En février 2015, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le « ministre ») annonçait qu'il souhaitait moderniser le régime québécois d'autorisations environnementales (« AE ») actuel édicté par la Loi sur la qualité de l'environnement (la « LQE »).

En juin, le ministre a déposé à l'Assemblée nationale un Livre vert (le « Livre Vert »). Le Livre Vert propose d'importantes modifications au régime d'AE, dans le but de le simplifier et de le moderniser. Les changements proposés auront une incidence sur l'exécution et l'exploitation d'un projet ainsi que sur les services qui soutiennent ce dernier. Le projet de loi visant à mettre en place les modifications proposées par le Livre Vert n'a pas encore été déposé à l'Assemblée nationale.

Selon le ministre, le régime d'AE n'a fait l'objet d'aucune révision en profondeur depuis son adoption en 1972. Le régime d'AE actuel englobe le régime d'autorisation gouvernementale et le régime d'autorisations ministérielles. Le régime d'autorisation gouvernementale vise les projets dont les risques environnementaux sont jugés plus élevés. Le certificat d'autorisation émis par le gouvernement du Québec varie selon le type de projet et d'autres autorisations ministérielles requises en vertu de la LQE doivent être obtenues. Le régime d'autorisations ministérielles encadre la multitude d'autorisations qui peuvent être délivrées par le ministre pour un projet, qu'il s'agisse de certificats, d'attestations, de permissions, d'approbations, de permis, etc.

Le Livre Vert s'articule autour de sept orientations :

  1. Changements climatiques : L'objectif est d'inclure la lutte contre les changements climatiques dans le régime d'AE.
  2. Développement durable : L'objectif est de mieux intégrer les 16 principes de la Loi sur le développement durable du Québec au régime d'AE.
  3. Risque environnemental : L'objectif est de tenter de mieux adapter le régime d'AE en fonction du risque environnemental en cause, et ce, sans réduire les exigences environnementales.
  4. Transparence et accès à l'information : L'objectif est d'accroître tant l'information disponible sur les AE que les occasions pour le public d'intervenir.
  5. Traitement des demandes d'autorisation : L'objectif est de simplifier les AE et les processus d'analyse.
  6. Prestation de services par le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (« MDDELCC ») et responsabilités des initiateurs de projets : L'objectif est de revoir les responsabilités du MDDELCC et des initiateurs de projets.
  7. Internalisation des coûts : L'objectif est de mieux internaliser les coûts du régime d'AE et des activités qui en découlent au sein du MDDELCC.

L'échéancier proposé pour les prochaines étapes législatives est le suivant :

  • Consultations sur le Livre Vert (août/septembre 2015)
  • Dépôt d'un projet de loi à l'Assemblée nationale (automne 2015)
  • Mise en œuvre d'un nouveau régime d'AE (2016)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Livre Vert, veuillez vous référer à notre bulletin intitulé « Feu vert à la modernisation du régime québécois d'autorisations environnementales », qui peut être consulté en ligne.

Auteure

Marie-Claude Bellemare 
MBellemare@blg.com
514.954.3114

Compétences

Environnement
Droit de l'environnement