Le gouvernement de l'Ontario vient tout juste d'annoncer la tenue, au cours des trois prochains mois, d'audits de conformité en matière d'accessibilité pour les employeurs importants du secteur du commerce de détail. L'objectif déclaré des audits est d'assurer la conformité à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (la « LAPHO »). Des listes de vérification de la conformité peuvent aider les employeurs à se préparer à ce genre d'audits et leur utilisation est fortement recommandée.

Entre octobre et décembre 2015, le ministère du Développement économique, de l'emploi et de l'infrastructure de l'Ontario mènera des audits ciblés de commerces de détail comptant au moins 500 employés. Dans l'annonce, il n'est fait aucune mention du moment auquel les employeurs d'autres secteurs peuvent s'attendre à une intervention gouvernementale analogue. Bien que le gouvernement ait spécifiquement mentionné des plans d'accessibilité pluriannuels et des plans d'intervention d'urgence personnalisés pour les employés handicapés, les employeurs devront respecter d'autres exigences, comme déposer un rapport de conformité en matière d'accessibilité, établir des politiques d'accessibilité, rendre des sites Web accessibles et fournir une formation aux employés en ce qui a trait à l'accessibilité. Les employeurs importants du secteur du commerce de détail sont confrontés à un échéancier plus serré cet automne, mais il est conseillé à tous les employeurs, qu'ils figurent ou non sur la liste des commerces de détail ciblés, de se préparer en vue des audits de conformité.

Les employeurs visés par un audit peuvent s'attendre à devoir fournir des copies de leurs programmes, politiques et dossiers de formation. Les membres du groupe Droit du travail et de l'emploi de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. seront heureux d'aider les employeurs à se préparer aux audits en leur fournissant une liste de vérification de conformité et des conseils quant à savoir s'ils respectent les exigences de la LAPHO.

Auteure

Michelle S. Henry 
MHenry@blg.com
416.367.6531

Compétences

Travail et emploi
Droit du travail et de l'emploi