stratégiques, afin d'éviter de verser des indemnités de cessation d'emploi ou de réduire leurs obligations à ce titre, par exemple, devraient y penser à deux fois : cela pourrait finir par leur coûter encore plus cher. Voilà le message sans équivoque qu'a envoyé la Cour supérieure de l'Ontario à un employeur ontarien, Altus Group Limited (« Altus »), dans une récente décision1.

Alan Gordon a vendu les actifs de son entreprise à Altus en novembre 2008. Une partie du produit était liée au rendement de l'entreprise après la clôture de la vente et prévoyait un ajustement ultérieur du prix d'achat, en février 2010, en fonction du rendement de la société. Après la vente, Altus a conservé M. Gordon à son emploi aux termes d'un contrat écrit à durée déterminée qui comportait une clause expresse de résiliation. À mesure que la date de l'ajustement du prix d'achat approchait, des conflits ont éclaté entre Altus et M. Gordon, et ce dernier a informé l'employeur qu'il souhaiter faire valoir la clause d'arbitrage figurant dans la convention d'achat pour régler le différend.

En mars 2010, Altus a congédié pour motif valable M. Gordon. Entre autres allégations à l'appui de son geste, l'employeur a déclaré que l'employé avait tenu des propos vexatoires à des membres de la haute direction, juré souvent au travail et eu une conduite généralement déplaisante. En outre, Altus a allégué que M. Gordon avait omis de divulguer un prêt consenti à une entreprise avec laquelle Altus fait affaire, se plaçant ainsi en situation de conflit d'intérêts. Enfin, Altus a prétendu que M. Gordon avait engagé et conservé à son emploi une personne accusée de fraude.

Toutefois, le juge Glass a trouvé que les allégations de l'employeur étaient peu convaincantes et qu'à partir du moment où M. Gordon avait fait connaître son désir de soumettre l'ajustement du prix d'achat à l'arbitrage, Altus avait voulu résilier le contrat d'emploi sans lui verser d'indemnité de départ. [traduction] « En d'autres mots, ils ont décidé d'être radins et d'inventer un motif de congédiement afin de faire des économies. »2 Le juge Glass a conclu que les gestes d'Altus avaient été outrageux et qu'ils justifiaient le versement de dommages-intérêts punitifs de 100 000 $. Du montant, le tribunal a dit que [traduction] « cette somme dénote le traitement brutal qu'a subi Alan Gordon sur une période prolongée et vient sanctionner Altus pour sa conduite terrible. »3

Les employeurs devraient se montrer prudents et invoquer un motif de congédiement seulement lorsqu'ils peuvent étayer leurs allégations par des faits. Autrement, les tribunaux pourraient sanctionner leur conduite. Bien que les dommages-intérêts exemplaires aient été chose rare par le passé dans les causes touchant l'emploi, la décision Altus, entre autres, démontre que les tribunaux n'hésitent pas à en accorder à l'encontre d'employeurs dont la conduite mérite d'être punie.


1 Gordon v. Altus Group Limited, 2015 ONSC 5663.

2 Supra, alinéa 25.

3 Supra, alinéa 42.

Auteur

Jennifer M. Fantini 
JFantini@blg.com
604.640.2427

Compétences

Travail et emploi
Droit du travail et de l'emploi