Les courtiers qui investissent les avoirs de leurs clients dans des placements reliés devraient ajouter à leur liste de lecture l'avis du personnel des ACVM publié récemment, soit l'Avis 31-343 du personnel des ACVM — Conflits d'intérêts relatifs au placement de titre d'émetteurs reliés ou associés (disponible en anglais). Dans cet avis, le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) expose ses préoccupations relativement aux conflits d'intérêts qu'il juge inhérents à la réalisation par des personnes inscrites d'opérations sur les titres d'émetteurs reliés et associés ou à la fourniture de conseils au sujet de tels titres. Le personnel des ACVM vise principalement les sociétés inscrites uniquement à titre de courtiers sur le marché dispensé qui placent les titres d'émetteurs reliés ou associés dont elles (ou leurs gestionnaires) partagent les dirigeants. Les ACVM appellent ces courtiers des « courtiers captifs ». L'avis présente les problèmes de conformité relevés par le personnel des ACVM dans le cadre d'examens de conformité visant des courtiers captifs et de demandes d'inscription initiales de courtiers captifs, et fournit les indications du personnel relativement aux pratiques acceptables (et inacceptables) en vue de régler les questions de conflits et de conformité.

Les préoccupations des ACVM relatives aux courtiers captifs

Selon le personnel des ACVM, le modèle d'entreprise des courtiers captifs engendre un conflit d'intérêts important inhérent entre, d'une part, l'incitatif financier des courtiers captifs de vendre les titres d'un émetteur relié ou associé afin d'être rentable et, d'autre part, leurs obligations réglementaires, notamment les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d'évaluation de la convenance au client, ainsi que l'obligation d'agir avec honnêteté, bonne foi et loyauté dans ses relations avec les clients. Le personnel des ACVM explique qu'il considère que bon nombre de courtiers captifs n'ont pas géré et traité de manière adéquate les conflits d'intérêts et qu'ils n'ont pas rempli convenablement leurs obligations en matière de connaissance du client, de connaissance du produit et d'évaluation de la convenance au client. L'avis précise que le personnel des ACVM considère que ces lacunes constituent des manquements importants en matière de conformité. Les ACVM ont pris les mesures nécessaires à l'encontre des personnes inscrites et des émetteurs concernés, notamment des suspensions et des mesures d'application de la loi.

Même si l'avis porte expressément sur les courtiers captifs, le personnel des ACVM suggère aux autres personnes inscrites de tenir compte des conflits d'intérêts inhérents à la vente de placements reliés, même si ces courtiers sont inscrits à d'autres titres et exercent d'autres activités commerciales. Compte tenu de la vaste portée de certaines pratiques acceptables suggérées dans l'avis, nous recommandons à toutes les personnes inscrites de prendre connaissance de l'avis et des préoccupations du personnel des ACVM. Toutefois, il faut garder à l'esprit que les pratiques suggérées par le personnel des ACVM découlent d'un besoin perçu de mettre fin à certaines pratiques spécifiques, et souvent scandaleuses, en matière de conformité des courtiers captifs ayant fait l'objet d'un examen par le personnel, lesquelles pratiques ne sont pas considérées comme largement répandues dans le secteur de la gestion des placements. Les personnes inscrites doivent connaître les obligations réglementaires qui s'appliquent à leur propre situation et devraient tenir compte des indications du personnel des ACVM, mais le choix final quant aux pratiques et aux contrôles internes à adopter pour se conformer aux lois applicables revient à chaque personne inscrite, selon les faits et les circonstances qui lui sont propres. Les personnes inscrites devraient se garder d'accorder une attention indue aux indications fournies dans l'avis, surtout en l'absence des questions de conformité et des structures d'entreprise identifiées dans l'avis.

Mesures que devrait envisager un courtier captif

Une personne inscrite qui répond à la définition de courtier captif du personnel des ACVM devrait passer en revue ses politiques, procédures et contrôles, sur une base prioritaire, afin de déterminer si elle répond aux attentes des ACVM, y compris les suivantes :

  • Les rôles décisionnels au sein des émetteurs reliés ou associés et des courtiers captifs devraient être séparés;
  • Les politiques et les procédures devraient décrire en détail la méthode de repérage et de résolution des conflits d'intérêts;
  • Le respect des obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d'évaluation de la convenance au client devrait être bien documenté, par exemple en conservant une liste des points soumis au contrôle préalable et de la documentation prouvant que les documents clés ont été examinés;
  • Les courtiers captifs devraient envisager de mettre en place ce que les ACVM appellent un « comité d'examen indépendant » en vue, entre autres, d'examiner les politiques et les procédures pour s'assurer qu'elles traitent des conflits d'intérêts, des obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d'évaluation de la convenance au client et des obligations du courtier captif envers ses clients. Le comité d'examen indépendant devrait également procéder au contrôle diligent raisonnable des titres d'émetteurs reliés ou associés et repérer les titres qui donnent lieu à un conflit d'intérêts trop grave pour être placés de façon générale et établir si les opérations sur ces titres devraient être limitées à certains investisseurs ou à certaines catégories d'investisseurs;
  • De l'information claire, pertinente et en langage simple devrait être fournie aux clients relativement aux placements dans des titres d'émetteurs reliés ou associés, dont un document simplifié (par exemple, un document semblable à un aperçu du fonds utilisé par les organismes de placement collectif ouverts);
  • Une personne physique responsable (comme le chef de la conformité ou la personne désignée responsable d'une société), qui n'a pas participé directement de quelque façon que ce soit à l'opération en question, devrait être désignée pour s'assurer que les investisseurs comprennent la relation entre le courtier captif et l'émetteur relié ou associé, les principales caractéristiques du placement et les risques de concentration associés au fait d'investir dans un nombre limité d'émetteurs reliés ou associés;
  • Les membres du personnel devraient recevoir une formation afin de s'assurer que les personnes physiques inscrites et tout autre membre du personnel concerné comprennent la nature des conflits d'intérêts inhérents au modèle d'entreprise et l'importance de les éviter, de les gérer et de les déclarer.

Le personnel des ACVM suggère également qu'il pourrait être utile d'envisager de retenir les services de courtiers non reliés afin de placer les titres d'émetteurs reliés ou associés au courtier captif, ce qui aiderait à démontrer au personnel des ACVM qu'une tierce partie a examiné les placements et a conclu qu'ils pouvaient être placés. Les courtiers captifs devraient aussi envisager de recommander des placements autres que ceux d'émetteurs reliés ou associés, puisque le personnel des ACVM estime que la diversification des placements contribue grandement à réduire la dépendance financière du courtier captif envers un émetteur relié ou associé.

Les examens de la conformité effectués par le personnel des ACVM viseront principalement à déterminer si les courtiers captifs ont mis en place les pratiques qui précèdent. Les sociétés devraient être en mesure de démontrer leur conformité avec ces pratiques ou, le cas échéant, d'expliquer pourquoi elles n'ont pas adopté les pratiques et pourquoi les pratiques de remplacement qu'elles utilisent sont suffisantes pour résoudre les conflits d'intérêts.

Le personnel des ACVM portera également une attention particulière aux demandes d'inscription de nouvelles sociétés dont le plan d'affaires laisse entendre que la société serait un courtier captif et se concentrera sur une évaluation de la probabilité que les investisseurs et les marchés financiers subissent un préjudice. Par exemple, l'inscription pourrait être refusée si un candidat propose de placer les titres d'un émetteur relié ou associé dont les états financiers soulèvent des préoccupations en ce qui concerne sa viabilité financière. L'examen du personnel des ACVM comprendra aussi une évaluation du plan d'affaires du courtier captif à court terme et à long terme ainsi que de son manuel de politiques et de procédures afin de vérifier qu'un système de conformité adéquat a été mis en place pour contrôler et déclarer les conflits d'intérêts.

L'avis démontre l'importance qu'attache actuellement le personnel des ACVM à la protection adéquate des investisseurs, surtout sur le marché dispensé, ainsi qu'à la mise en place de normes de conduite adéquates par les personnes inscrites.

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements

Nous serons heureux de vous aider à déterminer si vos activités pourraient faire de vous un « courtier captif ». Nous sommes en mesure d'examiner vos politiques, procédures et contrôles afin de déterminer s'ils répondent aux attentes du personnel des ACVM et de vous aider à mettre en place de nouvelles pratiques pour répondre à ces attentes, s'il y a lieu. Si vous envisagez de présenter une demande d'inscription, nous serons également heureux de vérifier si votre plan d'affaires proposé soulève les préoccupations abordées dans l'avis et, le cas échéant, de discuter avec vous de la meilleure méthode pour régler la situation.

Veuillez communiquer avec votre avocat du groupe de pratique Valeurs mobilières et marchés financiers de BLG, y compris le groupe Gestion des investissements, ou avec les auteurs du présent Bulletin.

Auteurs

Jason J. Brooks 
JBrooks@blg.com
604.640.4102

Michael Taylor 
MTaylor@blg.com
416.367.6176

Compétences

Valeurs mobilières, marchés financiers et sociétés ouvertes
Gestion des investissements