En vertu du Human Rights Code de la Colombie-Britannique (le « Code »), le Tribunal des droits de la personne peut ordonner le versement de diverses compensations financières lorsqu'il juge qu'il y a eu conduite discriminatoire, notamment dans des affaires qui touchent l'emploi. Une indemnité peut par exemple être octroyée s'il y a eu atteinte « à la dignité, aux sentiments et à l'estime de soi » d'un demandeur; voilà ce qu'on désigne souvent par le terme « indemnité pour atteinte à la dignité ».

Le Code ne prévoit pas d'indemnité maximale en ce qui concerne les atteintes à la dignité. Au fil des ans, le montant des indemnités adjugées par le Tribunal pour atteinte à la dignité a progressivement augmenté, mais généralement, il est resté relativement modeste. En date de 2013, l'indemnité la plus élevée jamais accordée par le Tribunal pour atteinte à la dignité s'était chiffrée à 35 000 $.

Dans une décision rendue en 2013, Kelly v University of British Columbia (« l'affaire Kelly » ), le Tribunal a adjugé une étonnante indemnité de 75 000 $ pour atteinte à la dignité. Dans le cadre de l'affaire Kelly, un étudiant de UBC atteint d'un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et d'un trouble d'apprentissage non verbal a été expulsé de son programme de résidence médicale. Le Tribunal, qui a accordé plus du double de l'indemnité la plus élevée, a conclu que les faits étaient uniques et graves, surtout le fait que le demandeur avait souhaité toute sa vie devenir médecin et qu'en raison de son expulsion, il avait été profondément humilié et s'était senti isolé de sa famille, notamment de son père, lui-même médecin.

La décision prononcée dans l'affaire Kelly a eu une incidence à la hausse sur les indemnités accordées pour atteinte à la dignité. Dans un jugement rendu plus tôt cette année mettant en cause le traitement répréhensible d'une aide domestique, le Tribunal a fait référence à la décision rendue dans l'affaire Kelly et accordé une indemnité de 50 000 $ pour atteinte à la dignité.

Cette année, UBC a demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de revoir la décision rendue par le Tribunal dans l'affaire Kelly, arguant que le jugement devait être annulé. Dans son jugement rendu public le mois dernier, la Cour a maintenu en grande partie les conclusions du Tribunal, mais elle a effectivement annulé l'indemnité de 75 000 $ pour atteinte à la dignité. Ce faisant, elle a conclu qu'aucune preuve probante ni aucune raison ne justifiait l'attribution, par le Tribunal, d'un montant équivalant à plus du double de l'indemnité la plus élevée jamais accordée. La Cour a renvoyé l'affaire au Tribunal afin qu'il établisse une nouvelle indemnité appropriée; elle a toutefois laissée ouverte la possibilité d'accorder un montant supérieur à l'ancien record de 35 000 $, mais a clairement indiqué qu'une indemnité de l'ordre de 75 000 $ n'était pas raisonnable.

Le montant définitif de l'indemnité que le Tribunal, par suite de son nouvel examen, accordera dans le cadre de l'affaire Kelly reste à voir, mais il y a fort à parier que les conclusions de la Cour dans cette affaire auront pour effet de maintenir les futures indemnités pour atteinte à la dignité plus proches de l'ancien sommet de 35 000 $.

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